Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Conseil régional de Haute-Normandie
Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Abax Normandie
- • SMP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-16 | Avis de marché |
| 2012-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157804
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour les sites, hors établissements d'enseignement ou de formation, dont la Région est propriétaire, locataire ou occupant, et pour la sécurisation évènementielle sur le territoire régional
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle 284 280,94 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour les établissements d'enseignement ou de formation, dont la Région est propriétaire, locataire, occupant ou maître d'ouvrage
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle 83 612,04 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 12011GPL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont détaillées dans les informations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir détail (0)
2. dans les informations complémentaires (0)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute-Normandie - 5 rue Schuman BP 1129 - 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: service gestion du patrimoine logistique et achats - fonction achats
C. De Cesaris / A. Brosseau
Téléphone: +33 232764215 📞
Courrier électronique: corinne.decesaris@hautenormandie.fr 📧
Fax: +33 235522301 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12011GPL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 095-157804 (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande:Lot 1: sans minimum, sans maximum;Lot 2: avec minimum annuel de 20 000 EUR HT, sans maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.Estimation annuelle 367 892,98 EUR HT pour les deux lots.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications.Les marchés peuvent être reconduits expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157804
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12011gpl.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé".
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
— pour le lot nº 1: la visite n'est pas obligatoire mais recommandée.
Toute demande de visite doit être formulée auprès de Nathalie Folliot pour convenir de la date et de l'heure de visite au no de téléphone et/ou no de fax ci-après: Tél: +33 235522219 ou +33 235522251 / Fax: +33 235522301.
A l'issue de la visite, le candidat signera le registre de visite.
— Pour le lot no 2: aucune visite des lieux n'est à prévoir.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot 1,
— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations suivant la sous-pondération ci-dessous - pondération de 60 %.
1a - mode opératoire pour l'organisation des prestations: 30 %;
1b - délais d'interventions sur site d'un rondier sur déclenchement d'alarmes de tous types: 30 %;
1c - moyens humains proposés pour la réalisation des prestations: 20 %;
1d - moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations: 20 %.
— Prix des prestations apprécié conformément aux sous-critères suivants - pondération de 40 %:
2a -Prix forfaitaires: 60 %;
2b -Prix unitaires:40 % au regard du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel servant à l'analyse des offres).
— pour le lot 2,
— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations suivant la sous-pondération ci-dessous - pondération de 60 %.
1a - mode opératoire pour l'organisation des prestations:40 %;
1b - moyens humains proposés pour la réalisation des prestations: 30 %;
1c - moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations: 30 %.
— Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel servant à l'analyse des offres) - pondération de 40 %.
Lieux d'exécution:
— Pour le lot 1:
Site hotel de region:
> Bâtiment " Gambetta " - 25 boulevard Gambetta 76000 Rouen, FRANCE.
RDC - 1er - 2ème - 3ème étages + 2 sous-sols de parkings.
> Bâtiment " Schuman " - 5 rue Schuman 76000 Rouen, FRANCE.
RDC - 1er - 2ème - 3ème étages.
> Bâtiment " Hémicycle " - 5 rue Schuman 76000 Rouen, FRANCE.
RDC - 1er - 2ème - 3ème étages.
> Bâtiment " Le Fontenay " - 23 boulevard Gambetta 76000 Rouen, FRANCE.
S/Sol - RDC - 1er - 2ème - 3ème - 4ème étages.
Batiments satellites:
> Bâtiment " CRCI " - 7 rue Schuman 76000 Rouen, FRANCE.
3ème étage (association + syndicats) - 4ème et 5èmes étages.
> Bâtiment " Esplanade " - 8 esplanade du Champ de Mars 76000 Rouen, FRANCE.
RDC - 1er - 2ème - 3ème étages + 1 sous-sol de parkings.
> Bâtiment " Martainville " - 73/75 rue Martainville 76000 Rouen, FRANCE.
RDC, Rez-De-Patio et 3ème étage (plateau de bureaux à droite de l'ascenseur).
> Bâtiment " Service d'inventaire et du Patrimoine " - 2 rue Maladrerie 76000 Rouen, FRANCE.
