Prestations de restauration de l'établissement d'hébergement pour personnes agées (Epha) et de l'établissement d'hébergement pour personnes agées et dépendantes (Ephad)

CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Le marché de restauration est passé par un groupement de commandes composé du Centre communal d'action sociale de la ville d'Epinay-sur-Seine et de l'Association résidence pour personnes agées dépendantes (Arpad).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Apetito

Qui ?

• CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché
2013-01-02	Informations complémentaires
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Les quantité estimatives annuelle des prestations:— pour l'ehpa: 11 700 déjeuners,— pour l'ehpad: 20 130 journées alimentaires et 3500 déjeuners divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362669
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré au service marchés du lundi au jeudi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16 heures, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL: https://www.atol93.fr. Renseignement complémentaire d'ordre technique: Centre communal d'action sociale, Direction pôle population agée et personnes handicapés, tél. + 33 149717926. Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la Directive 2004/18/ce du 31/03/2004; ce marché de services est passé selon la procédure adaptée selon l'article 30 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les quantité estimatives annuelle des prestations:

— pour l'ehpa: 11 700 déjeuners,

— pour l'ehpad: 20 130 journées alimentaires et 3500 déjeuners divers.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV/2012/2504
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Epinay-sur-Seine, 93800.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et imprimé DC2 disponibles à l'adresse suivante: https//www.www.economie.gouv.fr/dag/formulaires;

— déclaration appropriée de banque ou de preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacités financières du candidat, en complétant l'imprimé DC2 de déclaraton du candidat disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/dag/formulaires.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatiare public ou privé,

— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— effe- certificat établi par un service chargé de contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des specifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualitéctifs moyens annuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas de versement de l'avance sur les prestations de l'ehpa.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du Centre communal d'action sociale pour les prestations de l'ehpa.

Budget de l'association ARPAD pour les prestations de l'ehpad.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (art. 98 du CMP et décret modifié no2002 -232 du 21.2.2012).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action social
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2012/2504
Informations complémentaires

Renseignement complémentaire d'ordre technique: Centre communal d'action sociale, Direction pôle population agée et personnes handicapés, tél. + 33 149717926.

Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la Directive 2004/18/ce du 31/03/2004; ce marché de services est passé selon la procédure adaptée selon l'article 30 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Source: OJS 2012/S 220-362669 (2012-11-13)

Informations complémentaires (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002431
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362669
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2013/S 003-002431 (2013-01-02)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville d'Épinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170802
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Annonce n° 284, BOAMP 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Épinay-sur-Seine - 93800.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: société Apetito
Adresse postale: 3 rue de l'Anthémis
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 100-170802 (2013-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Campings et autre hébergement non hôtelier (12)
Services d'hôtellerie (4)
Services de cantine et service traiteur (>20)
Services de débits de boissons (1)
Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)
Services de vente au détail (2)