Prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde meubles pour les services départementaux

Conseil général des Hauts de Seine

Prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde meubles pour les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Organidem

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bon de commande avec:— pour le lot no1 " Marché de prestations de déménagement, manutention, destruction et de garde-meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde-meuble pour les services départementaux (hors services sociaux)le montant minimum annuel est de 20 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT,— pour le lot no2 " Marché de prestations de déménagement, manutention, destruction et de garde-meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde-meuble pour les services sociaux du Département", le montant minimum annuel est de 20 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236003
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Methode de notation des offres: 1- notation du prix (55 points). La notation consiste à donner une note entre 1 et 55 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La note " prix " sera attribuée sur la base du détail quantitatif estimatif. En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications du DQE. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seronr rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en compte; 2- notation de la valeur technique (45 points). Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offretechnique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit: A. Présentation des documents types demandés au CCTP (5 points): 1 - présentation de rapports d'intervention type (lettre de voiture) (2 points); 2 - description des moyens de l'entreprise pour assurer le suivi technique du marché notamment: outils informatiques développés ou en cours de développement par le candidat (systèmes de gestion de l'information base de données, gestion documentaire... Permettant de répondre aux prestations demandées (3 points); b. Nombre et qualification des agents mis à disposition / matériel (15 points): 1 - organisation générale mise à disposition du maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations (5 points): - nombre et qualification des agents: 4 points - organisation envisagée pour le suivi financier des différentes prestations prévues au marché: 1 point; 2 - description des moyens matériels à la disposition de l'entreprise qui pourront être utilisés dans le cadre de ce marché (véhicules, moyens de levage...): 10 points; c. Méthodologie d'exécution (15 points): 1 - prestation de déménagement: dans une note méthodologique, le candidat devra décrire les moyens spécifiques et l'organisation qu'il propose de mettre en place pour la gestion et la coordination des différentes interventions (planning, outils de liaison, fonctionnement, organisation, ...): 10 points; 2 - dispositifs et moyens mis à disposition pour répondre en urgence à des demandes de prestations: 5 points; d. Garde meuble (10 points): 1 - prestation de garde meuble: organisation que le candidat se propose de mettre en place pour assurer la gestion et le suivi des objets confiés en garde meuble: 5 points; 2 - présentation des locaux dans lesquels le candidat stockera les différents objets en garde meuble (surveillance, sécurité, conditions de stockage...): 5 points. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine/ hôtel du département- direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à Nanterre Cedex (92015), FRANCE. Tél. +33 141912730 - fax +33 141912930. Horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires

Methode de notation des offres:

1- notation du prix (55 points). La notation consiste à donner une note entre 1 et 55 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La note " prix " sera attribuée sur la base du détail quantitatif estimatif. En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications du DQE. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seronr rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en compte;

2- notation de la valeur technique (45 points). Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offretechnique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit:

A. Présentation des documents types demandés au CCTP (5 points):

1 - présentation de rapports d'intervention type (lettre de voiture) (2 points);

2 - description des moyens de l'entreprise pour assurer le suivi technique du marché notamment: outils informatiques développés ou en cours de développement par le candidat (systèmes de gestion de l'information base de données, gestion documentaire... Permettant de répondre aux prestations demandées (3 points);

b. Nombre et qualification des agents mis à disposition / matériel (15 points):

1 - organisation générale mise à disposition du maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations (5 points): - nombre et qualification des agents: 4 points - organisation envisagée pour le suivi financier des différentes prestations prévues au marché: 1 point;

2 - description des moyens matériels à la disposition de l'entreprise qui pourront être utilisés dans le cadre de ce marché (véhicules, moyens de levage...): 10 points;

c. Méthodologie d'exécution (15 points):

1 - prestation de déménagement: dans une note méthodologique, le candidat devra décrire les moyens spécifiques et l'organisation qu'il propose de mettre en place pour la gestion et la coordination des différentes interventions (planning, outils de liaison, fonctionnement, organisation, ...): 10 points;

2 - dispositifs et moyens mis à disposition pour répondre en urgence à des demandes de prestations: 5 points;

d. Garde meuble (10 points):

1 - prestation de garde meuble: organisation que le candidat se propose de mettre en place pour assurer la gestion et le suivi des objets confiés en garde meuble: 5 points;

2 - présentation des locaux dans lesquels le candidat stockera les différents objets en garde meuble (surveillance, sécurité, conditions de stockage...): 5 points.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine/ hôtel du département- direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à Nanterre Cedex (92015), FRANCE. Tél. +33 141912730 - fax +33 141912930. Horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde meubles pour les services départementaux.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de prestations de déménagement, manutention, destruction et de garde-meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde-meuble pour les services départementaux (hors services sociaux).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de prestations de déménagement, manutention, destruction et de garde-meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde-meuble pour les services sociaux du département.

