Prestations de direction, d'encadrement et d'animation des accueils de loisirs municipaux sans hébergement et des activités périscolaires

Ville de Dax

Prestations de direction, d'encadrement et d'animation des accueils de loisirs municipaux sans hébergement et des activités périscolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274045
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
S'Agissant d'un marché de services tel que prévu par l'article 30 code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 et annexe ii b modifiée de la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004), la présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que prévue par l'article 28 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère d'attribution "Valeur technique" comprend 2 sous-critères: valeur technique de l'offre pédagogique (coefficient 40 %, noté sur 40) et moyens humains mis effectivement à disposition pour exécuter les prestations du marché (coefficient 20 %, noté sur 20). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax à l'adresseindiquée ci-dessus. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de direction, d'encadrement et d'animation des accueils de loisirs municipaux sans hébergement et des activités périscolaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueils de loisirs municipaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Activités périscolaires.
Numéro de référence: MA12-145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dax, 40100 Dax, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Déclaration du Candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).
Situation économique et financière:
Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière: chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles: I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels); II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature); III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la Ville, budget 2013, article 6042. Modalités de paiement: article 96 du code des marchés publics. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Bellocq Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre - BP 50344
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA12-145
Informations complémentaires
S'Agissant d'un marché de services tel que prévu par l'article 30 code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 et annexe ii b modifiée de la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004), la présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que prévue par l'article 28 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère d'attribution "Valeur technique" comprend 2 sous-critères: valeur technique de l'offre pédagogique (coefficient 40 %, noté sur 40) et moyens humains mis effectivement à disposition pour exécuter les prestations du marché (coefficient 20 %, noté sur 20). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax à l'adresseindiquée ci-dessus. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2012/S 165-274045 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 933 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013445
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274045
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no197, B.O.A.M.P. 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dax, 40100 Dax

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Amicale Laïque Dacquoise
Adresse postale: 39 avenue Victor Hugo
Commune postale: Dax
Code postal: 40100

2️⃣

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Dax - Service marchés publics
Adresse postale: rue Saint Pierre - BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Source: OJS 2013/S 011-013445 (2013-01-11)
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