Prestations de restauration à l'hôtel de Région des Pays de la Loire - lot 3

Conseil régional des Pays de la Loire

Il s'agit de déjeuners, dîners, buffets, petits déjeuners et cocktails servis à l'occasion des sessions du Conseil régional, du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et du conseil Régional des jeunes. les prestations confiées au titulaire comprennent:
— la fourniture ou réalisation (selon commande) des repas, buffets, petits déjeuners, cocktails commandés par l'administration,
— leur acheminement dans les locaux de la région des Pays de la Loire,
— le traitement sur place,
— à la demande du service accueil et restauration: la mise en place des tables suivant la configuration prévue et la remise en place en fin de service - la décoration - le service à table - le repliement, le nettoyage dans les règles d'hygiène en vigueur et la remise en état des cuisines, office et quai de réception. l'exécution du marché débute le 8.10.2012 ou à sa date de notification par la Région au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés Publics, dont les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 50 000 EUR HT et de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134825
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre, à l'exception des échantillons, par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur plisous forme papier ou dématérialisée. Documents a fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; 5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 6. L'attestation de conformité sanitaire de chacun des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques; 7. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 9. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite; 10. Le cahier des clauses particulière dûment signé par la personne habiblité et portant le cachet de l'entreprise; 11. Des échantillons de repas: dégustation à l'hôtel de la région: afin de juger au mieux de leur savoir faire, les candidats, dont la candidature aura été agrée et ayant proposé une offre conforme, seront invités à venir présenter à l'hôtel de la Région une sélection représentative de leur prestation et choisie par l'administration au sein de leur proposition. l'organisation précise et le contenu de cette "Commission de dégustation ", seront indiqués par courrier recommandé à chacun des candidats invités à la dégustation. tous les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue mais qui ont participé à la dégustation, seront indemnisés à hauteur de 200 EUR (TTC) au maximum sur présentation d'une facture adressée à la Région des Pays de la Loire - service accueil et restauration - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9, FRANCE. Attention: les candidats qui ne se seraient pas présentés à cette convocation verront leur offre systématiquement écartée; 12. Le candidat devra produire à l'appui de son offre un mémoire technique conforme à la description du règlement de la consultation dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 8 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les candidats. dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 8, ainsi que le Dc4 exigé par le CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de déjeuners, dîners, buffets, petits déjeuners et cocktails servis à l'occasion des sessions du Conseil régional, du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et du conseil Régional des jeunes. les prestations confiées au titulaire comprennent:
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— la fourniture ou réalisation (selon commande) des repas, buffets, petits déjeuners, cocktails commandés par l'administration,
— leur acheminement dans les locaux de la région des Pays de la Loire,
— le traitement sur place,
— à la demande du service accueil et restauration: la mise en place des tables suivant la configuration prévue et la remise en place en fin de service - la décoration - le service à table - le repliement, le nettoyage dans les règles d'hygiène en vigueur et la remise en état des cuisines, office et quai de réception. l'exécution du marché débute le 8.10.2012 ou à sa date de notification par la Région au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période de 12 mois.
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Description des options:
Le marché comporte un option de reconduction expresse et par période annuelle de 3 fois 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp742
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région des Pays de la Loire à NANTES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la région. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité. sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Son montant est de 15 % du montant minimum (TTC) annuel soit 8 970 EUR déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les prix sont unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
1- le personnel mis à disposition par le titulaire doit justifier d'une formation professionnelle qualifiante ou d'un diplôme professionnel, ou d'une expérience professionnelle de plus de deux ans, dans les métiers de la restauration (traditionnelle, gastronomique, traiteur);
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2- afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se conformer aux dispositions suivantes: La visite des locaux situés sur le Campus régional à Nantes est obligatoire. Le candidat devra donc participer à une des deux visites suivantes au choix à l'issue de laquelle il se verront remettre une attestation de visite: - le vendredi 4.5.2012 à 15:00 ou - le vendredi 1.6.2012 à 15:00 les candidats devront s'inscrire pour cette visite auprès d'isabelle Charriau Au 02 28 20 55 09 mail: isabelle.charriau@paysdelaloire.fr ou gregory.pihel@paysdelaloire.fr
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur " technique " de l'offre, appréciée au regard: 1-du savoir faire du candidat en termes de qualité de réalisation et d'exécution des prestations demandées (10 points), apprécié au regard des points a et b de l'annexe no3 à l'acte d'engagement complétés des éléments éventuellement mentionnés dans le mémoire technique, soit: -conditions de mise en oeuvre de la prestation (a) - 4 points; - maîtrise par le candidat du respect de la saisonnalité et de la qualité de son approvisionnement en matières premières ou en produits finis entrant dans la composition des menus proposés dans le cadre du marché (b) - 6 points; 2- des propositions de menu (20 points), appréciées au regard des annexes 5 et 6 à l'acte d'engagement remplies par le candidat. 3- des échantillons fournis pour la dégustation (20 points). (50)
2. Le prix des prestations apprécié au regard de la simulation de facture (annexe 2 à l'acte d'engagement); une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. l'engagement du candidat en matière de développement durable, appréciée au regard des points C et D de l'annexe no3 à l'acte d'engagement complétés des éléments éventuellement mentionnés dans le mémoire technique, soit: 1- la description et l'engagement du candidat sur sa politique d'intégration de produits durables, issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable et autres actions environnementales liées à l'offre (C) - 15 points; 2- la présentation de la démarche sociale et sociétale du candidat: emploi de personnes en insertion, formation d'apprentis, formation du personnel, parité hommes/femmes, etc. (D) - 5 points. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction des assemblées et des moyens généraux
M. Pihel Grégory
Téléphone: +33 228205773 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp742
Informations complémentaires
Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre, à l'exception des échantillons, par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur plisous forme papier ou dématérialisée. Documents a fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
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1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
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2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
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3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6. L'attestation de conformité sanitaire de chacun des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques;
7. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
9. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;
10. Le cahier des clauses particulière dûment signé par la personne habiblité et portant le cachet de l'entreprise;
11. Des échantillons de repas: dégustation à l'hôtel de la région: afin de juger au mieux de leur savoir faire, les candidats, dont la candidature aura été agrée et ayant proposé une offre conforme, seront invités à venir présenter à l'hôtel de la Région une sélection représentative de leur prestation et choisie par l'administration au sein de leur proposition. l'organisation précise et le contenu de cette "Commission de dégustation ", seront indiqués par courrier recommandé à chacun des candidats invités à la dégustation. tous les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue mais qui ont participé à la dégustation, seront indemnisés à hauteur de 200 EUR (TTC) au maximum sur présentation d'une facture adressée à la Région des Pays de la Loire - service accueil et restauration - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9, FRANCE. Attention: les candidats qui ne se seraient pas présentés à cette convocation verront leur offre systématiquement écartée;
Afficher plus
12. Le candidat devra produire à l'appui de son offre un mémoire technique conforme à la description du règlement de la consultation dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 8 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les candidats. dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 8, ainsi que le Dc4 exigé par le CCP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire - Direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134825 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361951
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134825
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no302, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région des Pays de la Loire à Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Brison traiteur
Adresse postale: 7 rue Franklin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, Cedex
Commune postale: Nantes
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, Cedex
Source: OJS 2012/S 220-361951 (2012-11-12)
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Produits/services:
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