Prestations de conseil média, d'achat d'espaces et de montage de partenariats média pour les campagnes de communication conduites par l'ASIP Santé

ASIP santé

Le marché a pour objet des prestations de conseil média, d'achat d'espaces et de montage de partenariats média pour les campagnes de communication conduites par l'ASIP Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Repeat

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comporte un montant maximum 3 000 000 EUR HT apprécié sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: agence des systèmes d'information partagés de santé, 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079128
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation dans sa globalité sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à seréférer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: +33 172365548. Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce). Complément d'information sur la rubrique III 2.1 "Situation propre des opérateurs économiques": la déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée surla base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires. par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Le critère n° 1 "valeur technique de l'offre" (60 points) s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis: — composition de l'équipe dédiée (10 points), — méthodologie d'accompagnement (10 points), — qualité des deux réflexions stratégiques (40 points). Le critère n° 2 "valeur financière" (40 points) s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis: — coût moyen des prestations relatives au conseil média (5 points), — taux moyen de rémunération pour les prestations d'achat d'espace (30 points), — taux moyen de rémunération pour les prestations de partenariats médias (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation dans sa globalité sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à seréférer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: +33 172365548. Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce). Complément d'information sur la rubrique III 2.1 "Situation propre des opérateurs économiques": la déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée surla base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires. par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Le critère n° 1 "valeur technique de l'offre" (60 points) s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:

— composition de l'équipe dédiée (10 points),

— méthodologie d'accompagnement (10 points),

— qualité des deux réflexions stratégiques (40 points).

Le critère n° 2 "valeur financière" (40 points) s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:

— coût moyen des prestations relatives au conseil média (5 points),

— taux moyen de rémunération pour les prestations d'achat d'espace (30 points),

— taux moyen de rémunération pour les prestations de partenariats médias (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de conseil média, d'achat d'espaces et de montage de partenariats média pour les campagnes de communication conduites par l'ASIP Santé.

Description des options:

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché. Le marché a une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois par reconduction tacite. En cas de reconduction, le terme du marché sera le 21.8.2014.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-03-AOO-SC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées); une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché. Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP Santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché sont financées sur le budget propre de l'ASIP Santé. Les prestations seront payées dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours, en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le titulaire du marché règlera les factures relatives à l'achat d'espaces et/ou aux partenariats média, au nom et pour le compte de l'ASIP Santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement momentané d'entreprises. Dans le respect des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Pour l'exécution des prestations d'achat d'espaces, le titulaire du marché agira en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'ASIP Santé. Il sera soumis à cet égard aux règles des articles 1984 et suivants du code civil et aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur financière de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: accueil (1er étage)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03-AOO-SC
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Le critère n° 1 "valeur technique de l'offre" (60 points) s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:

— composition de l'équipe dédiée (10 points),

— méthodologie d'accompagnement (10 points),

— qualité des deux réflexions stratégiques (40 points).

Le critère n° 2 "valeur financière" (40 points) s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:

— coût moyen des prestations relatives au conseil média (5 points),

— taux moyen de rémunération pour les prestations…

… d'achat d'espace (30 points),

… de partenariats médias (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 048-079128 (2012-03-07)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245209
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079128
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché de conseil média, d'achat d'espaces et de montage de partenariats média pour les campagnes de communication conduites par l'ASIP Santé a été le 26.7.2011. Ce marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de l'asip Santé (9, rue Georges Pitard, Paris 15ème) et sur rendez-vous auprès du service juridique (téléphone +33 158453331) - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-03-AOO-SC. Annonce n° 289, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Repeat
Adresse postale: 26 rue de Berr
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 147-245209 (2012-07-30)

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