Prestations de restauration pour les cocktails organisés par la ville

Ville d'Asnières-sur-Seine

Prestations de restauration pour les cocktails organisés par la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOFY'S & CO
• Tasting Traiteur

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Le présent contrat est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes établis au fur et à mesure des besoins de la collectivité, selon l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 34 200 EUR (HT), et sans montant maximum. Le montant annuel minimum est réparti ainsi: - lot 1: minimum annuel de 1 200 EUR (HT). - lot 2: minimum annuel de 10 000 EUR (HT). -Lot 3: minimum annuel de 8 000 EUR (HT). -Lot 4: minimum annuel de 1 000 EUR (HT). -Lot 5: minimum annuel de 7 000 EUR (HT). -Lot 6: minimum annuel de 7 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024018
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

a. Conditions de remise des offres. Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "appel d'offres ouvert pour: prestations de restauration pour les cocktails organisés par la ville lot n°...."Ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'offres". Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 217, 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex, FRANCE. En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: 1- le dossier de candidature (cf. RC) 2- l'offre du candidat à savoir: - un acte d'engagement pour chaque lot (formulaire DC3). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code APE. - relevé d'identité bancaire ou postale du candidat, - CCAP, à accepter sans aucune modification daté et signé - CCTP, à accepter sans aucune modification daté et signé - le règlement de consultation signé, - l'annexe n° 1 (bordereau des prix unitaires), complétée et signée - l'annexe n° 2 relative aux délais, complétée et signée - l'annexe n° 3 relative aux clauses d'insertion sociale, complétée et signée - autres documents: mémoire technique, catalogue l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée; b. Retrait du DCE si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics". c. échantillons des échantillons devront être impérativements fournis pour les lots 1, 2, 4 et 6. Le détail est indiqué dans le réglement de la consultation; d. Critères et sous critères de selection des offres. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Pour les lots 1, 2, 4 et 6: -valeur technique de la proposition: 50 %, appréciée en fonction des échantillons fournis, du catalogue et d'un mémoire technique comprenant la méthodologie mise en oeuvre: 1. qualités gustative et esthétique des produits appréciées au regard des échantillons fournis: 20 %; 2. variété de gammes et capacité d'innovation: 10 %; 3. actions alimentaires mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (politique en matière de traçabilité, contrôle bactériologique ...): 10 %; 4. moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation: moyens humains et matériels, possibilité d'avoir un interlocuteur unique ayant un rôle de conseil, processus depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison sur site (catalogue en ligne, capacité de livraison en termes de véhicules): 10 % -prix 40 % la notation du critère prix sera évaluée en fonction des prix proposés dans le Bordereau des prix unitaires. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40. -délais: 10 %. Apprécié en fonction du délai exprimé en annexe n° 2 "délais" pour les lots 3 et 5: - valeur technique de la proposition: 50 %, appréciée en fonction du mémoire technique et du catalogue comprenant la méthodologie mise en oeuvre: 1. la capacité du titulaire à fournir des produits frais et de qualité: moyens en personnel et en matériel mis à disposition pour l'exécution des prestations propres au marché et mesures mises en oeuvre pour assurer le mode de conservation sur place des produits servis. 20 %; 2. variété de gammes et capacité d'innovation: 10 %; 3. actions alimentaires mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (politique en matière de traçabilité, contrôle bactériologique ...).10 %; 4. moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation: moyens humains et matériels, possibilité d'avoir un interlocuteur unique ayant un rôle de conseil, processus depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison sur site (catalogue en ligne, capacité de livraison en termes de véhicules 10 % - prix: 40 %. La notation du critère prix sera évaluée en fonction des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40. -délais: 10 %. Apprécié en fonction du délai exprimé en annexe n° 2 "délais". Il est également précisé que les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Suite à la réception des offres, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre (conformément à l'article 59 du code des marchés publics). Date prévisionnelle de notification: semaine 16/2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

