Prestations d'impression pour le service communication du département

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation - bureau des marchés publics 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154015
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Marché conclu sans montant minimum - maximum, sous la forme d'un accord-cadre au sens de la jurisprudence et d'un marché à bons de commande au sens de...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations d'impression pour le service communication du département.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sérigraphie
Brève description:
“Sérigraphie: affiches 4 x 3 et 176 x 120.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impressions diverses
Brève description:
“Impressions diverses: affiches 40 x 60, cartes de voeux, chemises, cartons d'invitation, livrets, plaquettes, sets de table.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen, ils devront notamment donner un inventaire des matériels dont ils...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité - paiement des factures à 30 jours;”

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique: ce critère sera évalué de la manière suivante: - la qualité des échantillons (noté sur 10), les candidats devront impérativement fournir un échantillon par type d'impression; l'absence d'échantillon sera santionnée par le rejet de la proposition; - les moyens humains et matériels que le candidat propose de mettre au service de la prestation (noté sur 10); l'organisation proposé (noté sur 10) / l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de mémoire technique aboutira automatiquement au rejet de l'offre (30)
3. Délais de livraison à compter de l'émission du BAT (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Service communication
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Franc Bouché
Téléphone: +33 563918276 📞
Courrier électronique: franc.bouche@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”

“L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”    Afficher plus

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“Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

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“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

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“Recours administratif auprès du président du conseil général;”

“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.”

“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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Source: OJS 2012/S 093-154015 (2012-05-11)