Cave - RDC - 1er et 2ème étages + combles.
— autres batiments regionaux:
> Pôle régional des Savoirs - 115 boulevard de l'europe 76100 Rouen, FRANCE.
S/Sol - rDC - 1er - 2ème et 3ème étages.
> Plateforme logistique (entrepôt) - 33 Rue des Grosses Pierres 76250 Deville-les-Rouen, FRANCE.
Entrepôt de stockage en RDC.
> Cloitre des Pénitents - 8 allée Daniel Lavallée 76000 Rouen, FRANCE.
Rdc - 1er - 2ème - 3ème étages.
> Site Régional hébergeant le Centre de Données Régional et le Bâtiment " crihan ".
745 avenue de l'Université 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, FRANCE.
> Chapelle et loges " Corneille " - rue Bourg l'Abbé 76000 Rouen, FRANCE.
Cette liste n'est pas limitative et pourra être modifiée en cours de marché par voie d'avenant.
— Pour le lot 2:
Lycee prof Jean Moulin - 1 rue du marechal foch bp 515 - 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE.
Lycee Thomas Corneille - av. Andre Maurois BP 28 - 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee Prof Edmond Labbe - 52, av. Aristide Briand - 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee Prof Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee Augustin Fresnel - 14, rue kleber mercierbp 161 - 27301 Bernay Cedex, FRANCE.
Lycee Tech Clement Ader - route de rouenbp 545 - 27305 Bernay Cedex, FRANCE.
Lycee Polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 - 76210 Bolbec, FRANCE.
Lycee Prof Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec, FRANCE.
Lycee Prof Boismard - rue Emile Neuville - 27800 Brionne, FRANCE.
Lycee Prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair BP 119 - 76380 Canteleu, FRANCE.
Lycee Vallee du Cailly - rue du Petit Aulnay BP 131 - 76250 Deville leS Rouen, FRANCE.
Lycee Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre BP 228 - 76 372 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee prof Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad BP 215 - 76 201 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee prof du Golf - chemin du Golf BP 216 - 76202 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee tech. Pablo Neruda - chemin des Bruyeres BP 232 - 76204 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee prof Ferdinand Buisson - 6, rue auguste houzeau bp 430 - 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee Andre Maurois - 1 rue de Lorraine BP 320 - 76500 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee Anguier - place Gaston Leroux - 76260 Eu, FRANCE.
Lycee Leopold Sedar Senghor - rue du Canada BP 3545 - 27035 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27025 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Modeste Leroy - 32, rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27016 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Modeste Leroy - 32, rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27016 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant BP 85 - 76402 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76400 Fecamp, FRANCE.
Lycee Guy de Maupassant - 1575, bd Nelson Mandela bp 194 - 76400 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Maupassant - 1575, bd Nelson Mandela - 76400 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee Delamare-Debouteville - rue Andre Bertrand - 76440 Forges les Eaux, FRANCE.
Lycee Galilee - 461 rue de Belbeuf - 76520 Franqueville Saint Pierre, FRANCE.
Lycee Andre Malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27600 Gaillon, FRANCE.
Lycee Prof Aragon - 23, rue Vieille D'Eragny - 27140 Gisors, FRANCE.
Lycee Louise Michel - 47, route de Dieppe - 27140 Gisors, FRANCE.
Lycee Prof Fernand Leger - rue des Coquereaux - 76530 Grand Couronne, FRANCE.
Lycee Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE.
Lycee Prof Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE.
Lycee Prof F. De Grace - 16, rue de la Vallee - 76071 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Francois 1er - 2, rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76 066 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Jules Lecesne - 33, rue de Fleurus - 76600 Le Havre, FRANCE.
Lycee Claude Monet - 267, rue Felix Faure - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Cl. Monet - 267, rue Felix Faure - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Lavoisier - 51, rue des Moteaux - 76620 Le Havre, FRANCE.
Lycee Prof Auguste Perret - place Robert Schuman bp 4086 - 76 610 Le Havre, FRANCE.
Lycee Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre, FRANCE.
