Prestations de conception et d'impression de documents administratifs pour le compte de l'Institut de recherche pour le développement

Siège de l'IRD

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur des prestations de conception et d'impression de documents administratifs pour le compte de l'Institut de recherche pour le développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. A titre d'information, les montants estimatifs pour 4 ans s'élèvent à: - lot 1: 60 000 EUR - lot 2: 60 000 EUR - lot 3: 10 000 EUR - lot 4: 8 000 EUR ces estimations n'engagent en rien l'ird sur une dépense minimum ou maximum applicable au présent marché.

Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: immeuble le Sextant 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055133
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 27.3.2012 à 17:00. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date de notification. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: dépôt: dans les mêmes conditions que l'offre (adresse, horaires et délais) dans une enveloppe séparée toute remise d'échantillon devra se faire contre récépissé, l'échantillon devra porter sur lui une étiquette, en indiquant "appel d'offres Ouvert - prestations de fourniture et d'impression de documents administratifs pour le compte de l'Institut de recherche pour le développement + no de lot - echantillon de la société indiquer nom". A l'issue de la consultation, les échantillons seront conservés à titre gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression et conception de cartes de visite et de cartes de correspondance
Brève description: Impression et conception de cartes de visite et de cartes de correspondance.
Informations complémentaires sur les lots:

L'estimation de ce lot est faite sur une année. Elle n'engage en rien l'IRD sur un minimum ou un maximum de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression et conception de "têtes de lettre" et "papier à en tête"
Brève description: Impression et conception de "têtes de lettre" et "papier à en tête".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression de documents administratifs sur carnet ou feuillet autocopiant
Brève description: Impression de documents administratifs sur carnet ou feuillet autocopiant.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression de documents administratifs sur chemises et pochettes cartonnées
Brève description: Impression de documents administratifs sur chemises et pochettes cartonnées.
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un an, à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans ferme. En cas de non reconduction, l'IRD notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20120216 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège IRD, 13002 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Situation juridique - références requises: le candidat est invité à fournir: 1/ une lettre de candidature (DC1) ou equivalent 2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager, 3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés; 4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France);

Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires disponible des 3 dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ainsi que tout élément qui qualifie l'entreprise plus particulièrement pour l'exécution de la prestation (liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3 dernières années, qualifications ou certifications ou documents équivalents...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le marché sera financé par le budget de l'IRD (crédits de fonctionnement du siège).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, l'ird interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 & 2 - valeur technique (60)
2. Lot 1 & 2 - prix (40)
3. Lot 3 & 4 - valeur technique (50)
4. Lot 3 & 4 - prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires générales service des achats et marchés
Mme Bursachi Patricia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Institut de recherche pour le developpement
Adresse postale: immeuble le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13572
Point de contact: M. Fontaine Régis
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: immeuble le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque aux horaires suivants: 9:00 -12:00/ 14:00-17:00 (sauf le vendredi 16:00)
Point de contact: direction des affaires générales service des achats et marché
URL des documents: https://fournisseurs-ird.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VBtD-L5-WA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120216 7
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 497811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-055133 (2012-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)