Prestations de gardiennage et de sécurité de chantiers en médico-social sur le département de l'Isère

Société d'habitation des Alpes

Le présent marché a pour objet d'assurer le gardiennage et la sécurité des chantiers, en médico-social, 24:00/24:00, tous les jours de la semaine, entre la réception de l'établissement et la livraison de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
2012-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon, BP 229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Courrier électronique: christophe_grard@pluralis-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 476672471 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185781
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le gardiennage et la sécurité des chantiers, en médico-social, 24:00/24:00, tous les jours de la semaine, entre la réception de l'établissement et la livraison de l'ouvrage.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: Gard2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prêts Pls - Phare.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: - la loi no 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, - le décret no 86-1099 du 10.10.1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transports de fonds et protection des personnes, - le décret no 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes, - le décret no 2002-329 du 8.3.2002 pris pour l'application des articles 3-1 et 3-2 de la loi no 83629 du 12.7.1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage, - le décret no 2005-307 du 24.3.2005 pris pour l'application de la loi no 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, - la loi no 2007-297 du 5.3.2007 relative à la prévention de la délinquance (création de la carte professionnelle, articles 75 à 78) les prestations seront exécutées par des entreprises en règle avec la législation relative aux activités privées de surveillance, de gardiennage et de sécurité: - en vigueur, à la date de signature du marché, - et à venir, tout au long de la durée du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grard Christophe
Nom: Société d'habitation des Alpes: Paul Felix-Faure
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, BP 229
Téléphone: +33 476677661 📞
Courrier électronique: paul_felix-faure@pluralis-habitat.fr 📧
Nom: Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr (Rubrique Pro): Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, Service marchés, BP 229
Nom: Société d'habitation des Alpes: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gard2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel:: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2012/S 112-185781 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307040
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185781
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Marché à bons de commande sans min. ni max. Annonce n° 330, BOAMP 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Sags
Adresse postale: 129 avenue de Geneve
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Source: OJS 2012/S 187-307040 (2012-09-26)