Prestations de gestion de clientele et facturation des usagers des services d'eau et d'assainissement de Chartres Métropole

Chartres Métropole

Le présent marché a pour objet la gestion clientèle, la relève et la facturation des abonnés des services d'eau et d'assainissement des communes pour lesquelles la Communauté d'agglomération assure la gestion des services d'eau et d'assainissement. Les missions du prestataire sont les suivantes: Accueil physique et téléphonique des abonnés gestion des demandes des abonnés mise en place et tenue du fichier des abonnés relevé des compteurs edition des factures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de scanning et services de facturation › Services de facturation

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de facturation
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Exigences minimales: Les clauses définies par les articles 1: objet du marché et 2: périmètre du marché du CCTP doivent être respectés. Les avantages apportés par la variante (prix, efficacité, qualité environnementale, etc.) doivent être très clairement explicités. Les candidats devront expliciter, dans un dossier " spécifique " variante, les variantes éventuelles ainsi que la méthode qu'ils emploient pour réaliser les prestations décrites dans le CCTP (Cf. Règlement de la consultation). Chaque variante fera notamment l'objet d'un dossier spécifique contenant un acte d'engagement et d'une ou plusieurs décompositions du prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de facturation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: 3 rue Charles Brune, BP 90085
Code postal: 28112
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334267
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit français, correspondant à des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que l'administration se réserve la possibilité de commander ou non. Le marché comprendra un certain nombre d'options obligatoires (liste retenue lors de l'attribution du marché): option 1: mise en place d'une régie de recettes par Chartres Métropole; le prestataire interviendra en lieu et place du Trésorier sur les missions de l'offre de base (de la mise sous pli des factures aux versements réguliers au Trésor public); option 2: utilisation du local mis à disposition par Chartres métropole pour l'accueil des abonnés; option 3a: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Barjouville par les agents communaux; option 3b: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Berchères Les Pierres par les agents communaux; option 3c: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Coltainville par les agents communaux; option 3d: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Corancez par les agents communaux; option 3e: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Gasville Oisème par les agents communaux; option 3f: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Mittainvilliers par les agents communaux; option 3g: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Morancez par les agents communaux; option 3: 00: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Prunay le Gillon par les agents communaux; option 3i: relève des compteurs pour les abonnés sur la commune de Thivars par les agents communaux; Les options 1 et 2 viendront financièrement en plus ou moins-value de la DPGF à compléter par le candidat. Les options 3a et 3i viendront financièrement en moins-value de la DPGF à compléter par le candidat.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: S12R1110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration du candidat imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP: - financement: Budget de la collectivité, ressources propres - modalités de paiement: virement administratif - délai global de paiement: 30 jours en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Chartres
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S12R1110

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 203-334267 (2012-10-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 402 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: 3 rue Charles Brune
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029884
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334267
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no186, B.O.A.M.P. 204 B du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute TSA 20527
Commune postale: Nandes Cedex 2
Code postal: 44205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 020-029884 (2013-01-24)

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