Prestations d'inspection de sûreté sur les installations portuaires des Ports de commerce d'Ajaccio et de Propriano

Cciacs

Missions: fournir au gestionnaire de (s) installation(s) portuaire(s) des équipes chargées de pourvoir à l'armement des postes de contrôle d'accès et d'inspection filtrage sur le(s) Port(s) de commerce d'Ajaccio et de Propriano.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcosur

Qui ?

• Cciacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 375 000,00 EUR HT, seuil maximum 1 400 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: Hôtel Consulaire, quai l'Herminier - BP 253 Cedex 01
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091933
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
5 600 000 💰
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— L'agrément préfectoral de l'entreprise et des gérants agrées conformément à la loi du 12.7.1983. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Port Ajaccio: redevance sûreté Port Propriano: exploitation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Nacer
Nom: Renseignements administratifs: Chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Adresse postale: département marchés/achats, quai l'Herminier - BP 253 Cedex 01
Fax: +33 146525555 📠
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2012/S 056-091933 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204485
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091933
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois. Minimum annuel: 375 000 EUR/HT. Maximum annuel: 1 400 000 EUR/HT.Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction. Annonce no188, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio et Propriano.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Arcosur
Adresse postale: quartier Saint Joseph Résidence Mariani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2012/S 124-204485 (2012-06-27)

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