Prestations de contrôle et d'entretien sur les réseaux de collecte des eaux pluviales et eaux usées

Ville du Port-Ile de la Réunion

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire de service pour des opérations de contrôle et d'entretien sur les réseaux de collecte des eaux pluviales et eaux usées situés sur le territoire de la Ville du Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-09 Avis de marché
2012-02-22 Informations complémentaires
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Port-Ile de la Réunion
Adresse postale: service achats-marchés, BP 62004, 30 rue Léon de Lépervanche
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +262 262424690 📞
Fax: +262 262424681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007582
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
— Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de la notification au 31.12.2012. Il peut être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d'un an (du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée). — modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier peut être télécharger à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr. Il peut également être commandé et retirer à la Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lépervanche - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, FRANCE (téléphone +262 262424690 - télécopie +262 262424681). — modalités de remise des offres: Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants: Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivantes: Service achats-marchés. 30 rue Léon de Lépervanche - BP 62004. 97821 Le Port Cedex, FRANCE. Ou déposée contre récépissé au service achats-marchés de la Mairie du Port, 30 rue Léon de Lépervanche, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690). Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: prestations de contrôle et d'entretien sur les réseaux de collecte des eaux pluviales et eaux usées - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ce dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr. Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire de service pour des opérations de contrôle et d'entretien sur les réseaux de collecte des eaux pluviales et eaux usées situés sur le territoire de la Ville du Port.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Inspection des réseaux
Brève description:
Concerne les différents tests à effectuer (à la fumée, au colorant, à l'air, à l'eau), les inspections visuelles et télévisuelles des ouvrages de collecte des eaux pluviales et usées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Curage et vidange des dispositifs autonomes
Brève description:
Concerne les curages et les vidanges des fosses, des bacs à graisse et des séparateurs d'hydrocarbures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Curage des réseaux
Brève description: Concerne le curage manuel et mécanique des réseaux des eaux pluviales.
Numéro de référence: 11065SYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Port.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dés la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— Une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— Financement envisagé des prestations: budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique, appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11065SYB
Informations complémentaires
— Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de la notification au 31.12.2012. Il peut être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d'un an (du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée).
— modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier peut être télécharger à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr.
Il peut également être commandé et retirer à la Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lépervanche - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex, FRANCE (téléphone +262 262424690 - télécopie +262 262424681).
— modalités de remise des offres:
Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants:
Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivantes:
Service achats-marchés.
30 rue Léon de Lépervanche - BP 62004.
97821 Le Port Cedex, FRANCE.
Ou déposée contre récépissé au service achats-marchés de la Mairie du Port, 30 rue Léon de Lépervanche, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690).
Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: prestations de contrôle et d'entretien sur les réseaux de collecte des eaux pluviales et eaux usées - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ce dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr.
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 62024
Commune postale: Saint-Denis Cedex Ile-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de réglement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007582 (2012-01-09)
Informations complémentaires (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060360
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007582
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2012/S 038-060360 (2012-02-22)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port- Île de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234959
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce no312, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Port.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Vidange service
Adresse postale: 3 chemin Maniron ZA du Gol
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Veolia eau
Adresse postale: 53 rue Sainte-Anne
Commune postale: Sainte-Marie Cedex 9
Code postal: 97408

3️⃣
Nom: Star sovidenge
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière ZAE de la Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 141-234959 (2012-07-20)
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