Quantité ou étendue:

— pour le lot no1 " Marché de prestations de déménagement, manutention, destruction et de garde-meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde-meuble pour les services départementaux (hors services sociaux)le montant minimum annuel est de 20 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT,

— pour le lot no2 " Marché de prestations de déménagement, manutention, destruction et de garde-meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde-meuble pour les services sociaux du Département", le montant minimum annuel est de 20 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible trois fois sans pouvoir excéder la durée de 4 ans, à compter de la date de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MCT-12-017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département, ancien imprimé DC4),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement -une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaire doit être égal ou supérieur au montant minimum annuel du marché,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le mandataire sera impérativement l'architecte. en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Matrouf Majda
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: hôtel du département, direction des marchés publics
Téléphone: +33 147293275 📞
Courrier électronique: mmatrouf@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Point de contact: direction des marchés publics, hôtel du département
M. Ramette Cédric
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MCT-12-017
Informations complémentaires

Methode de notation des offres:

1- notation du prix (55 points). La notation consiste à donner une note entre 1 et 55 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La note " prix " sera attribuée sur la base du détail quantitatif estimatif. En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications du DQE. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seronr rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en compte;

2- notation de la valeur technique (45 points). Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offretechnique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit:

A. Présentation des documents types demandés au CCTP (5 points):

1 - présentation de rapports d'intervention type (lettre de voiture) (2 points);

2 - description des moyens de l'entreprise pour assurer le suivi technique du marché notamment: outils informatiques développés ou en cours de développement par le candidat (systèmes de gestion de l'information base de données, gestion documentaire... Permettant de répondre aux prestations demandées (3 points);

b. Nombre et qualification des agents mis à disposition / matériel (15 points):

1 - organisation générale mise à disposition du maître d'ouvrage pour l'exécution des prestations (5 points): - nombre et qualification des agents: 4 points - organisation envisagée pour le suivi financier des différentes prestations prévues au marché: 1 point;

2 - description des moyens matériels à la disposition de l'entreprise qui pourront être utilisés dans le cadre de ce marché (véhicules, moyens de levage...): 10 points;

c. Méthodologie d'exécution (15 points):

1 - prestation de déménagement: dans une note méthodologique, le candidat devra décrire les moyens spécifiques et l'organisation qu'il propose de mettre en place pour la gestion et la coordination des différentes interventions (planning, outils de liaison, fonctionnement, organisation, ...): 10 points;

2 - dispositifs et moyens mis à disposition pour répondre en urgence à des demandes de prestations: 5 points;

d. Garde meuble (10 points):

1 - prestation de garde meuble: organisation que le candidat se propose de mettre en place pour assurer la gestion et le suivi des objets confiés en garde meuble: 5 points;

2 - présentation des locaux dans lesquels le candidat stockera les différents objets en garde meuble (surveillance, sécurité, conditions de stockage...): 5 points.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine/ hôtel du département- direction des marchés publics - bureau 10.78, 10ème étage au 2/16 boulevard Soufflot à Nanterre Cedex (92015), FRANCE. Tél. +33 141912730 - fax +33 141912930. Horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-236003 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020572
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236003
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les marchés "Prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets, de mobiliers, de matériels et de documents et de garde meubles pour les services départementaux-lot 1: Pour les services départementaux (hors services sociaux) et le lot 2: Pour les services sociaux du Département" ont été attribués par la CAO réunie le 6 décembre 2012 à la société Organidem pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR (H.T.).Ils ont été notifiés à la société Organidem le 9.1.2013. Annonce no466, B.O.A.M.P. 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Banc Mesnil
Code postal: 93150
Courrier électronique: yvesdesmartin@organidem.com 📧

2️⃣
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Courrier électronique: yves.desmartin@organidem.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France 5 rue Leblanc
Source: OJS 2013/S 015-020572 (2013-01-16)

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