Prestations d'impressions d'imprimés élaborés et de supports de communication

CCI de Maine et Loire

Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'impression d'imprimés élaborés et de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue: 120 000
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Adresse postale: 8 bd. du Roi Rene
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
Fax: +33 241205414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383385
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire (1 seul candidat retenu à l'issue de l'accord-cadre), sans minimum ni maximum. Le marché sera attribué au candidat classé premier à l'issue de l'accord-cadre. A la survenance du besoin, la CCI demandera un devis au prestataire, qui répondra sur la base des tarifs plafonds remis dans le cadre de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, intégralement et gratuitement, sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous conseillons de vous authentifier sur la plateforme, préalablement au téléchargement, afin qu'en cas de modification de la consultation, nous soyons en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'impression d'imprimés élaborés et de supports de communication.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-31-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature eventuels certificats de qualification professionnelle et/ou certification de qualité ou références équivalentes.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hullin Blandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Maine et Loire
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 241205432 📞
Fax: +33 241205316 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-31-AO
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire (1 seul candidat retenu à l'issue de l'accord-cadre), sans minimum ni maximum. Le marché sera attribué au candidat classé premier à l'issue de l'accord-cadre. A la survenance du besoin, la CCI demandera un devis au prestataire, qui répondra sur la base des tarifs plafonds remis dans le cadre de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, intégralement et gratuitement, sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous conseillons de vous authentifier sur la plateforme, préalablement au téléchargement, afin qu'en cas de modification de la consultation, nous soyons en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383385 (2012-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression