Prestations de numérisation et d'oscérisation de documents internes de la CNAF

CNAF

Les prestations comprennent la participation à des réunions, la réalisation de tests sur des échantillons de documents, l'enlèvement et la restitution des documents physiques, la numérisation et l'océrisation des documents, la mise à disposition des fichiers numérisés et océrisés sur serveur FTP, sur disque dur externe et sur DVD, le conditionnement et l'emballage à l'identique des documents physiques pour leur retour, le transport, le déchargement des cartons contenant les documents et leur acheminement jusqu'au lieu de leur rangement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locarchives

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à bons de commande. Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, il ne comporte ni minimum, ni maximum de commandes. Néanmoins, afin de permettre aux candidats d'élaborer leur offre, il est précisé que le volume total de commandes est estimé à 182 240 pages réparties comme suit:— catégorie 1 - procès Verbaux du Conseil d'administration (estimation: 70 000 pages): documents reliés, au format A4, devant être numérisés en noir et blanc ou niveau de gris,— catégorie 2 - circulaires (chiffre exact: 86 889 pages) et lettres Circulaires (estimation: 22 100 pages): documents reliés (environ 41 000 pages) et non reliés (environ 68 000 pages) au format A4, devant être numérisés en noir et blanc ou niveau de gris,— catégorie 3 - articles de la revue recherches et prévisions (chiffre exact: 3251 pages): documents non reliés au format A4 devant être numérisés en noir et blanc ou niveau de gris (estimation: 2000 pages) et en couleur (estimation: 1 200 pages). Les quantités sont données à titre indicatif et non contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125522
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord cadre au sens du code des marchés publics. Les retraits de dossiers de consultation sont impérativement effectués sous format électronique à l'adresse suivante: www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le site www.meoss.fr. Les plis contenant les offres sont impérativement déposés sous format électronique sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les candidatures et les offres sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les certificats de signature utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site: http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Avant la date limite de remise des offres, les candidats peuvent visiter les locaux de la personne publique pour prendre connaissance du fond à numériser ainsi que du lieu enlèvement et de restitution des documents physiques a numériser. Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères et sous critères indiqués ci-dessous: - le critère "Prix" (60 points) est analysé au regard de deux sous critères: Sous-Critère 1: montant total HT du scénario 1 " Bons de commande types pour des documents numérisés en noir et blanc et en couleur " (30 points). Sous-critère 2: montant total HT du scénario 2 " Bons de commande types pour des documents numérisés en niveau de gris et en couleur " (30 points). - Le critère "Valeur technique" (25 points) est analysé auregard de 3 sous critères: Les modalités d'organisation et de suivi des prestations (15 points). Les moyens techniques et humains mis en oeuvre lors de la numérisation des documents (5 points). Le plan qualité (5 points). - Le critère " délais d'exécution " (12 points) est analysé au regard de trois sous critères: Délai de réalisation des prestation de numérisation et d'océrisation pour la catégorie 1 (4points). Délai de réalisation des prestation de numérisation et d'océrisation pour la catégorie 2 (4 points). Délai de réalisation des prestation de numérisation et d'océrisation pour la catégorie 3 (4 points). - Le critère performances en matière de protection de l'environnement (3 points) est noté au regard de trois sous critères: Incitation à la réduction de l'utilisation de véhicules polluants (1 point). Tri sélectif des déchets relatifs au matériel utilisé pour la prestation (1 point). Installation et utilisation d'équipements de basse consommation (1 point). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord cadre au sens du code des marchés publics. Les retraits de dossiers de consultation sont impérativement effectués sous format électronique à l'adresse suivante: www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le site www.meoss.fr. Les plis contenant les offres sont impérativement déposés sous format électronique sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les candidatures et les offres sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les certificats de signature utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site: http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Avant la date limite de remise des offres, les candidats peuvent visiter les locaux de la personne publique pour prendre connaissance du fond à numériser ainsi que du lieu enlèvement et de restitution des documents physiques a numériser. Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères et sous critères indiqués ci-dessous: - le critère "Prix" (60 points) est analysé au regard de deux sous critères: Sous-Critère 1: montant total HT du scénario 1 " Bons de commande types pour des documents numérisés en noir et blanc et en couleur " (30 points). Sous-critère 2: montant total HT du scénario 2 " Bons de commande types pour des documents numérisés en niveau de gris et en couleur " (30 points). - Le critère "Valeur technique" (25 points) est analysé auregard de 3 sous critères: Les modalités d'organisation et de suivi des prestations (15 points). Les moyens techniques et humains mis en oeuvre lors de la numérisation des documents (5 points). Le plan qualité (5 points). - Le critère " délais d'exécution " (12 points) est analysé au regard de trois sous critères: Délai de réalisation des prestation de numérisation et d'océrisation pour la catégorie 1 (4points). Délai de réalisation des prestation de numérisation et d'océrisation pour la catégorie 2 (4 points). Délai de réalisation des prestation de numérisation et d'océrisation pour la catégorie 3 (4 points). - Le critère performances en matière de protection de l'environnement (3 points) est noté au regard de trois sous critères: Incitation à la réduction de l'utilisation de véhicules polluants (1 point). Tri sélectif des déchets relatifs au matériel utilisé pour la prestation (1 point). Installation et utilisation d'équipements de basse consommation (1 point).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— catégorie 1 - procès Verbaux du Conseil d'administration (estimation: 70 000 pages): documents reliés, au format A4, devant être numérisés en noir et blanc ou niveau de gris,

— catégorie 2 - circulaires (chiffre exact: 86 889 pages) et lettres Circulaires (estimation: 22 100 pages): documents reliés (environ 41 000 pages) et non reliés (environ 68 000 pages) au format A4, devant être numérisés en noir et blanc ou niveau de gris,

— catégorie 3 - articles de la revue recherches et prévisions (chiffre exact: 3251 pages): documents non reliés au format A4 devant être numérisés en noir et blanc ou niveau de gris (estimation: 2000 pages) et en couleur (estimation: 1 200 pages). Les quantités sont données à titre indicatif et non contractuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 389/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du marché sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement:

— identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. Imprimé DC1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

—— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

—— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé CNAF 2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),

— la présentation d'une liste des principaux services (références) en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé CNAF 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP du marché. Acomptes dans les conditions du marché. Nantissement ou cession de créances (cf. Art 106 à 111 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (25)
3. Délais d'exécution (12)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 389/12
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 076-125522 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353482
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125522
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord cadre au sens du code des marchés publics. Annonce no314, B.O.A.M.P. 77 B du 19 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations du marché sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Locarchives
Adresse postale: 60 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Florent Minvielle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2012/S 214-353482 (2012-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)

Services de scanning et services de facturation (3)