Lycee Prof Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre, FRANCE.
Lycee Jules Siegfried - bP 237 - 76 000 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Prof J. Siegfried - bP 237 - 76 000 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Porte Oceane - 44, rue emile zola - 76 087 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee G. Le Conquerant - allee de la Cote Blanche - 76170 Lillebonne, FRANCE.
Lycee Prof Decretot - 7, rue de la Gare BP 605 - 27 406 Louviers Cedex, FRANCE.
Lycee Les Fontenelles - chemin les Fontenelles - 27 406 Louviers Cedex, FRANCE.
Lycee Bernard Palissy - 5 sente aux Loups BP 1046 - 76151 Maromme Cedex, FRANCE.
Lycee Jean Prevost - avenue Jean Prevost BP 49 - 76290 Montivilliers, FRANCE.
Lycee Georges Brassens - route de la Rocade - 76270 Neufchatel en Bray, FRANCE.
Lycee Prof Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76550 Offranville, FRANCE.
Lycee Prof Colbert -197 avenue des Allies BP 41 - 76140 Le Petit Quevilly, FRANCE.
Lycee Prof Elisa Lemonnier - 59 bld Charles de Gaulle BP 53 - 76 141 Le Petit Quevilly, FRANCE.
Lycee Jacques Prevert - 30, route de Saint Paul - 27500 Pont Audemer, FRANCE.
Lycee Prof Risle Seine - rue des Deportes - 27500 pont audemer cedex, FRANCE.
Lycee Pierre Corneille - 4, rue du Maulevrier - 76044 rouen cedex, FRANCE.
Lycee Prof Grieu Vallon Suisse - 1 avenue des 4 Cantons Vallon Suisse - 76000 Rouen, FRANCE.
Lycee Prof De La Boulangerie - 150 bld de L'Europe inbp bp 1032 - 76000 Rouen, FRANCE.
Lycee Jeanne D'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Tech. Blaise pascal - 5, rue des Emmurees bp 1105 - 76174 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Camille St Saens - 22, rue Saint Lô BP 804 - 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Polyva-Gustave Flaubert - 1, rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Prof G. Flaubert - 1, rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Polyvalent Le Corbusier - avenue de L'Universite le Madrillet - 76800 Saint Etienne du Rouvray, FRANCE.
Lycee de la Cote d'Albatre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valery en Caux, FRANCE.
Lycee Les Bruyeres - 67. avenue des Canadiens BP 130 - 76308 Sotteville les Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Marcel Sembat - 128, rue Leon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Marcel Sembat - 128, rue Leon Salvabp 35 - 76301 Sotteville Les Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Treport, FRANCE.
Lycee Marc Bloch - 1 voie Bacheliere BP 614 - 27106 Val de Reuil Cedex, FRANCE.
Lycee Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre, FRANCE.
Lycee Prof Porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre, FRANCE.
Lycee Georges Dumezil - route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Georges Dumezil - route d'Ivry, BP 909 - 27 207 Vernon Cedex, FRANCE.
Lycee Raymond Queneau - rue du Docteur Zamenhof BP 143 - 76194 Yvetot Cedex, FRANCE.
Ecoles regionales d'enseignement adapté.
ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76360 Barentin, FRANCE.
EREA Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76620 Le Havre, FRANCE.
EREA Francoise Dolto - 43 rue Eugene Tilloy - 76300 sotteville les rouen, FRANCE.
Lycees agricoles.
Legta de Chambray - Gouville - 27240 Damville, FRANCE.
Lycee du Bois - rue du General de Gaulle - 76630 Envermeu, FRANCE.
Legta - 6, rue Politzer - BP 3243 - 27032 Evreux Cedex, FRANCE.
Lepa du Pays de Bray- Le Château - 76220 Bremontier-Merval, FRANCE.
Lepa du Pays de Bray - 4, avenue des Canadiens - 76270 Neufchatel en Bray, FRANCE.
Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin - rue pierre corneille BP 116 - 27110 Le Neubourg, FRANCE.
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - BP 218 - Auzebosc - 76196 Yvetot Cedex, FRANCE.
Centre de formation d'apprentis.
