Prestations d'impression et d'édition

Quantité ou étendue

Lot 1: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT);Lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant,

— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général 2016 des impôts,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1 du code du travail,

— le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout.

Candidat qui fait une demande écrite à la Direction de la commande publique courriel: service.marches@bandol.org, télécopie: +33 494291261. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du Pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques.

— le dossier de consultation des opérateurs économiques est également disponible sur le site Internet: www.achatpublic.com,

— les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol, direction de la commande publique, 11 rue des Écoles, 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.