Prestations de nettoiement et entretien des wc publics de la ville

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent appel d'offres concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des WC publics de la ville de Mandelieu-La Napoule.
Prestations récurrentes de nettoyage et entretien: marché passé à prix global et forfaitaire.
Prestations ponctuelles: marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR ht et d'un montant annuel maximum de 12 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dermo hygiene France 06

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-24	Avis de marché
2012-12-27	Informations complémentaires
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414497
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : Un Acte d'engagement, le CCAP, le Bordereau des prix Unitaires, le Détail Quantitatif Estimatif, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le CCTP, un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Note importante : des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 2 meilleures propositions, afin d'optimiser les démarches d'analyse. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, FRANCE avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des WC publics de la ville de Mandelieu-La Napoule.

Prestations récurrentes de nettoyage et entretien: marché passé à prix global et forfaitaire.

Prestations ponctuelles: marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR ht et d'un montant annuel maximum de 12 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-La Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Moyens matériels de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des opérations similaires;

Qualifications professionnelles ou références équivalentes ;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: Moyens humains et modes opératoires, 20% / Moyens matériels et mesures d'hygiène et sécurité, 20 % / Gestion des déchets et mesures environnementales, 20 % (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires

Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre : Un Acte d'engagement, le CCAP, le Bordereau des prix Unitaires, le Détail Quantitatif Estimatif, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le CCTP, un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Note importante : des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 2 meilleures propositions, afin d'optimiser les démarches d'analyse.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, FRANCE avant l'heure et la date limites de retour

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 250-414497 (2012-12-24)

Informations complémentaires (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000079
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414497
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2013/S 001-000079 (2012-12-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056052
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce nº 163, BOAMP 250 A.Annonce nº 193, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Dermo hygiène France 06
Adresse postale: 950 avenue Roumanille immeuble E. Golf Park
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 034-056052 (2014-02-13)

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