CFA Risle Seine - rue des Deportes (rattaché au LP Risle-Seine) - 27500 Pont Audemer, FRANCE.
CFA Horticole de Seine-Maritime - Hortitheque - 1333 rue Bernard Thelu (rattaché au LA d'Yvetot) - BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux, FRANCE.
CFA Horticole de L'Eure - 6 rue Georges Politzer (Rattaché à l' EPLEA d' Evreux) BP 3523 - 27035 Evreux, FRANCE.
Cfa agricole de L'Eure - rue pierre corneille (Rattaché à l' EPLEA de Chambray) - 27110 Le Neubourg, FRANCE.
CFA Andre Voisin - 2 rue de Stalingrad (Rattaché au LP Emulation Dieppoise) BP 215 - 76201 Dieppe Cedex, FRANCE.
CFA de L'Estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman) - 76610 Le Havre, FRANCE.
CFA Industriel Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva (Rattaché au lycée Marcel Sembat) BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen, FRANCE.
CFA ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis (Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
CFA Le Hurlevent - cite scolaire (Rattaché au LP Le Hurlevent) - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Treport, FRANCE.
CFA Maurice Genevoix - 94 rue Colette (rattaché à l' EREA Genevoix) BP 2006 - 76070 Le Havre Cedex, FRANCE.
CFA agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - (Rattaché au LA d' Yvetot) BP 164 - 76196 Yvetot Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour les sites, hors établissements d'enseignement ou de formation, dont la Région est propriétaire, locataire ou occupant, et pour la sécurisation évènementielle sur le territoire régional
Brève description:
Les prestations issues du lot no 1 concernent:— le gardiennage et les rondes de bâtiments,— la télésurveillance des bâtiments,— la vidéosurveillance,— la sécurité évènementielle.
Les prestations issues du lot no 1 concernent:
— le gardiennage et les rondes de bâtiments,
— la télésurveillance des bâtiments,
— la vidéosurveillance,
— la sécurité évènementielle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour les établissements d'enseignement ou de formation, dont la Région est propriétaire, locataire, occupant ou maître d'ouvrage
Brève description:
Les prestations issues du lot no 2 concernent:— le gardiennage et les rondes de bâtiments.
Les prestations issues du lot no 2 concernent:
— le gardiennage et les rondes de bâtiments.
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande:
Lot 1: sans minimum, sans maximum;
Lot 2: avec minimum annuel de 20 000 EUR HT, sans maximum.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Afficher plus
La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
Estimation annuelle 367 892,98 EUR HT pour les deux lots.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications.
Les marchés peuvent être reconduits expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont détaillées dans les informations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature à signer) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— l'autorisation préfectorale attestant de la capacité de l'entreprise à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir détail (0)
2. dans les informations complémentaires (0)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute-Normandie - 5 rue Schuman BP 1129 - 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: service gestion du patrimoine logistique et achats - fonction achats
C. De Cesaris / A. Brosseau
Téléphone: +33 232764215 📞
Courrier électronique: corinne.decesaris@hautenormandie.fr 📧
Fax: +33 235522301 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12011GPL
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12011gpl.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé".
Afficher plus
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Visites sur sites et/ou consultations sur place.
— pour le lot nº 1: la visite n'est pas obligatoire mais recommandée.
Toute demande de visite doit être formulée auprès de Nathalie Folliot pour convenir de la date et de l'heure de visite au no de téléphone et/ou no de fax ci-après: Tél: +33 235522219 ou +33 235522251 / Fax: +33 235522301.
A l'issue de la visite, le candidat signera le registre de visite.
— Pour le lot no 2: aucune visite des lieux n'est à prévoir.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot 1,
— valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations suivant la sous-pondération ci-dessous - pondération de 60 %.
1a - mode opératoire pour l'organisation des prestations: 30 %;
1b - délais d'interventions sur site d'un rondier sur déclenchement d'alarmes de tous types: 30 %;
1c - moyens humains proposés pour la réalisation des prestations: 20 %;
1d - moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations: 20 %.
