Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets industriels banals et dangereux, au profit du GSBDD Grenoble Annecy Chambéry pour ses sites rattachés de Varces (38), de Chambaran (Viriville [38]), de Chambéry (Barby/St Alban [73]), de Bourg Saint-Maurice (73), d'Annecy (Cran-Gevrier [74]) et de Chamonix (74)
Mindef / EMA / SCA / PFAF-CE / BAP
Mise à disposition de contenants, d'enlèvement de contenants et de traitement des déchets industriels banals et dangereux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue: 63 000185 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / PFAF-CE / BAP
Adresse postale: CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: francoise1.soldani@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161917
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets industriels banals et dangereux, au profit du GSBDD Grenoble Annecy Chambéry pour ses sites rattachés ses sites rattachés de Varces (38) et Chambaran (Viriville [38])
Brève description:
105 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets industriels banals et dangereux, au profit du GSBDD Grenoble Annecy Chambéry pour ses sites rattachés de Chambéry (Barby/St Alban [73]) et de Bourg Saint-Maurice (73)
Brève description:
55 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets industriels banals et dangereux, au profit du GSBDD Grenoble Annecy Chambéry pour ses sites rattachés d'Annecy (Cran-Gevrier [74]) et de Chamonix (74)
Brève description:
25 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Valeur estimée hors TVA: 63 000 💰
185 000 💰
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-12-22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (montant HT à la tonne du traitement des déchets TGAP incluse moins la valorisation (annexes 1f / lot 1, 1l / lot 2 et 1r / lot 3): 25 % - montant HT d'un enlèvement/pompage et transport par type de déchets pour un contenant (annexes 1b / lot 1, 1d / lot 1, 1h / lot 2, 1k / lot 2, 1n / lot 3 et 1p / lot 3): 25 % - montant forfaitaire mensuel HT de mise à disposition et d'entretien des contenants (annexes 1a / lot1, 1c / lot 1, 1g / lot 2, 1m / lot 3 et 1o / lot 3): 15 % - mise à disposition supplémentaire d'un contenant (annexes 1e / lot 1, 1i / lot 2 et 1q / lot 3): montant journalier HT: 6 % et mensuel HT: 4 % - mise à disposition éventuelle de contenants (annexe 1j / lot 2): montant journalier HT: 3 % et mensuel HT: 2 % (80)
2. Critère environnemental (nombre de camions à la norme "euro v" calculé au prorata de l'ensemble des véhicules PL du parc de l'agence ou de la société susceptible de réaliser les prestations):10 % - (certification ISO 14001 ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage des déchets auxquels la société fait appel pour les déchets qu'elle collecte: certification valide 10 % - en cours de renouvellement: 5 % - non certifiée: 0 % (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soldani Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE - bureau achats publics (BAP) section marchés
Adresse postale: plate-forme achats finances Centre-Est, quartier Général Frère, CS 90226
Point de contact: bureau achats publics (BAP), section marchés n° 2
M. Yves Ecochard
Téléphone: +33 437272741 📞
Courrier électronique: yves.ecochard@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Pfaf-ce
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: bureau achats publics (BAP), secrétariat BAP, bât. 4
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-12-22
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 097-161917 (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue: 63 000185 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / PFAF-CE / BAP
Adresse postale: CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: francoise1.soldani@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161917
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur les sites (attestation de preuve à fournir dans l'offre). Six (6) jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants, d'enlèvement de contenants et de traitement des déchets industriels banals et dangereux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets industriels banals et dangereux, au profit du GSBDD Grenoble Annecy Chambéry pour ses sites rattachés ses sites rattachés de Varces (38) et Chambaran (Viriville [38])
Brève description:
Mise en place des contenants, enlèvement des contenants et traitement des déchets industriels banals et dangereux au profits des sites de Varces (38) et de Chambaran (Viriville [38]).
Valeur estimée hors TVA: 36 500 💰
105 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués dans la fourchette sont minimum annuel HT et maximum annuel HT. Ces montants comprennent les montants forfaitaires, la facturation réelle du traitement des déchets et les bons de commande éventuels pour les prestations ponctuelles. Les durées (renouvelables par tacite reconduction au 1.1.2013 et/ou au 1.1.2014) des prestations…
… sont:— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site de Varces (38) en ce qui concerne les déchets industriels dangereux médicaux (DASRI),— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site de Chambaran (Viriville - 38) en ce qui concerne les déchets industriels banals,— du 1.1.2013 au 30.6.2014 pour le site de Varces (38) en ce qui concerne les déchets industriels banals (hors huile alimentaire et le verre),— du 1.4.2013 au 30.6.2014 pour le site de Varces (38) en ce qui concerne les déchets industriels dangereux (hors déchets médicaux - DASRI),— du 1.7.2013 au 30.6.2014 pour le site de Varces (38) en ce qui concerne les déchets industriels banals, uniquement l'huile alimentaire et le verre.
… sont:
— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site de Varces (38) en ce qui concerne les déchets industriels dangereux médicaux (DASRI),
— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site de Chambaran (Viriville - 38) en ce qui concerne les déchets industriels banals,
— du 1.1.2013 au 30.6.2014 pour le site de Varces (38) en ce qui concerne les déchets industriels banals (hors huile alimentaire et le verre),
— du 1.4.2013 au 30.6.2014 pour le site de Varces (38) en ce qui concerne les déchets industriels dangereux (hors déchets médicaux - DASRI),
— du 1.7.2013 au 30.6.2014 pour le site de Varces (38) en ce qui concerne les déchets industriels banals, uniquement l'huile alimentaire et le verre.
