Prestations de sécurité des biens et des personnes et sécurité incendie du Conseil économique, social et environnemental

Conseil économique, social

Le présent marché concerne la sécurité des biens et des personnes et la sécurité incendie du Conseil économique, social et environnemental, à l'exception des interventions lors de manifestations évènementielles organisées par des prestataires extérieurs. Procédure adaptée restreinte soumise à l'article 30 du code des marchés publics. Forme du marché: marché à bons de commande pour le lot no 2: prestations de sécurité incendie. Sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
2012-06-20 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil économique, social
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.lecese.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: +33 144436136 📞
Fax: +33 144436139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085151
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: semaine du 16 au 20 avril 2012. Négociation: le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats ayant remis une offre régulière. Visite des lieux: une visite des lieux obligatoire sera organisée les candidats peuvent solliciter le dossier d'appel à candidature par écrit, par télécopie ou par voie dématérialisée. Ils sont remis gratuitement. Le DAC est téléchargeable sur le site https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 12/mar/07. Remise des offres par dépôt sur place, par voie postale ou par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la sécurité des biens et des personnes et la sécurité incendie du Conseil économique, social et environnemental, à l'exception des interventions lors de manifestations évènementielles organisées par des prestataires extérieurs. Procédure adaptée restreinte soumise à l'article 30 du code des marchés publics. Forme du marché: marché à bons de commande pour le lot no 2: prestations de sécurité incendie. Sans minimum ni maximum.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de sécurité des biens et des personnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de sécurité incendie.
Numéro de référence: 12/MAR/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place d'Iéna, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché peut être attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra produire: - le formulaire DC1 pouvant être téléchargé sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou une déclaration du candidat: le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - une attestation d'assurance RCP en cours de validité - l'agrément d'exercice d'activité de sécurité en cours de validité - une déclaration relative au respect des modalités définies par la loi de 1983 modifiée - le DC2 pouvant être téléchargé sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire: capacité technique - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Capacité professionnelle - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits budgétaires affectés au Conseil économique, social et environnemental. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les garanties financières
2. Les capacités techniques
3. Les capacités professionnelles
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Deraï Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://ces.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil économique, social et environnemental
Point de contact: service des marchés
URL pour informations complémentaires: https://ces.achatpublic.com 🌏
Point de contact: secrétariat général - service des marchés
URL pour la participation: https://ces.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://ces.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/MAR/07
Informations complémentaires
Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: semaine du 16 au 20 avril 2012. Négociation: le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats ayant remis une offre régulière. Visite des lieux: une visite des lieux obligatoire sera organisée les candidats peuvent solliciter le dossier d'appel à candidature par écrit, par télécopie ou par voie dématérialisée. Ils sont remis gratuitement. Le DAC est téléchargeable sur le site https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 12/mar/07. Remise des offres par dépôt sur place, par voie postale ou par voie dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 052-085151 (2012-03-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 656,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194826
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085151
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La référence du marché est: 12/MAR/07. Le lot n° 2 est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés) considéré comme un accord cadre d'après la directive européenne avec un seul opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Bodyguard SAS
Adresse postale: 3 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91055
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 118-194826 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 656,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220775
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce no188, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Bodyguard Sas

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Les greffes du tribunal administratif de PARIS
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 133-220775 (2012-07-10)
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Région:
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Produits/services:
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