— Prix des prestations apprécié conformément aux sous-critères suivants - pondération de 40 %:
2a -Prix forfaitaires: 60 %;
2b -Prix unitaires:40 % au regard du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel servant à l'analyse des offres).
— pour le lot 2,
1a - mode opératoire pour l'organisation des prestations:40 %;
1b - moyens humains proposés pour la réalisation des prestations: 30 %;
1c - moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations: 30 %.
— Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel servant à l'analyse des offres) - pondération de 40 %.
Lieux d'exécution:
— Pour le lot 1:
Site hotel de region:
> Bâtiment " Gambetta " - 25 boulevard Gambetta 76000 Rouen, FRANCE.
RDC - 1er - 2ème - 3ème étages + 2 sous-sols de parkings.
> Bâtiment " Schuman " - 5 rue Schuman 76000 Rouen, FRANCE.
RDC - 1er - 2ème - 3ème étages.
> Bâtiment " Hémicycle " - 5 rue Schuman 76000 Rouen, FRANCE.
> Bâtiment " Le Fontenay " - 23 boulevard Gambetta 76000 Rouen, FRANCE.
S/Sol - RDC - 1er - 2ème - 3ème - 4ème étages.
Batiments satellites:
> Bâtiment " CRCI " - 7 rue Schuman 76000 Rouen, FRANCE.
3ème étage (association + syndicats) - 4ème et 5èmes étages.
> Bâtiment " Esplanade " - 8 esplanade du Champ de Mars 76000 Rouen, FRANCE.
RDC - 1er - 2ème - 3ème étages + 1 sous-sol de parkings.
> Bâtiment " Martainville " - 73/75 rue Martainville 76000 Rouen, FRANCE.
RDC, Rez-De-Patio et 3ème étage (plateau de bureaux à droite de l'ascenseur).
> Bâtiment " Service d'inventaire et du Patrimoine " - 2 rue Maladrerie 76000 Rouen, FRANCE.
Cave - RDC - 1er et 2ème étages + combles.
— autres batiments regionaux:
> Pôle régional des Savoirs - 115 boulevard de l'europe 76100 Rouen, FRANCE.
S/Sol - rDC - 1er - 2ème et 3ème étages.
> Plateforme logistique (entrepôt) - 33 Rue des Grosses Pierres 76250 Deville-les-Rouen, FRANCE.
Entrepôt de stockage en RDC.
> Cloitre des Pénitents - 8 allée Daniel Lavallée 76000 Rouen, FRANCE.
Rdc - 1er - 2ème - 3ème étages.
> Site Régional hébergeant le Centre de Données Régional et le Bâtiment " crihan ".
745 avenue de l'Université 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, FRANCE.
> Chapelle et loges " Corneille " - rue Bourg l'Abbé 76000 Rouen, FRANCE.
Cette liste n'est pas limitative et pourra être modifiée en cours de marché par voie d'avenant.
— Pour le lot 2:
Lycee prof Jean Moulin - 1 rue du marechal foch bp 515 - 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE.
Lycee Thomas Corneille - av. Andre Maurois BP 28 - 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee Prof Edmond Labbe - 52, av. Aristide Briand - 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee Prof Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76360 Barentin, FRANCE.
Lycee Augustin Fresnel - 14, rue kleber mercierbp 161 - 27301 Bernay Cedex, FRANCE.
Lycee Tech Clement Ader - route de rouenbp 545 - 27305 Bernay Cedex, FRANCE.
Lycee Polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 - 76210 Bolbec, FRANCE.
Lycee Prof Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec, FRANCE.
Lycee Prof Boismard - rue Emile Neuville - 27800 Brionne, FRANCE.
Lycee Prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair BP 119 - 76380 Canteleu, FRANCE.
Lycee Vallee du Cailly - rue du Petit Aulnay BP 131 - 76250 Deville leS Rouen, FRANCE.
Lycee Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre BP 228 - 76 372 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee prof Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad BP 215 - 76 201 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee prof du Golf - chemin du Golf BP 216 - 76202 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee tech. Pablo Neruda - chemin des Bruyeres BP 232 - 76204 Dieppe Cedex, FRANCE.
