Prestations de préparation d'entrées ou de versements d'archives

Conseil régional des Pays de la Loire

Prestations de préparation d'entrées ou de versements d'archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGO

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commandes, dans les limites indiquées ci-après: montant minimum: 6 000 EUR HT pour la durée du marché montant maximum: 50 000 EUR HT pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024007
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Documents à fournir: 1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. Déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite; 6. Le dossier du candidat (art. 3.2 du règlement de la consultation); 7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise; 8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

Documents à fournir:

1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. Déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

6. Le dossier du candidat (art. 3.2 du règlement de la consultation);

7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de préparation d'entrées ou de versements d'archives.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SMP684

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds régionaux propres. Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: pertinence de la proposition dans le contexte des archives régionales des Pays de la Loire (5 %); qualité de la méthodologie (15 %), qualité des CV et/ou des profils (20 %) et délais d'exécution sur lesquels s'engage le candidat (15 %) (55)
2. Prix des prestations au regard de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement) (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président Le
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: renseignements techniques: Agnès Dejob (+33 228205247) - renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337)
Fax: +33 228205027 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Commune postale: Nantes Cedex 6
Point de contact: service des marchés publics
Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP684
Informations complémentaires

Documents à fournir:

1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. Déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

6. Le dossier du candidat (art. 3.2 du règlement de la consultation);

7. Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). dématérialisation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-024007 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170214
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024007
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce no257, B.O.A.M.P. 17 B du 25 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations au regard de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement) (Concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Ago
Adresse postale: PA des Tournebride rue de la Guillaudière
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Téléphone: +33 24099460 📞
Fax: +33 24099465 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170214 (2012-05-29)

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