Prestations de contröle bactériologique relatif au "Risque légionelle" sur les réseaux d'eau chaude sanitaire des ERP de la ville de Nice

Ville de Nice

L'arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, impose de mettre en œuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire. La surveillance de la contamination des installations à risque telles que les réseaux d'eau chaude sanitaire des Établissements recevant du public (ERP), nécessite la réalisation de contrôles bactériologiques annuels relatifs au risque légionelle (recherche et quantification de legionella pneumophila 1, suivant la norme AFNOR T90-431). C'est ainsi que les ERP municipaux disposant d'installations sanitaires, font l'objet d'analyses bactériologiques. Par ailleurs, dans certaines situations pouvant présenter un risque pour la santé publique, des analyses en vue de rechercher la présence de légionelles peuvent être réalisées sur différentes natures d'eau (eau de consommation courante, brumisateur, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biofaq laboratoires

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2012-10-24	Informations complémentaires
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Marché à bons de commande:— montant minimum (HT).: 38 150 EUR,— montant maximum (HT).: 154 000 EUR.Durée du marché: le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est d'1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nice.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332487
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

1. au paragraphe "Type de pouvoir adjudicateur" il faut lire: autorité régionale ou locale; 2. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par courriel dao@nicecotedazur.org ou par le courrier électronique propre au service: eglantine.castanet@ville-nice.fr; claude.dreksler@ville-nice.fr; 3. jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant: le prix: 100 %; 4. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; 5. conditions de remise des plis:Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste Prisv1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/*. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde(sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un plis cellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires

1. au paragraphe "Type de pouvoir adjudicateur" il faut lire: autorité régionale ou locale;

2. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par courriel dao@nicecotedazur.org ou par le courrier électronique propre au service: eglantine.castanet@ville-nice.fr; claude.dreksler@ville-nice.fr;

3. jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant: le prix: 100 %;

4. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

5. conditions de remise des plis:Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste Prisv1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/*. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde(sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un plis cellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande:

— montant minimum (HT).: 38 150 EUR,

— montant maximum (HT).: 154 000 EUR.

Durée du marché: le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est d'1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35. I I du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,

— le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VDN-12-0597
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: le niveau minimal de capacité professionnelle demandé est le suivant:

—— certification Cofrac pour les différentes prestations demandées (prélèvement, recherche et dénombrement des légionelles, résultats selon la norme T90-431) à jour à la date limite de remise des offres.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché sur fonds propres inscrits au budget de la ville de Nice,

— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,

— les prix du marché sont révisables,

— aucune avance ne sera effectuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction de la santé publique
Adresse postale: 10 rue Hancy
Point de contact: direction de la santé publique
Téléphone: +33 497132840 📞
Fax: +33 497132926 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Point de contact: direction achats et marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-12-0597
Informations complémentaires

1. au paragraphe "Type de pouvoir adjudicateur" il faut lire: autorité régionale ou locale;

2. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par courriel dao@nicecotedazur.org ou par le courrier électronique propre au service: eglantine.castanet@ville-nice.fr; claude.dreksler@ville-nice.fr;

3. jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant: le prix: 100 %;

4. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

5. conditions de remise des plis:Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste Prisv1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/*. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde(sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un plis cellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région Provence
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 202-332487 (2012-10-15)

Informations complémentaires (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341299
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332487
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341299 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030108
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel minimum : 38 150 EUR HT. Montant annuel maximum : 154 000 EUR HT. Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 56 640 EUR HT soit 67 741,44 EUR TTC. Annonce no186, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Biofaq laboratoires
Adresse postale: 26 bd du Jeu de Paume
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Nice

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 8.01.2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Dagmp Tél : +33 497134470 télécopieur : +33 497132919 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2013/S 020-030108 (2013-01-25)

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