Prestations de sécurité et de gardiennage pour les services de Brest métropole océane

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne des prestations de sécurité et de gardiennage pour les services de Brest métropole océane. La consultation est relative à un marché public en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-01-07	Informations complémentaires
2013-01-17	Informations complémentaires
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388901
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Direction patrimoine-logistique. André Uguen - tél. +33 298343118. Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 Cmp). Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf. Brest-Mo-2012-072); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Levées de doutes sur alarmes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000,00 euros (H.T.). - Montant maximum annuel 20 000,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Sécurité et gardiennage liés aux manifestations.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 15 000,00 euros (H.T.). - Montant maximum annuel 60 000,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Gardiennage de divers locaux.
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Brest-MO-2012-072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest Métropole Océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole océane 24, rue Coat-Ar-Guéven à Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-072
Informations complémentaires

Direction patrimoine-logistique.

André Uguen - tél. +33 298343118.

Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 Cmp).

Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf. Brest-Mo-2012-072); dossiers gratuits.

— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.

Possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2015.
Source: OJS 2012/S 236-388901 (2012-12-05)

Informations complémentaires (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006748
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388901
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2013/S 007-006748 (2013-01-07)

Informations complémentaires (2013-01-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021553
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2013/S 016-021553 (2013-01-17)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 001,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103372
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Marché alloti. Modalités de consultation des pièces des marchés : Sur rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest Métropole Océane, Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven. Annonce n° 129, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest Métropole Océane

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Assit Securité Privée SAS
Adresse postale: 13 route de Plouvien
Commune postale: Bourg-Blanc
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: a 44 Securité
Adresse postale: ZA Atlantheix, rue Surcouf
Commune postale: Theix
Code postal: 56450

3️⃣
Nom: Mondial Protection
Adresse postale: boulevard de l'Espérance 12 espace Jean Mantelet
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 062-103372 (2013-03-26)

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