Conformément aux textes en vigueur, les agents de la Ville de Limoges, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole font l'objet d'une visite médicale lors de leur recrutement et périodiquement dans le cadre de la médecine de prévention. Dans ce cadre, une radiographie est effectuée systématiquement lors de chaque recrutement ainsi que pour la surveillance du personnel à risque.
Convention Constitutive de Groupement de Commandes:
Ces marchés font l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.3.2013 au 28.2.2014.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de radiographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radiographie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la Commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296337
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”
Source: OJS 2012/S 180-296337 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032369
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296337
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Concernant les lots 1 et 2 , ces marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum pour une période initiale allant du 1.3.2013 au 28.2.2014...”
Concernant les lots 1 et 2 , ces marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum pour une période initiale allant du 1.3.2013 au 28.2.2014 et pourront faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.
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Source: OJS 2013/S 021-032369 (2013-01-28)