Prestations de mise à disposition des locaux, de préparation et service restauration collective pour les agents IRD Marseille

Siège de l'IRD

L'IRD confie au titulaire les prestations de fourniture et distribution des repas préparés en vue de leur consommation immédiate dans les locaux du titulaire, tous les jours ouvrés, ainsi que la fourniture et distribution de prestations annexes. Les locaux du restaurant du titulaire comprennent au minimum: 2 salles de restaurant (une ou plusieurs salles en self service et une salle de restauration à la demande "salle club"), 1 espace cafétéria, les cuisines y afférent, les zones de stockage. Le titulaire assure la conception des menus, l'approvisionnement en denrées alimentaires, la gestion des stocks et la fabrication ainsi que la distribution des repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: le sextant CS 90009 44 bd. de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100555
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché passé selon l'article 30 du CMP autorisant la négociation. Pas de limitation du nombre des candidats. A l'issue de la première analyse des offres, l'ird négociera aussi bien sur les critères techniques que sur les prix avec les trois candidats dont les offres auront obtenu la meilleure note après application des critères énoncés. La durée de la phase de négociation est de 15 jours environ. Cette durée est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'ird. La négociation peut comprendre une ou plusieurs audition(s) dans les locaux de l'ird. La durée des auditions est la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées restent confidentielles. La négociation se déroule en phases successives. L'IRD précise en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres. Après la phase de négociation, les offres finales sont analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation, puis sont classées. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 10.5.2012 à 17:00. L'IRD est fermé les 30 avril, le 1 et 8 mai 2012. Aucun DCE ne pourra être retiré les jours précités et pas de dépots de plis non plus. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Restauration Self: le nombre total de convives pour une année est de 19 238 y compris les passages extérieurs autorisés pour un montant total de la prestation à 210 526,48 EUR restauration à la demande: 454 convives avec un montant total sur une année de 9 314,60 EUR. Montant total estimé pour 4 ans: 879 364 EUR. Ces montants et volumes n'engagent en rien l'IRD sur un prix minimum ou maximum applicable au présent marché.
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Brève description:
L'IRD confie au titulaire les prestations de fourniture et distribution des repas préparés en vue de leur consommation immédiate dans les locaux du titulaire, tous les jours ouvrés, ainsi que la fourniture et distribution de prestations annexes. Les locaux du restaurant du titulaire comprennent au minimum: 2 salles de restaurant (une ou plusieurs salles en self service et une salle de restauration à la demande "salle club"), 1 espace cafétéria, les cuisines y afférent, les zones de stockage. Le titulaire assure la conception des menus, l'approvisionnement en denrées alimentaires, la gestion des stocks et la fabrication ainsi que la distribution des repas.
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Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un an, à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans ferme. En cas de non reconduction, l'ird notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de validité du marché.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12L3FR0102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13002 Marseille FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. situation juridique - références requises: le candidat est invité à fournir: 1/ une lettre de candidature (DC1) 2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager, 3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés; 4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Situation économique et financière:
Présentation des capacités financières du candidat: déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; -une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, dont l'objet serait proche de celui du présent marché, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire notamment s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée; les références peuvent être soit des marchés passés avec des personnes publiques, soit des contrats passés avec des personnes du secteur public ou privé; - éventuellement, une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service (maintenance); - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services; - éventuellement, des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; éventuellement, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le marché sera financé par le budget de l'IRD (crédits de fonctionnement du siège).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (60)
2. Prix, jugé à partir des réponses fournies au bordereau de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés
Mme directrice des affaires générales Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD- direction des affaires générales
Point de contact: Mme Ratiarison Reine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: le sextant- CS 90009 44 bd. de Dunkerque
Nom: IRD - direction des affaires générales
Adresse postale: le sextant - CS 90009 44 bd. de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Point de contact: services achats et marchés
Mme Bursachi Patricia
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12L3FR0102
Informations complémentaires
Marché passé selon l'article 30 du CMP autorisant la négociation. Pas de limitation du nombre des candidats. A l'issue de la première analyse des offres, l'ird négociera aussi bien sur les critères techniques que sur les prix avec les trois candidats dont les offres auront obtenu la meilleure note après application des critères énoncés. La durée de la phase de négociation est de 15 jours environ. Cette durée est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'ird. La négociation peut comprendre une ou plusieurs audition(s) dans les locaux de l'ird. La durée des auditions est la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées restent confidentielles. La négociation se déroule en phases successives. L'IRD précise en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres. Après la phase de négociation, les offres finales sont analysées au regard des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation, puis sont classées. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 10.5.2012 à 17:00. L'IRD est fermé les 30 avril, le 1 et 8 mai 2012. Aucun DCE ne pourra être retiré les jours précités et pas de dépots de plis non plus. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Source: OJS 2012/S 062-100555 (2012-03-27)
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