Prestations de radiologies

Ville de Limoges

Conformément aux textes en vigueur, les agents de la Ville de Limoges, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole font l'objet d'une visite médicale lors de leur recrutement et périodiquement dans le cadre de la médecine de prévention. Dans ce cadre, une radiographie est effectuée systématiquement lors de chaque recrutement ainsi que pour la surveillance du personnel à risque.
Convention Constitutive de Groupement de Commandes:
Ces marchés font l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.3.2013 au 28.2.2014.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radiographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radiographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la Commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296337
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges. Service de la Commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette. 87000 Limoges. M. Renaud Chaume. Fax: +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges. Direction des Ressources Humaines. 9 place Léon Betoulle. 87031 Limoges Cedex. Mme Catherine Varaillas. Fax: +33 555456200. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux textes en vigueur, les agents de la Ville de Limoges, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole font l'objet d'une visite médicale lors de leur recrutement et périodiquement dans le cadre de la médecine de prévention. Dans ce cadre, une radiographie est effectuée systématiquement lors de chaque recrutement ainsi que pour la surveillance du personnel à risque.
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Convention Constitutive de Groupement de Commandes:
Ces marchés font l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.3.2013 au 28.2.2014.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de radiologies pour le recrutement de personnel et autres besoins ponctuels
Brève description:
Une radiographie est demandée systématiquement lors de chaque recrutement effectué par la Ville de Limoges, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d'action Sociale et la Communauté d'agglomération Limoges…
… Métropole.A titre indicatif, le nombre de recrutement est estimé à environ 300 par an.Ces recrutements sont susceptibles d'intervenir de façon échelonnée tout au long de l'année, du 01.01 au 31.12.Les types de radiographies concernées par ce lot sont:— radiographie des poumons,— radiographie du rachis (à titre exceptionnel),— radiographie du bassin (à titre exceptionnel),— radiographie de la hanche face et profil (à titre exceptionnel).Cette liste est exhaustive.Pour le lot no 1, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui les indiquera à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins. Toutefois, le candidat doit pouvoir:— proposer des créneaux horaires pour les rendez-vous individuels hebdomadaires au maximum dans les 24 heures qui suivent la demande,— proposer des prises de rendez-vous pour des interventions en cas d'urgence au maximum dans les 24 heures qui suivent la demande.
… Métropole.
A titre indicatif, le nombre de recrutement est estimé à environ 300 par an.
Ces recrutements sont susceptibles d'intervenir de façon échelonnée tout au long de l'année, du 01.01 au 31.12.
Les types de radiographies concernées par ce lot sont:
— radiographie des poumons,
— radiographie du rachis (à titre exceptionnel),
— radiographie du bassin (à titre exceptionnel),
— radiographie de la hanche face et profil (à titre exceptionnel).
Cette liste est exhaustive.
Pour le lot no 1, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui les indiquera à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins. Toutefois, le candidat doit pouvoir:
— proposer des créneaux horaires pour les rendez-vous individuels hebdomadaires au maximum dans les 24 heures qui suivent la demande,
— proposer des prises de rendez-vous pour des interventions en cas d'urgence au maximum dans les 24 heures qui suivent la demande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de radiologies pour la surveillance du personnel à risque
Brève description:
Certains personnels bénéficient d'une radio pulmonaire tous les 2 ans. Cette population est estimée à environ 40 personnes, soit 20 personnes à surveiller par…
… an.Certains personnels font l'objet d'une surveillance particulière tous les 3 ans. Cette population est estimée à 780 personnes, soit 260 personnes par an.Les types de radiographies concernées sont:— radiographie des poumons,— radiographie du rachis (à titre exceptionnel),— radiographie du bassin (à titre exceptionnel),— radiographie de la hanche face et profil (à titre exceptionnel).Cette liste est exhaustive.Pour le lot no 2, les délais d'exécution devront être conformes à la programmation établie conjointement entre le prestataire et le Service de Médecine Professionnelle et Préventive de la ville de Limoges.
… an.
Certains personnels font l'objet d'une surveillance particulière tous les 3 ans. Cette population est estimée à 780 personnes, soit 260 personnes par an.
Les types de radiographies concernées sont:
Pour le lot no 2, les délais d'exécution devront être conformes à la programmation établie conjointement entre le prestataire et le Service de Médecine Professionnelle et Préventive de la ville de Limoges.
Numéro de référence: VF2012380

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature), DC 2 (déclaration du candidat) et Noti 2 (Etat annuel des certificats reçus), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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La lettre de candidature.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC 1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Les paiements se feront par virement administratif de Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no 1: Méthodologie, appréciée sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif, à travers: - le délai de proposition de rendez-vous individuels hebdomadaires, sur 25 points, - l'adéquation du format proposé pour les radiographies avec le souhait du pouvoir adjudicateur, sur 10 points, - le délai proposé pour la prise de rendez-vous pour des interventions en cas d'urgence, sur 25 points - 60 points (60)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en EUR (HT) du bordereau de simulation des prix - 40 points (40)
3. Pour le lot no 2: Méthodologie, appréciée sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif, à travers: - la pertinence des modalités proposées pour programmer et planifier les rendez-vous dont l'organisation géographique de la prestation (stationnement...) avec le Service de Médecine Professionnelle et Préventive, sur 40 points, - l'adéquation du format proposé pour les radiographies avec le souhait du Pouvoir adjudicateur, sur 20 points - 60 points (60)
4. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en EUR (HT) du bordereau de simulation des prix - 40 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF2012380
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges.
Service de la Commande publique.
6-8 rue Pierre Brossolette.
87000 Limoges.
M. Renaud Chaume.
Fax: +33 555038660.
Renseignement(s) technique(s):
Direction des Ressources Humaines.
9 place Léon Betoulle.
87031 Limoges Cedex.
Mme Catherine Varaillas.
Fax: +33 555456200.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 180-296337 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032369
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296337
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Concernant les lots 1 et 2 , ces marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum pour une période initiale allant du 1.3.2013 au 28.2.2014 et pourront faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an. Annonce no450, B.O.A.M.P. 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no 1 : Méthodologie, appréciée sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif, à travers : - le délai de proposition de rendez-vous individuels hebdomadaires, sur 25 points, - l'adéquation du format proposé pour les radiographies avec le souhait du Pouvoir adjudicateur, sur 10 points, - le délai proposé pour la prise de rendez-vous pour des interventions en cas d'urgence, sur 25 points - 60 points (60)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en euro (H.T.). du bordereau de simulation des prix - 40 points (40)
3. Pour le lot no 2 : Méthodologie, appréciée sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif, à travers : - la pertinence des modalités proposées pour programmer et planifier les rendez-vous dont l'organisation géographique de la prestation (stationnement...) avec le Service de Médecine Professionnelle et Préventive, sur 40 points, - l'adéquation du format proposé pour les radiographies avec le souhait du Pouvoir adjudicateur, sur 20 points - 60 points (60)
4. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en euro (H.T.). du bordereau de simulation des prix - 40 points (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: société IMRO
Adresse postale: 18 rue du Général Catroux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87039
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges / Service de la commande publique
Source: OJS 2013/S 021-032369 (2013-01-28)
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