Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour la ville de Vaulx-en-Velin

Commune de Vaulx-en-Velin

Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour la ville de Vaulx-en-Velin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-04-13	Informations complémentaires
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏
Téléphone: +33 472048080 📞
Fax: +33 472046288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093426
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Mode de dévolution: marchés séparés. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La procédure de consultation utilisée est la suivante: procédure adaptée en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Durée du marché: pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3, le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2012 avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois trois fois. Date de début de prestation pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3: lundi 3.9.2012. Prestation supplémentaire éventuelle: non. Option: la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-II.6° du code des marchés publics. La collectivité, en application de l'article 56 du code des marchés publics met à disposition des candidats par voie électronique le règlement de consultation, les documents et les renseignements complémentaires à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, le candidat pourra contacter par fax la ville de Vaulx-en-Velin au +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le mardi 17.4.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour la ville de Vaulx-en-Velin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour les écoles (maternelles et élémentaires), les accueils de loisirs et éventuellement d'autres équipements municipaux et para municipaux
Brève description:

Ce service consiste dans la production et la livraison de l'ensemble des repas nécessaires au service public de restauration des écoles (maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs (goûters et pique-niques) et éventuellement d'autres équipements municipaux et para municipaux.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 700 000,00 EUR HT soit un montant maximum de 2 800 000,00 EUR HT pour les 4 années d'exécution envisagées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour le foyer logement des personnes âgées Ambroise Croizat et pour le service des portages de repas à Vaulx-en-Velin
Brève description:

Ce service consiste dans la production et la livraison de l'ensemble des repas nécessaires au foyer restaurant Ambroise Croizat (situé au 88 avenue du Gabugy à Vaulx-en-Velin) et au service de portage de repas. Le portage est assuré par les agents municipaux. Le pain et les boissons sont exclus.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 160 000,00 EUR HT soit un montant total maximum de 640 000 EUR HT pour les 4 années d'exécution envisagées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes nécessaires aux établissements d'accueil de jeunes enfants, les repas de midi et les goûters de l'après-midi pour de jeunes enfants (de 2 mois et demi à 4 ans)
Brève description:

Ce service consiste dans la production et la livraison de l'ensemble des repas nécessaires aux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE). Il concerne les repas de midi et les goûters de l'après-midi pour de jeunes enfants (de 2 mois et demi à 4 ans).

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 130 000,00 EUR HT soit un montant total maximum de 520 000,00 EUR HT pour les 4 années d'exécution envisagées.
Numéro de référence: Prestations de restauration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

écoles (maternelles et élémentaires), accueils de loisirs, résidence de personnes âgées Ambroise Croizat située 88 chemin du Gabugy, établissements d'accueil du jeune enfant, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature - imprimé DC1, joint au dossier de consultation (dûment complétée et signée) dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (DC1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants,

— Déclaration du candidat imprimé DC2 (toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies - sauf la rubrique E), joint au dossier de consultation,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaires de la structure chargée de l'exécution du marché,

— déclaration sur les effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat),

— Qualification - normes - certificats qualité: numéro d'agrément vétérinaire et sanitaire (stockage et production) ou équivalent, norme ISO 9001 ou équivalent, ou toutes pièces attestant des qualifications équivalentes, contrôle d'hygiène démarche qualité dans le plan alimentaire, ou équivalent plan HACCP ou équivalent. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres à la ville. Conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Règlement du marché par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un prestataire invdividuel ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: qualité des repas (50)
2. Pour le lot 1: prix des repas (40)
3. Pour le lot 1: qualité de la prestation de livraison (10)
4. Pour le lot 2: qualité des repas (60)
5. Pour le lot 2: prix des repas (30)
6. Pour le lot 2: qualité de la prestation de livraison (10)
7. Pour le lot 3: qualité des repas (60)
8. Pour le lot 3: prix des repas (30)
9. Pour le lot 3: qualité de la prestation de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Bernard Genin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville de Vaulx-en-Velin
Point de contact: service des marchés publics
Fax: +33 472048147 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 472047919 📞
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KCXg_4B3Y6 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations de restauration
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative,

— Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de 1 mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - 6 mois dans le cas d'absence de publication d'un avis,

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE - tél. +33 478141042- fax +33 478141065.

Source: OJS 2012/S 057-093426 (2012-03-20)

Informations complémentaires (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-121469
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093426
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2012/S 074-121469 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266715
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Procédure adaptée article 30 Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2012 avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 3.9.2012. Le présent marché est un marché à bons de commande. Lot n° 1: montant maximum annuel: 700 000,00 EUR HT soit un montant total maximum de 2 800 000,00 EUR HT pour les 4 années scolaires d'exécution envisagées. Lot n° 2: montant maximum annuel: 160.000,00 EUR HT soit un montant total maximum de 640 000,00 EUR HT pour les 4 années scolaires d'exécution envisagées. Lot n° 3: montant maximum annuel: 130 000,00 EUR HT soit un montant total maximum de 520 000,00 EUR HT pour les 4 années scolaires d'exécution envisagées. Date de signature des marchés: 23.7.2012 Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: hôtel de ville, service des marchés publics, place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE. Contacter Mme Carme au: +33 472048020. Annonce n° 253, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecoles (primaires et maternelles), accueils de loisirs, résedence de personnes Âgées Croizat, établissements d'accueil du jeune enfant, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Elior Elres Restauration Enseignement
Adresse postale: 42 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69442
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Compass Group France (Scolarest)
Adresse postale: 256 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69625

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 160-266715 (2012-08-17)

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