Prestations de gardiennage du centre de formation departemental des sapeurs-pompiers du val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

Le marché est conclu du 1er janvier au 31.12.2013, reconductible trois fois tacitement par période annuelle. A titre indicatif, la notification interviendra en novembre 2012. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vigi Sécurité

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Prestations régulières de gardiennage les prestations seront exécutées selon un prix forfaitaire propre au type de prestations concernées prestations exceptionnelles de gardiennage les prestations seront exécutées par bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix unitaires renseignés au bordereau de prix, et dans la limite d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227321
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est composé de prestations régulières et exceptionnelles de gardiennage les prestations régulières seront exécutées selon un prix forfaitaire propre au type de prestations concernées les prestations exceptionnelles seront exécutées par bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, sur la base des prix unitaires renseignés au bordereau de prix, et dans la limite d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.

Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu du 1er janvier au 31.12.2013, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre de formation departemental 35 avenue de la division Leclerc, 95350 Saint-Brice-sous-Foret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics: appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint avec mandatement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La société soumissionnaire devra prévoir la présence d'un agent titulaire de la carte professionnelle et de niveau de qualification SSIAP 1, en permanence, sur le site.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 points sur la base du prix global et forfaitaire, 10 points sur la base des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles (60)
2. Valeur technique: (10 points sur l'état descriptif des dispositions que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre afin de remplir la fonction de gardiennage et d'accueil (mise en place et suivi de la prestation; interlocuteur; permanence téléphonique...); 10 points sur la nature des contrats de travail des personnels en poste, accompagnée du coût de revient horaire d'un agent et de l'estimation des charges de structure; 5 points sur la documentation technique des matériels proposés destinés au contrôle de ronde (fiches techniques, et modalités de remplacement du matériel défectueux); 5 points sur le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et modalités de remplacement d'un agent absent; 5 points sur le programme et planning des prestations, 5 points sur la présentation des tenues du personnel.) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: pôle commande publique marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NrEM_HPvAU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification; recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 136-227321 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 467,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353468
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227321
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Annonce n° 639, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de formation départemental 35 avenue de la division Leclerc, 95350 Saint-Brice-sous-Foret, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: (10 points sur l'état descriptif des dispositions que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre afin de remplir la fonction de gardiennage et d'accueil (mise en place et suivi de la prestation; interlocuteur; permanence téléphonique...); 10 points sur la nature des contrats de travail des personnels en poste, accompagnée du coût de revient horaire d'un agent et de l'estimation des charges de structure; 5 points sur la documentation technique des matériels proposés destinés au contrôle de ronde (fiches techniques, et modalités de remplacement du matériel défectueux); 5 points sur le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et modalités de remplacement d'un agent absent;, 5 points sur le programme et planning des prestations, 5 points sur la présentation des tenues du personnel) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Vigi securite
Adresse postale: centre d'affaire Paris Pleyel, 153 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93522
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); -référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); -recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification; -recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); -recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; -recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 214-353468 (2012-11-06)

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