Prestations de reprographie et de conception/réalisation de cartes de visite et de cartes de correspondance pour l'Anses
Le présent marché est un marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché concerne des prestations de reprographie et de conception/réalisation de cartes de visite et de cartes de correspondance pour l'Anses. Les prestations demandées sont décrites dans l'annexe 1 au cahier des clauses particulières.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa durée initiale est de 12 mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit tacitement au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois sans dépasser 48 mois (4 ans).
Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'est pas fixé de montant ni quantité minimum ou maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Les candidats sont toutefois informés à titre indicatif en annexe 3 au CCP de l'estimation annuelle des consommations; cette information ne saurait engager l'Anses et lui être opposable si les prévisions ne sont pas réalisées.
Une remise d'échantillons est demandée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-29
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Avis de marché
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| 2013-04-29
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Avis d'attribution de marché
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