Prestations de conseils en communication pour l'Odarc

ODARC

L'Odarc met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotions des filières et territoires.
Le présent accord-cadre comprend des prestations de:
— conseils stratégiques en communication,
— création et exécution d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
— aménagements d'espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre mono attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3°, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics (CMP) français.L'accord-cadre ne prévoit ni montant minimum, ni montant maximum (article 76 I du code des marchés publics).300 000400 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 đź“…
Date limite de soumission: 2012-11-19 đź“…
Date de publication: 2012-10-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319354
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Conformément au décret no 2008-1334 du 17.12.2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel public à concurrence et du dossier de consultation des entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: Https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Office du développement agricole et rural de Corse. Si les candidats décident d' envoyer leur plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse indiquée à l'article 8 du règlement de la consultation, — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation, — transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: Office du développement agricole et rural de Corse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
400 000 đź’°
Brève description:
L'Odarc met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotions des filières et territoires.
Le présent accord-cadre comprend des prestations de:
— conseils stratégiques en communication,
— création et exécution d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
— aménagements d'espaces.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre mono attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3°, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics (CMP) français.
L'accord-cadre ne prévoit ni montant minimum, ni montant maximum (article 76 I du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 024-2012
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de l'Odarc à Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),
— la lettre de candidature (modèle DC1 ou forme libre),
— la déclaration du candidat (document DC2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre),
— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres déclarations sur l'honneur listées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ces opérations seront financées avec des financements émanant de la collectivité territoriale de corse et de l'union européenne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: cellule juridique et moyens généraux
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Téléphone: +33 495309505 📞
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 024-2012
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément au décret no 2008-1334 du 17.12.2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel public à concurrence et du dossier de consultation des entreprises.
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Les documents Ă©lectroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:
Https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Office du développement agricole et rural de Corse.
Si les candidats décident d' envoyer leur plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse indiquée à l'article 8 du règlement de la consultation,
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation,
— transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: Office du développement agricole et rural de Corse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 484354460 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 194-319354 (2012-10-04)
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