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets industriels banals et dangereux, au profit du GSBDD Grenoble Annecy Chambéry pour ses sites rattachés de Chambéry (Barby/St Alban [73]) et de Bourg Saint-Maurice (73)
Brève description:
Mise en place des contenants, enlèvement des contenants et traitement des déchets industriels banals et dangereux au profit des sites de Chambéry (Barby/Saint-Alban [73]) et de Bourg Saint-Maurice (73).
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
55 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués dans la fourchette sont minimum annuel HT et maximum annuel HT. Ces montants comprennent les montants forfaitaires, la facturation réelle du traitement des déchets et les bons de commande éventuels pour les prestations ponctuelles. Les durées (renouvelables par tacite reconduction au 1.1.2013 et/ou au 1.1.2014) des prestations sont:— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site de Chambéry (Barby/Saint-Alban - 73) en ce qui concerne les déchets industriels dangereux,— du 1.9.2012 au 30.10.2012 (fermeture définitive) pour le site de Bourg Saint-Maurice en ce qui concerne le seul déchet industriel banal éventuel "huile alimentaire usagée",— du 15.1.2013 au 30.6.2014 pour le site de Chambéry (Barby/Saint-Alban - 73) en ce qui concerne les déchets industriels banals.
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— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site de Chambéry (Barby/Saint-Alban - 73) en ce qui concerne les déchets industriels dangereux,
— du 1.9.2012 au 30.10.2012 (fermeture définitive) pour le site de Bourg Saint-Maurice en ce qui concerne le seul déchet industriel banal éventuel "huile alimentaire usagée",
— du 15.1.2013 au 30.6.2014 pour le site de Chambéry (Barby/Saint-Alban - 73) en ce qui concerne les déchets industriels banals.
Intitulé du lot: prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets industriels banals et dangereux, au profit du GSBDD Grenoble Annecy Chambéry pour ses sites rattachés d'Annecy (Cran-Gevrier [74]) et de Chamonix (74)
Brève description:
Mise en place des contenants, enlèvement des contenants et traitement des déchets industriels banals et dangereux au profit des sites d'Annecy (Cran-Gevrier [74]) et de Chamonix (74).
Valeur estimée hors TVA: 9 300 💰
25 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués dans la fourchette sont minimum annuel HT et maximum annuel HT. Ces montants comprennent les montants forfaitaires, la facturation réelle du traitement des déchets et les bons de commande éventuels pour les prestations ponctuelles. Les durées (renouvelables par tacite reconduction au 1.1.2013 et/ou au 1.1.2014) des prestations sont:— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site d'Annecy (Cran-Gevrier - 74) en ce qui concerne les déchets industriels banals et les déchets industriels dangereux (hors déchets médicaux - DASRI),— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site de Chamonix en ce qui concerne les déchets industriels banals,— du 18.10.2012 au 30.6.2014 pour le site de Chamonix en ce qui concerne les déchets industriels dangereux médicaux (DASRI),— du 1.3.2013 au 30.6.2014 pour le site d'Annecy (Cran-Gevrier - 74) en ce qui concerne les déchets industriels dangereux médicaux (DASRI).
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— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site d'Annecy (Cran-Gevrier - 74) en ce qui concerne les déchets industriels banals et les déchets industriels dangereux (hors déchets médicaux - DASRI),
— du 1.9.2012 au 30.6.2014 pour le site de Chamonix en ce qui concerne les déchets industriels banals,
— du 18.10.2012 au 30.6.2014 pour le site de Chamonix en ce qui concerne les déchets industriels dangereux médicaux (DASRI),
— du 1.3.2013 au 30.6.2014 pour le site d'Annecy (Cran-Gevrier - 74) en ce qui concerne les déchets industriels dangereux médicaux (DASRI).
185 000 💰
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-12-22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de marchandises dangereuses, négoce et courtage de déchets, de moins de cinq (5) ans, remis par la préfecture. Fournir l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets.
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Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense et des anciens combattants. Le paiement est effectué par le directeur départemental des finances publiques de la Loire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (montant HT à la tonne du traitement des déchets TGAP incluse moins la valorisation (annexes 1f / lot 1, 1l / lot 2 et 1r / lot 3): 25 % - montant HT d'un enlèvement/pompage et transport par type de déchets pour un contenant (annexes 1b / lot 1, 1d / lot 1, 1h / lot 2, 1k / lot 2, 1n / lot 3 et 1p / lot 3): 25 % - montant forfaitaire mensuel HT de mise à disposition et d'entretien des contenants (annexes 1a / lot1, 1c / lot 1, 1g / lot 2, 1m / lot 3 et 1o / lot 3): 15 % - mise à disposition supplémentaire d'un contenant (annexes 1e / lot 1, 1i / lot 2 et 1q / lot 3): montant journalier HT: 6 % et mensuel HT: 4 % - mise à disposition éventuelle de contenants (annexe 1j / lot 2): montant journalier HT: 3 % et mensuel HT: 2 % (80)
2. Critère environnemental (nombre de camions à la norme "euro v" calculé au prorata de l'ensemble des véhicules PL du parc de l'agence ou de la société susceptible de réaliser les prestations):10 % - (certification ISO 14001 ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage des déchets auxquels la société fait appel pour les déchets qu'elle collecte: certification valide 10 % - en cours de renouvellement: 5 % - non certifiée: 0 % (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soldani Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE - bureau achats publics (BAP) section marchés
Adresse postale: plate-forme achats finances Centre-Est, quartier Général Frère, CS 90226
Point de contact: bureau achats publics (BAP), section marchés n° 2
M. Yves Ecochard
Téléphone: +33 437272741 📞
Courrier électronique: yves.ecochard@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Pfaf-ce
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: bureau achats publics (BAP), secrétariat BAP, bât. 4
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-12-22
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur les sites (attestation de preuve à fournir dans l'offre). Six (6) jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 097-161917 (2012-05-21)
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