Lycee Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee prof Ferdinand Buisson - 6, rue auguste houzeau bp 430 - 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee Andre Maurois - 1 rue de Lorraine BP 320 - 76500 Elbeuf Cedex, FRANCE.
Lycee Anguier - place Gaston Leroux - 76260 Eu, FRANCE.
Lycee Leopold Sedar Senghor - rue du Canada BP 3545 - 27035 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27025 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Modeste Leroy - 32, rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27016 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Modeste Leroy - 32, rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27016 Evreux Cedex, FRANCE.
Lycee Maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant BP 85 - 76402 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76400 Fecamp, FRANCE.
Lycee Guy de Maupassant - 1575, bd Nelson Mandela bp 194 - 76400 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Maupassant - 1575, bd Nelson Mandela - 76400 Fecamp Cedex, FRANCE.
Lycee Delamare-Debouteville - rue Andre Bertrand - 76440 Forges les Eaux, FRANCE.
Lycee Galilee - 461 rue de Belbeuf - 76520 Franqueville Saint Pierre, FRANCE.
Lycee Andre Malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27600 Gaillon, FRANCE.
Lycee Prof Aragon - 23, rue Vieille D'Eragny - 27140 Gisors, FRANCE.
Lycee Louise Michel - 47, route de Dieppe - 27140 Gisors, FRANCE.
Lycee Prof Fernand Leger - rue des Coquereaux - 76530 Grand Couronne, FRANCE.
Lycee Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE.
Lycee Prof Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly, FRANCE.
Lycee Prof F. De Grace - 16, rue de la Vallee - 76071 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Francois 1er - 2, rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76 066 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Jules Lecesne - 33, rue de Fleurus - 76600 Le Havre, FRANCE.
Lycee Claude Monet - 267, rue Felix Faure - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Cl. Monet - 267, rue Felix Faure - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Lavoisier - 51, rue des Moteaux - 76620 Le Havre, FRANCE.
Lycee Prof Auguste Perret - place Robert Schuman bp 4086 - 76 610 Le Havre, FRANCE.
Lycee Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre, FRANCE.
Lycee Prof Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre, FRANCE.
Lycee Jules Siegfried - bP 237 - 76 000 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Prof J. Siegfried - bP 237 - 76 000 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee Porte Oceane - 44, rue emile zola - 76 087 Le Havre Cedex, FRANCE.
Lycee G. Le Conquerant - allee de la Cote Blanche - 76170 Lillebonne, FRANCE.
Lycee Prof Decretot - 7, rue de la Gare BP 605 - 27 406 Louviers Cedex, FRANCE.
Lycee Les Fontenelles - chemin les Fontenelles - 27 406 Louviers Cedex, FRANCE.
Lycee Bernard Palissy - 5 sente aux Loups BP 1046 - 76151 Maromme Cedex, FRANCE.
Lycee Jean Prevost - avenue Jean Prevost BP 49 - 76290 Montivilliers, FRANCE.
Lycee Georges Brassens - route de la Rocade - 76270 Neufchatel en Bray, FRANCE.
Lycee Prof Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76550 Offranville, FRANCE.
Lycee Prof Colbert -197 avenue des Allies BP 41 - 76140 Le Petit Quevilly, FRANCE.
Lycee Prof Elisa Lemonnier - 59 bld Charles de Gaulle BP 53 - 76 141 Le Petit Quevilly, FRANCE.
Lycee Jacques Prevert - 30, route de Saint Paul - 27500 Pont Audemer, FRANCE.
Lycee Prof Risle Seine - rue des Deportes - 27500 pont audemer cedex, FRANCE.
Lycee Pierre Corneille - 4, rue du Maulevrier - 76044 rouen cedex, FRANCE.
Lycee Prof Grieu Vallon Suisse - 1 avenue des 4 Cantons Vallon Suisse - 76000 Rouen, FRANCE.
Lycee Prof De La Boulangerie - 150 bld de L'Europe inbp bp 1032 - 76000 Rouen, FRANCE.
