Prestations de restauration sociale

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Prestations de restauration sociale (fourniture et distribution de repas) dans les restaurants propres du CNRS en région Midi-Pyrénées et prestations annexes (gestion des cafétérias, fourniture de sandwichs et de boissons, fourniture et distribution de repas de travail, de réception, de direction, pauses cocktails, coffrets traiteur, buffets et plateaux repas), destinées aux unités de recherche et de services de la délégation régionale du CNRS en Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
2012-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin BP 24637
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085220
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Une visite des locaux est obligatoire. Elle se fera pour l'ensemble des candidats individuellement. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. L'ouverture des plis n'est pas publique. Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôt sont ouvertes par le pouvoir adjudicateur. L'examen des candidatures porte sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le CNRS souhaite que les éléments relatifs à la candidature et à l'offre soient transmis par voie dématérialisée. Obtention du DCE: — par téléchargement (hors documents non numérisables), à l'adresse suivante: " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GZpJqXmjUh&v=1&selected=0 ", — par télécopie à Laurette Jacquin: +33 562172901, — par mail à laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr, — par courrier à l'adresse mentionnée en page 1 du présent avis (rubrique 1-1). Les offres seront remises dans les conditions fixées à l'arti. 10 du règlement de la consultation. Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous: 1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2) téléchargeable à l'adresse "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification". Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2011. 3°) Les attestations d'assurance visées à article 10 du CCAP). Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de restauration sociale (fourniture et distribution de repas) dans les restaurants propres du CNRS en région Midi-Pyrénées et prestations annexes (gestion des cafétérias, fourniture de sandwichs et de boissons, fourniture et distribution de repas de travail, de réception, de direction, pauses cocktails, coffrets traiteur, buffets et plateaux repas), destinées aux unités de recherche et de services de la délégation régionale du CNRS en Midi-Pyrénées.
Afficher plus
Description des options: Marché de 1 an pouvant être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Numéro de référence: 12.14.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Edouard Belin, 31000 Toulouse, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1), ou équivalent.
B) les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant.
C) si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
d) l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP (cf.art.9.1.1.C du règlement de la consultation).
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2, disponibles sur Internet à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la durée et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualifications professionnelles apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du CNRS. Paiement dans un délai de 30 jours après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Karine Michel & Laurette Jacquin
M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: CNRS - délégation régionale
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24637
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: service des ressources humaines - pôle action sociale
Mélina Rols
Téléphone: +33 561336142 📞
Courrier électronique: melina.rols@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 561336128 📠
Point de contact: bureau des marchés
Laurette Jacquin - Karine Michel
Nom: adresse visee au ii) ci-avant
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GZpJqXmjUh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-22 📅
Date de fin: 2013-10-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.14.002
Informations complémentaires
Une visite des locaux est obligatoire. Elle se fera pour l'ensemble des candidats individuellement.
Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôt sont ouvertes par le pouvoir adjudicateur.
L'examen des candidatures porte sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le CNRS souhaite que les éléments relatifs à la candidature et à l'offre soient transmis par voie dématérialisée.
Obtention du DCE:
— par téléchargement (hors documents non numérisables), à l'adresse suivante: " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GZpJqXmjUh&v=1&selected=0 ",
— par télécopie à Laurette Jacquin: +33 562172901,
— par courrier à l'adresse mentionnée en page 1 du présent avis (rubrique 1-1).
Les offres seront remises dans les conditions fixées à l'arti. 10 du règlement de la consultation.
Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:
1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Afficher plus
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2) téléchargeable à l'adresse "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification".
Afficher plus
Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2011.
3°) Les attestations d'assurance visées à article 10 du CCAP).
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IDEM VI-4.1
Source: OJS 2012/S 052-085220 (2012-03-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341784
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085220
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce no117, B.O.A.M.P. 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, avenue Edouard Belin, 31000 Toulouse

Attribution du marché
Nom: Elior Entreprises
Adresse postale: 61-69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 208-341784 (2012-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services de cantine Services de cantine et autres services de...