Prestations d'imprimerie
Conseil général de Seine Saint Denis
Prestations d'imprimerie lot no 1 Prestations diverses d'impressions, dossiers et plans lot no 2 Impressions administratives et éditions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-13 | Avis de marché |
| 2012-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: cité administrative no2 - bâtiment GH Cité administrative 2- bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123821
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations diverses d'impresssions, dossiers et plans
Brève description: Prestations diverses d'impresssions, dossiers et plans.
Quantité ou étendue: Montant Minimum: 150 000,00 EUR (TTC) - montant maximum: 700 000,00 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impressions administratives et éditions
Brève description: Impressions administratives et éditions.
Description des options: Marché reconductible une fois pour une durée et un montant similaire.
Numéro de référence: 20119300350
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur environnementale (15)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres
Mme Marie Agnès Despres
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général Seine Saint-Denis
Adresse postale: cité administrative no 2 - bâtiment GH
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300350
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 075-123821 (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de deux ans. Lot no1: montant minimum: 150 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 700 000,00 EUR (TTC); Lot no2: montant minimum: 150 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 700 000,00 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: cité administrative no2 - bâtiment GH Cité administrative 2- bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123821
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. dossier de consultation: il est remis gratuitement aux entreprises. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC. Transmission des offres par voie papier: voir RC Remise des offres et copie de sauvegarde: Elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: conseil general de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93003 Bobigny Cedex, FRANCE. Ou remises contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage Bureau 616 pour les renseignements techniques: M. Klein Eric Tél: +33 1439395362 fax: +33 143939780.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'imprimerie lot no 1 Prestations diverses d'impressions, dossiers et plans lot no 2 Impressions administratives et éditions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations diverses d'impresssions, dossiers et plans
Brève description: Prestations diverses d'impresssions, dossiers et plans.
Quantité ou étendue: Montant Minimum: 150 000,00 EUR (TTC) - montant maximum: 700 000,00 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impressions administratives et éditions
Brève description: Impressions administratives et éditions.
Description des options: Marché reconductible une fois pour une durée et un montant similaire.
Numéro de référence: 20119300350
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 ou: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
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Formulaire DC2 ou: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées auxquelles se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur environnementale (15)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres
Mme Marie Agnès Despres
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général Seine Saint-Denis
Adresse postale: cité administrative no 2 - bâtiment GH
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300350
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. dossier de consultation: il est remis gratuitement aux entreprises. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC. Transmission des offres par voie papier: voir RC Remise des offres et copie de sauvegarde: Elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: conseil general de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93003 Bobigny Cedex, FRANCE. Ou remises contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage Bureau 616 pour les renseignements techniques: M. Klein Eric Tél: +33 1439395362 fax: +33 143939780.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les deux mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat peut être déposé un recours en appréciation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat, ainsi qu'en application de l'article L551-13 du même code au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 568,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique, service des affaires générales, bureau des marchés, cité administrative n° 2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227 362 avenue Paul Vaillant-Couturier
Contact
Courrier électronique: madespres@cg93.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260023
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123821
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: DYS Communication
Adresse postale: 38 rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie Agnès
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 156-260023 (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 568,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique, service des affaires générales, bureau des marchés, cité administrative n° 2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227 362 avenue Paul Vaillant-Couturier
Contact
Courrier électronique: madespres@cg93.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260023
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123821
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande de 2 ans. Lot n° 1: montant minimum: 150 000,00 eur (TTC), montant maximum: 700 000,00 EUR (TTC);
Lot n° 2: montant minimum: 150 000,00 EUR (TTC), montant maximum: 700 000,00 EUR (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: DYS Communication
Adresse postale: 38 rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie Agnès
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 156-260023 (2012-08-10)
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