Lycee Jeanne D'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Tech. Blaise pascal - 5, rue des Emmurees bp 1105 - 76174 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Camille St Saens - 22, rue Saint Lô BP 804 - 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Polyva-Gustave Flaubert - 1, rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Prof G. Flaubert - 1, rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Polyvalent Le Corbusier - avenue de L'Universite le Madrillet - 76800 Saint Etienne du Rouvray, FRANCE.
Lycee de la Cote d'Albatre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valery en Caux, FRANCE.
Lycee Les Bruyeres - 67. avenue des Canadiens BP 130 - 76308 Sotteville les Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Marcel Sembat - 128, rue Leon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Marcel Sembat - 128, rue Leon Salvabp 35 - 76301 Sotteville Les Rouen Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Treport, FRANCE.
Lycee Marc Bloch - 1 voie Bacheliere BP 614 - 27106 Val de Reuil Cedex, FRANCE.
Lycee Porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre, FRANCE.
Lycee Prof Porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre, FRANCE.
Lycee Georges Dumezil - route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex, FRANCE.
Lycee Prof Georges Dumezil - route d'Ivry, BP 909 - 27 207 Vernon Cedex, FRANCE.
Lycee Raymond Queneau - rue du Docteur Zamenhof BP 143 - 76194 Yvetot Cedex, FRANCE.
Ecoles regionales d'enseignement adapté.
ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76360 Barentin, FRANCE.
EREA Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76620 Le Havre, FRANCE.
EREA Francoise Dolto - 43 rue Eugene Tilloy - 76300 sotteville les rouen, FRANCE.
Lycees agricoles.
Legta de Chambray - Gouville - 27240 Damville, FRANCE.
Lycee du Bois - rue du General de Gaulle - 76630 Envermeu, FRANCE.
Legta - 6, rue Politzer - BP 3243 - 27032 Evreux Cedex, FRANCE.
Lepa du Pays de Bray- Le Château - 76220 Bremontier-Merval, FRANCE.
Lepa du Pays de Bray - 4, avenue des Canadiens - 76270 Neufchatel en Bray, FRANCE.
Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin - rue pierre corneille BP 116 - 27110 Le Neubourg, FRANCE.
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - BP 218 - Auzebosc - 76196 Yvetot Cedex, FRANCE.
Centre de formation d'apprentis.
CFA Risle Seine - rue des Deportes (rattaché au LP Risle-Seine) - 27500 Pont Audemer, FRANCE.
CFA Horticole de Seine-Maritime - Hortitheque - 1333 rue Bernard Thelu (rattaché au LA d'Yvetot) - BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux, FRANCE.
CFA Horticole de L'Eure - 6 rue Georges Politzer (Rattaché à l' EPLEA d' Evreux) BP 3523 - 27035 Evreux, FRANCE.
Cfa agricole de L'Eure - rue pierre corneille (Rattaché à l' EPLEA de Chambray) - 27110 Le Neubourg, FRANCE.
CFA Andre Voisin - 2 rue de Stalingrad (Rattaché au LP Emulation Dieppoise) BP 215 - 76201 Dieppe Cedex, FRANCE.
CFA de L'Estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman) - 76610 Le Havre, FRANCE.
CFA Industriel Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva (Rattaché au lycée Marcel Sembat) BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen, FRANCE.
CFA ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis (Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex, FRANCE.
CFA Le Hurlevent - cite scolaire (Rattaché au LP Le Hurlevent) - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Treport, FRANCE.
CFA Maurice Genevoix - 94 rue Colette (rattaché à l' EREA Genevoix) BP 2006 - 76070 Le Havre Cedex, FRANCE.
CFA agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - (Rattaché au LA d' Yvetot) BP 164 - 76196 Yvetot Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285554
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157804
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Smp
Adresse postale: Parc du Talou rue, André Voisin, BP 18
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Abax Normandie
Adresse postale: 177 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 173-285554 (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285554
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157804
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Annonce no336, BOAMP 98 B du 23.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Smp
Adresse postale: Parc du Talou rue, André Voisin, BP 18
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Abax Normandie
Adresse postale: 177 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— Recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " Sa Tropic Travaux Signalisation "du 16.7.2007.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)