Prestations de communication pour le projet t zen 3 SUR L'Ex-Rn3 (Paris - porte de pantin / pavillons-sous-bois)

Conseil général de Seine Saint Denis

La présente consultation concerne les prestations de communication pour le projet T Zen 3 (Paris porte de Pantin / Pavillons-Sous-Bois) depuis la phase d'enquête publique jusqu'à la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2013-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dont les montants, pour 6 ans, sont les suivants: - minimum: 100 000 euro(s) (T.T.C.); - maximum: 800 000 euro(s) (T.T.C.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine saint Denis
Adresse postale: hôtel du département 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342677
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse: https://marchéspublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300166, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Il est fortement recommandé aux candidats, dans les délais impartis pour la remise des offres, d'accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300166. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de communication pour le projet T Zen 3 (Paris porte de Pantin / Pavillons-Sous-Bois) depuis la phase d'enquête publique jusqu'à la mise en service.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 20129300166

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi que de l'article L.5212-2 à L5212-4 du Code du travail, - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une note descriptive précisant le détail des moyens matériels et humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels; - l'ensemble des éléments permettant à la personne publique d'apprécier sa capacité à réaliser les prestations du marché. Pour ce faire, il accompagnera sa candidature de ses références dans le thème du marché, sur les trois dernières années, en précisant les contacts détaillés des commanditaires et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices...). - Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (article 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et sur ressources extérieures publiques. Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, étant précisé que: -le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché; -le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution des marchés, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de sa date de notification pour tenir compte des besoins en communication du pouvoir adjudicateur jusqu'à la mise en service du T Zen 3 prévue en 2017-2018.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Siron Flavien
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: hôtel du département
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300166
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse: https://marchéspublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300166, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Il est fortement recommandé aux candidats, dans les délais impartis pour la remise des offres, d'accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300166. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 208-342677 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230714
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342677
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 6 ans : minimum : 100 000 EUR (TTC) - maximum : 800 000 EUR (TTC) Annonce no364, BOAMP 210 B du 30 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Parimage
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2013/S 133-230714 (2013-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing