Prestations d'impression de supports de communication

Sictom Pézenas-Agde

La présente consultation permettra: - de satisfaire aux besoins de la direction de la communication en matière d'impression à grand tirage - d'inscrire l'approvisionnement de ces prestations dans une logique économique et de développement durable - tout en répondant aux exigences de qualité attendues par la direction de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Graphi imprimeur
• Oxygravure

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 11.12.2012 jusqu'au 10.12.2013.

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pezenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Evêque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251204
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression offset
Brève description:

3 brochures différentes types bulletins d'information si possible dans le papier proposé par le candidat. - Un tract, une affiche, un dépliant et si possible dans le papier proposé par le candidat. - 3 documents (livres ou autres) avec 3 reliures différentes et si possible dans le papier proposé par le candidat

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Adhésifs
Brève description: 3 adhésifs différents Anti-Uv et longue durée (5ans)
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: magnet
Brève description: Magnet répondant aux caractéristiques du BPU.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT).
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 2012-26
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA45
FG06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Sictom Pezenas Agde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Notif2; Pièces prévues aux articles: D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Le titulaire du marché doit respecter les dispositions de l'article 7 du CCAG sur la protection de l'environnement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Respect de l'image d'origine et qualité de l'impression (20)
4. Valeur technique: Qualité du support présentation précise de la méthodologie envisagée dans la réalisation des prestations (10)
5. Valeur technique: Soin apporté au finitions (10)
6. Délai d'exécution (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sictom Pézenas Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Commune postale: Nézignan L'Eveque
Point de contact: Mme Nadine Ouattara
Courrier électronique: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr 📧
Commune postale: Nezignan L'Eveque
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: adresse postale:
Adresse postale: Sictom Pézenas Agde BP 112 34120 Pezenas. Adresse physique Sictom Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-26
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp). Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 150-251204 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nézignan-l'Évêque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010206
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251204
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Lot 3: Marché infructueux La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 169, BOAMP 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-26.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Sictom Pezenas-Agde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (40)
2. Valeur technique. (40)
3. Valeur technique : Respect de l'image d'origine et qualité de l'impression. (20)
4. Valeur technique : Qualité du support présentation précise de la méthodologie envisagée dans la réalisation des prestations. (10)
5. Valeur technique : Soin apporté au finitions. (10)
6. Délai d'exécution. (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Graphi imprimeur
Adresse postale: 234 avenue de Rodez
Commune postale: La Primaude
Code postal: 12450
Courrier électronique: imprimerie@graphi.fr 📧

2️⃣
Nom: Oxygravure
Adresse postale: 518 av de Jouques ZI les Paluds 11
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Courrier électronique: s.quinio@oxygravure.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP). Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 009-010206 (2013-01-08)

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