Prestations de reprographie et de conception/réalisation de cartes de visite et de cartes de correspondance pour l'Anses

ANSES

Le présent marché est un marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché concerne des prestations de reprographie et de conception/réalisation de cartes de visite et de cartes de correspondance pour l'Anses. Les prestations demandées sont décrites dans l'annexe 1 au cahier des clauses particulières.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa durée initiale est de 12 mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit tacitement au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois sans dépasser 48 mois (4 ans).
Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'est pas fixé de montant ni quantité minimum ou maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Les candidats sont toutefois informés à titre indicatif en annexe 3 au CCP de l'estimation annuelle des consommations; cette information ne saurait engager l'Anses et lui être opposable si les prévisions ne sont pas réalisées.
Une remise d'échantillons est demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electogeloz
• Marché déclaré sans suite

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: Les estimations de quantités, lot par lot, sont précisées en annexe 3 au CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 avenue du général Leclerc
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149771350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172702
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mxi9sbJb2s Dans les autres cas, sur demande adressée à l'Anses - service des marchés publics (27-31 avenue du général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE - télécopieur +33 149773854 - courriel: smp.anses@anses.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de reprographie et de conception/réalisation de cartes de visite et de cartes de correspondance pour l'Anses. Les prestations demandées sont décrites dans l'annexe 1 au cahier des clauses particulières.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa durée initiale est de 12 mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit tacitement au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois sans dépasser 48 mois (4 ans).

Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'est pas fixé de montant ni quantité minimum ou maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Les candidats sont toutefois informés à titre indicatif en annexe 3 au CCP de l'estimation annuelle des consommations; cette information ne saurait engager l'Anses et lui être opposable si les prévisions ne sont pas réalisées.

Une remise d'échantillons est demandée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: reprographie de tous documents
Brève description: La description technique figure dans les documents de la consultation.
Quantité ou étendue: Cf annexe 3 au CCP et montant annuel estimé 85 000 EUR HT (montant non contractuel).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception réalisation de cartes de visite et de correspondance
Quantité ou étendue: Cf annexe 3 au CCP et montant annuel estimé 5 000 EUR HT (montant non contractuel).
Description des options:

La durée initiale du marché est d'1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12FCS009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au DCE (plusieurs adresses sur Maisons-Alfort et sites de l'Anses).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant);

2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

3- une déclaration sur l'honneur, ou formulaire Dc1 (disponible sur le site internet du ministère de l'économie rubrique "Commande publique-marchés publics "), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;

4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),

— présentation d'une liste des références acquises dans les domaines représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années disponibles, en indiquant leur montant, leur date, leur destinataire,

— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,

— démarche qualité: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires révisables. Financement sur budget propre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères décrits au RC) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mxi9sbJb2s 🌏
Nom: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Adresse postale: 27/31 avenue du général Leclerc
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mxi9sbJb2s 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS009
Informations complémentaires

Dans les autres cas, sur demande adressée à l'Anses - service des marchés publics (27-31 avenue du général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE - télécopieur +33 149773854 - courriel: smp.anses@anses.fr).

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 103-172702 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143642
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172702
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Annonce n° 371, BOAMP 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères décrits au Rc) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Electogeloz
Adresse postale: Parc d'activité Leaparck, 122-130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

2️⃣
Nom: marché déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2013/S 085-143642 (2013-04-29)

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