a. Conditions de remise des offres. Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "appel d'offres ouvert pour: prestations de restauration pour les cocktails organisés par la ville lot n°...."Ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'offres". Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 217, 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex, FRANCE. En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: 1- le dossier de candidature (cf. RC) 2- l'offre du candidat à savoir: - un acte d'engagement pour chaque lot (formulaire DC3). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code APE. - relevé d'identité bancaire ou postale du candidat, - CCAP, à accepter sans aucune modification daté et signé - CCTP, à accepter sans aucune modification daté et signé - le règlement de consultation signé, - l'annexe n° 1 (bordereau des prix unitaires), complétée et signée - l'annexe n° 2 relative aux délais, complétée et signée - l'annexe n° 3 relative aux clauses d'insertion sociale, complétée et signée - autres documents: mémoire technique, catalogue l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée; b. Retrait du DCE si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics". c. échantillons des échantillons devront être impérativements fournis pour les lots 1, 2, 4 et 6. Le détail est indiqué dans le réglement de la consultation; d. Critères et sous critères de selection des offres. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Pour les lots 1, 2, 4 et 6: -valeur technique de la proposition: 50 %, appréciée en fonction des échantillons fournis, du catalogue et d'un mémoire technique comprenant la méthodologie mise en oeuvre: 1. qualités gustative et esthétique des produits appréciées au regard des échantillons fournis: 20 %; 2. variété de gammes et capacité d'innovation: 10 %; 3. actions alimentaires mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (politique en matière de traçabilité, contrôle bactériologique ...): 10 %; 4. moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation: moyens humains et matériels, possibilité d'avoir un interlocuteur unique ayant un rôle de conseil, processus depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison sur site (catalogue en ligne, capacité de livraison en termes de véhicules): 10 % -prix 40 % la notation du critère prix sera évaluée en fonction des prix proposés dans le Bordereau des prix unitaires. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40. -délais: 10 %. Apprécié en fonction du délai exprimé en annexe n° 2 "délais" pour les lots 3 et 5: - valeur technique de la proposition: 50 %, appréciée en fonction du mémoire technique et du catalogue comprenant la méthodologie mise en oeuvre: 1. la capacité du titulaire à fournir des produits frais et de qualité: moyens en personnel et en matériel mis à disposition pour l'exécution des prestations propres au marché et mesures mises en oeuvre pour assurer le mode de conservation sur place des produits servis. 20 %; 2. variété de gammes et capacité d'innovation: 10 %; 3. actions alimentaires mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises (politique en matière de traçabilité, contrôle bactériologique ...).10 %; 4. moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation: moyens humains et matériels, possibilité d'avoir un interlocuteur unique ayant un rôle de conseil, processus depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison sur site (catalogue en ligne, capacité de livraison en termes de véhicules 10 % - prix: 40 %. La notation du critère prix sera évaluée en fonction des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40. -délais: 10 %. Apprécié en fonction du délai exprimé en annexe n° 2 "délais". Il est également précisé que les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Suite à la réception des offres, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre (conformément à l'article 59 du code des marchés publics). Date prévisionnelle de notification: semaine 16/2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent contrat est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes établis au fur et à mesure des besoins de la collectivité, selon l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 34 200 EUR (HT), et sans montant maximum. Le montant annuel minimum est réparti ainsi: -lot 1: minimum annuel de 1 200 EUR (HT). -Lot 2: minimum annuel de 10 000 EUR (HT). -Lot 3: minimum annuel de 8 000 EUR (HT). -Lot 4: minimum annuel de 1 000 EUR (HT). -Lot 5: minimum annuel de 7 000 EUR (HT). -Lot 6: minimum annuel de 7 000 EUR (HT).

Brève description: Prestations de restauration pour les cocktails organisés par la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petits déjeuners - pause café
Brève description:

Petits déjeuners - pause café: le détail des prestations est décrit dans le CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cocktails simples
Brève description: Cocktails simples: le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: buffet dînatoire
Brève description: Buffet dînatoire: le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plateaux repas
Brève description: Plateaux repas: le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: repas à table
Brève description: Repas à table: le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: paniers repas pour les agents municipaux
Brève description:

Paniers repas pour les agents municipaux: le détail des prestations est décrit dans le CCTP.

Description des options:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an reconductible 2 fois. il prendra effet à compter de sa notification au candidat qui sera retenu. Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2012 COCKTAILS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants: -une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), -une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent), -la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire, -la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), -le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée en sous-critères développés dans le RC et en rubrique renseignements complémentaires de la présente annonce (50)
2. Prix au regard du BPU (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: service des finances/commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012 COCKTAILS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 015-024018 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170222
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024018
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché à bons de commande ayant pour: lot 1 montant minimum 1 200 EUR HT/AN lot 2 montant minimum 10 000 EUR HT/AN lot 3 montant minimum 8 000 EUR HT/AN lot 4 montant minimum 1 000 EUR HT/AN lot 5 montant minimum 7 000 EUR HT/AN lot 6 montant minimum 7 000 EUR HT/AN. Annonce n° 387, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Sofy'S & CO
Adresse postale: Parc Kleber, Immeuble Fitzgerald, Hall 603 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tasting traiteur
Adresse postale: 6 place Stalingrad
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 102-170222 (2012-05-29)

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