Prestations de gardiennage

Quantité ou étendue

Marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum. La durée de validité des bons de commande est de trente jours à compter de leur réception par le titulaire du marché. a titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du marché est de 150 000 EUR (TTC).

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics". L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures. De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires. il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au prestataire de faire sa demande aux coordonnées indiquées dans le présent document. Le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats service commande publique, 12-14 bd Léon Feix, BP 721, 95107 Argenteuil Cedex, FRANCE 2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 le pli portera la mention: "appel d'offres ouvert - CCAS - prestations de gardiennage" "ne pas ouvrir" Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis. Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du CMP. Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil, 95000 Cergy, FRANCE- tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, FRANCE; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632). Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché. Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenueet la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE.