Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de mise aux normes minimales d'habitabilité de logements individuels

Habitat Marseille Provence

Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de mise aux normes minimales d'habitabilité de logements individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur 598 logements.La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est égale à 5 000 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.hmpmarseille.fr 🌏
Téléphone: +33 491108103 📞
Fax: +33 491108025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126895
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de mise aux normes minimales d'habitabilité de logements individuels.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur 598 logements.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est égale à 5 000 000,00 EUR (HT).
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HMP_13_20120416W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine d'habitat Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à produire au stade de la candidature:
1 - formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;
Afficher plus
2 - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3 - copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires,
— références pour des prestations objet de la consultation au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle:
Matériels et moyens de l'entreprise: moyens en personnel permanent et personnel technique + moyens en matériel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours suivant la réception de la demande de paiement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Mode de paiement des documents:
Téléchargement gratuit sur notre profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Retrait possible sous format papier, payant par chèque libellé à l'ordre du comptable d'HMP (prévenir à l'avance).
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Juridique / Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: habitat Marseille Provence
Point de contact: M. Vieil
Téléphone: +33 486135704 📞
Courrier électronique: g.vieil@hmpmarseille.fr 📧
Fax: +33 491108016 📠
Point de contact: Service Juridique/Marches
Courrier électronique: j.henri@hmpmarseille.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMP_13_20120416W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence service juridique / marchés - Mme Joanna Henri
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13388
Téléphone: +33 491108081 📞
Fax: +33 491108025 📠
Source: OJS 2012/S 077-126895 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218979
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126895
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Marseille Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: ID&M Ingenierie
Adresse postale: 19 quai de Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique / marchés
Source: OJS 2012/S 132-218979 (2012-07-10)