Prestations d'exploitation et de gestion du magasin logistique et des 2 lingeries de l’installation nucléaire de base (INB) 165 du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

La prestation comprend:
— la gestion du magasin logistique de l'INB 165:
+ assurer la permanence du magasin,
+ gérer les entrées et sorties de matériels,
+ centraliser les matériels et les clés,
+ assurer le contrôle radiologique du matériel,
+ gérer le stock de matériel,
+ tenir à jour les documents de suivi.
— la gestion des deux lingeries de l'INB 165:
+ assurer la permanence des 2 lingeries,
+ gérer les entrées et sorties du linge et le rangement,
+ gérer l'attribution des vestiaires,
+ gérer le stock de linge,
+ tenir à jour les documents de suivi.
Le personnel intervenant réalisera les prestations en zone contrôlée et réglementée. A cet effet, il devra impérativement être habilité CEFRI et classé catégorie B "a minima".
Le CEA et le Titulaire signeront un contrat de résultat pour une durée de 3 ans fermes à compter du 01 janvier 2013 reconductible 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2013-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175600
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Service commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, À l’attention de Caroline Flandrin, Avec les mentions "appel d’offres restreint – Gestion lingeries et magasin INB 165- 12B00041a – ne pas ouvrir avant le 2.7.2012 16:45", en lettres capitales. Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA», 12 Route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00». C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA/Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques. Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses. DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 7. 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— la gestion du magasin logistique de l'INB 165:
+ assurer la permanence du magasin,
+ gérer les entrées et sorties de matériels,
+ centraliser les matériels et les clés,
+ assurer le contrôle radiologique du matériel,
+ gérer le stock de matériel,
+ tenir à jour les documents de suivi.
— la gestion des deux lingeries de l'INB 165:
+ assurer la permanence des 2 lingeries,
+ gérer les entrées et sorties du linge et le rangement,
+ gérer l'attribution des vestiaires,
+ gérer le stock de linge,
Le personnel intervenant réalisera les prestations en zone contrôlée et réglementée. A cet effet, il devra impérativement être habilité CEFRI et classé catégorie B "a minima".
Le CEA et le Titulaire signeront un contrat de résultat pour une durée de 3 ans fermes à compter du 01 janvier 2013 reconductible 2 fois 1 an.
Description des options: Possibilité de prolonger de deux fois 1 an le contrat au terme des 3 ans fermes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12B00041a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le CA global et le CA Concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
En 2 exemplaires:
— Une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires publics ou privés dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les habilitations CEFRI catégorie B de son personnel,
— la structure de l’entreprise: effectifs, composition des effectifs, organisation, moyens techniques,
— la description du système d’assurance de la qualité et les compétences en relation avec l’objet du marché ainsi que les certificats associés.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce Sous-traitant ».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement propre CEA.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois à compter de l'émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle, - capacité administrative et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B00041a
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
Service commercial,
BP 6,
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex,
FRANCE,
À l’attention de Caroline Flandrin,
Avec les mentions "appel d’offres restreint – Gestion lingeries et magasin INB 165- 12B00041a – ne pas ouvrir avant le 2.7.2012 16:45", en lettres capitales.
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA», 12 Route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00».
C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA/Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques.
Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 7.
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2012/S 105-175600 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023996
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175600
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière (50)
2. compréhension technique (25)
3. management, qualité et sécurité (15)
4. valeur ajoutée (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Endel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 017-023996 (2013-01-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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