Prestations d'impression et d'édition

Ville de Bandol

Lot 1: journal municipal, borchures et guides;
Lot 2: affiches, dépliants, tracts, carterie, feuillets, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Qui ?

• Ville de Bandol

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT);Lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bandol
Adresse postale: 11 rue des Écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@bandol.org 📧
Téléphone: +33 494291234 📞
Fax: +33 494291261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040849
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant, — ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, — ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général 2016 des impôts, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, — ne pas être en état de liquidation judiciaire ou procédure équivalente en droit étranger, — ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou procédure équivalente en droit étranger, — ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1 du code du travail, — le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout. Candidat qui fait une demande écrite à la Direction de la commande publique courriel: service.marches@bandol.org, télécopie: +33 494291261. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du Pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques. — le dossier de consultation des opérateurs économiques est également disponible sur le site Internet: www.achatpublic.com, — les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol, direction de la commande publique, 11 rue des Écoles, 83150 Bandol, FRANCE. Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant,

— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général 2016 des impôts,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1 du code du travail,

— le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout.

Candidat qui fait une demande écrite à la Direction de la commande publique courriel: service.marches@bandol.org, télécopie: +33 494291261. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du Pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques.

— le dossier de consultation des opérateurs économiques est également disponible sur le site Internet: www.achatpublic.com,

— les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol, direction de la commande publique, 11 rue des Écoles, 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: journal municipal, borchures et guides;

Lot 2: affiches, dépliants, tracts, carterie, feuillets, etc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: journal, borchures et guides
Brève description:

Composition d'une maquette, réalisation et mise en page, en relation avec le service communication de la ville, impression et façonnage.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
80 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: affiches, dépliants et tracts, carterie, feuillets, etc
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT);

Lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MCH12-23-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service communication, hôtel de ville, 83150 Bandol, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 dudit code ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées. Les candidatures comportent notamment:

— La lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle DC1). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— La déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle DC2),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Et, en application des articles 43, 44 (1er et 2ème alinéa) du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, les documents figurants ci-après à la section VI.3) renseignements complémentaires - autres informations.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévèu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: dépenses imputées sur le budget principal de la commune section de fonctionnement.

Les prix sont révisables. Il sera fait application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.VII du code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51.VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Cécile Moretto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MCH12-23-24
Informations complémentaires

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant,

— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues…

… par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

… à l'article 1741 du code général 2016 des impôts,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1 du code du travail,

— le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout.

Candidat qui fait une demande écrite à la Direction de la commande publique courriel: service.marches@bandol.org, télécopie: +33 494291261. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du Pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques.

— le dossier de consultation des opérateurs économiques est également disponible sur le site Internet: www.achatpublic.com,

— les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol, direction de la commande publique, 11 rue des Écoles, 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du Tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables; et conformément à l'article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.

Marché renouvelable
Premier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 025-040849 (2012-02-03)

Informations complémentaires (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149164
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040849
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149164 (2012-05-09)

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