Prestations de conception, d'édition et/ou de publicité pour l'institut Mines-Télécom

Institut Télécom

La présente consultation a pour objet des prestations de conception, d'édition et/ou de publicité pour l'Institut Mines-Télécom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ?

• Institut Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an à sa date anniversaire sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d'échéance de la période sans que sa durée n'excède trente-six (36) mois. Le montant du marché est défini annuellement un montant minimum et un montant maximum en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum (HT) est de 60 000 EUR (en toutes lettres (HT): soixante-mille euros) le montant maximum (HT) est de 100 000 EUR (en toutes lettres (HT): cent-mille euros).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: arnaud.przybyszewski@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817541 📞
Fax: +33 145817546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214485
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le dossier pourra être: — soit envoyé aux candidats après une demande par fax au +33 145817546, — soit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_LfcyWWIFGV&v=1. Le candidat à la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront: — soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal, — soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, Service des marchés, bureau 604, 46, rue Barrault, 75013 Paris, FRANCE, — soit remises par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LfcyWWIFGV&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de conception, d'édition et/ou de publicité pour l'Institut Mines-Télécom.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12 IMT 026 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris 13, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif sur le budget propre de l'Institut Mines-Télécom. Dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Przybyszewski
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris, adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_LfcyWWIFGV&v=1
Point de contact: M. Przybsyzewski Arnaud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LfcyWWIFGV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 IMT 026 M
Informations complémentaires

Le dossier pourra être:

— soit envoyé aux candidats après une demande par fax au +33 145817546,

— soit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_LfcyWWIFGV&v=1.

Le candidat à la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront:

— soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal,

— soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, Service des marchés, bureau 604, 46, rue Barrault, 75013 Paris, FRANCE,

— soit remises par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LfcyWWIFGV&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours: Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue de Miollis
Code postal: 75015
Source: OJS 2012/S 129-214485 (2012-07-04)

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