prestations de conseil et d'impression spécialisés pour la réalisation des produits de communication et de mécénat

Etab. public du musée du quai Branly

le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseil et d'impression spécialisés pour la réalisation des produits de communication et de mécénat, à savoir notamment :-une assistance en amont de la conception graphique ;-la fourniture du papier (sauf cas de fourniture directe par l'etablissement public) ;-l'impression, le façonnage et le brochage des produits de communication réalisés ;-le conditionnement, la livraison en un ou plusieurs points et le stockage éventuel des outils imprimés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab. public du musée du quai Branly
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://quaibranly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617109 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411230
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable directement sur http://quaibranly.e-marchespublics.com/Le présent marché est un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marchéle marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateurnotifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) 3 mois avant la date anniversaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseil et d'impression spécialisés pour la réalisation des produits de communication et de mécénat, à savoir notamment :-une assistance en amont de la conception graphique ;-la fourniture du papier (sauf cas de fourniture directe par l'etablissement public) ;-l'impression, le façonnage et le brochage des produits de communication réalisés ;-le conditionnement, la livraison en un ou plusieurs points et le stockage éventuel des outils imprimés
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-MQB-01714-MA-00-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :-qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;-qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8241-1 et l. 8241-2, l. 8231-1, l. 8221-1 et l.8221-2, l. 8221-3 et l. 8221-5, l. 8251-1 du code du travail ;-qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle au sens de l'article l. 625-2 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ;-qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article l 5212-5 du code du travail (relatif aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés) ou, s'il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article l 5214-1, l 5212-9 et suivants du code du travail au cours de l'année 2012;b. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.en outre, le marché ne sera attribué au candidat retenu que s'il a fourni, dans un délai imparti par l'établissement public :- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ces obligations fiscales et sociales,- les pièces prévues aux articles d.8222-5, d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail
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Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,-présentation d'une liste des principales fournitures ou services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie particulière ne sera demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai branly.le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai branly.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupementconjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodologie d'exécution (15)
3. Délais de fabrication et de livraison indiqués dans le bordereau des prix unitaires (15)
4. Qualité du papier et échantillons (10)
5. Engagements pour la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux, la non utilisation des produits toxiques telles que proposée par le label imprimvert ou tout autre équivalent (voir à cet effet http://www.imprimvert.fr/ ) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://quaibranly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MQB-01714-MA-00-00
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable directement sur http://quaibranly.e-marchespublics.com/Le présent marché est un marché à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marchéle marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateurnotifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) 3 mois avant la date anniversaire du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement public du musée du quai Branly - service juridique
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://quaibranly.emarchespublics.com/collectivite/ 🌏
Source: OJS 2012/S 248-411230 (2012-12-21)
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