Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers
Conseil général de La Manche
Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aepe-Gingko
- • Ceresa
- • GB2A
- • Ingerop Rennes Cedex 7
- • Ingetec Sainte-Marie-des-Champs
- • Morelli Patrice
- • sans suite
- • SCE
- • Sormea
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-28 | Avis de marché |
| 2013-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique, direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312547
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes paysagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes agricoles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etudes bruits.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etudes airs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etudes des milieux naturels.
Numéro du lot: 6
Brève description: Etudes assainissements rétablissements hydrauliques.
Numéro du lot: 7
Brève description: Etudes de trafic.
Numéro du lot: 8
Brève description: Enquêtes de circulation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Etudes de sécurité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Etudes socio-économiques.
Numéro du lot: 11
Brève description: Assistance aux dossiers d'instruction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Assistance technique.
Numéro du lot: 13
Brève description: Assistance juridique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DI247_12-PROJETSROUTIERS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI247_12-PROJETSROUTIERS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312547 (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 13 lots de consultation désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2013 et se terminera le 31.12.2013. Les marchés feront l'objet de 3 reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique, direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312547
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes paysagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes agricoles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etudes bruits.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etudes airs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etudes des milieux naturels.
Numéro du lot: 6
Brève description: Etudes assainissements rétablissements hydrauliques.
Numéro du lot: 7
Brève description: Etudes de trafic.
Numéro du lot: 8
Brève description: Enquêtes de circulation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Etudes de sécurité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Etudes socio-économiques.
Numéro du lot: 11
Brève description: Assistance aux dossiers d'instruction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Assistance technique.
Numéro du lot: 13
Brève description: Assistance juridique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DI247_12-PROJETSROUTIERS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: M310331 - m310307 - m310302 Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'EUR. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI247_12-PROJETSROUTIERS
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - req.no 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312547 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique durable
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125098
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312547
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 554 💰
65 070 💰
43 340 💰
89 050 💰
81 156 💰
123 684 💰
66 449 💰
128 939 💰
46 115 💰
139 629 💰
90 540 💰
189 018 💰
44 500 💰
72 255 💰
39 590 💰
63 000 💰
34 367 💰
56 199 💰
61 631 💰
313 566 💰
6 752 💰
11 689 💰
14 399 💰
17 899 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Aepe-Gingko
Adresse postale: 2 avenue des Tilleuls
Commune postale: Beaufort-en-Vallée
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ceresa
Adresse postale: Le Pont route de la Rivière
Commune postale: Noyal-Chatillon-sur-Seche
Code postal: 35230
3️⃣
Nom: Sce
Adresse postale: ZAC object'ifs Sud, 13 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Ingerop Rennes Cedex 7
Adresse postale: ZAC Saint Sulpice, 12 rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
5️⃣
6️⃣
Nom: Ingetec Sainte-Marie-des-Champs
Adresse postale: 11 avenue de l'Industrie
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
7️⃣
Nom: Morelli Patrice
Adresse postale: 3 rue J. Hachette
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Sormea
Adresse postale: 133 rue Chateaubriand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Sans suite
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: GB2A
Adresse postale: 7 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4
Source: OJS 2013/S 075-125098 (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique durable
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125098
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312547
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce nº 290, BOAMP 190 B du 2.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 554 💰
65 070 💰
43 340 💰
89 050 💰
81 156 💰
123 684 💰
66 449 💰
128 939 💰
46 115 💰
139 629 💰
90 540 💰
189 018 💰
44 500 💰
72 255 💰
39 590 💰
63 000 💰
34 367 💰
56 199 💰
61 631 💰
313 566 💰
6 752 💰
11 689 💰
14 399 💰
17 899 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Aepe-Gingko
Adresse postale: 2 avenue des Tilleuls
Commune postale: Beaufort-en-Vallée
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ceresa
Adresse postale: Le Pont route de la Rivière
Commune postale: Noyal-Chatillon-sur-Seche
Code postal: 35230
3️⃣
Nom: Sce
Adresse postale: ZAC object'ifs Sud, 13 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Ingerop Rennes Cedex 7
Adresse postale: ZAC Saint Sulpice, 12 rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
5️⃣
6️⃣
Nom: Ingetec Sainte-Marie-des-Champs
Adresse postale: 11 avenue de l'Industrie
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
7️⃣
Nom: Morelli Patrice
Adresse postale: 3 rue J. Hachette
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Sormea
Adresse postale: 133 rue Chateaubriand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Sans suite
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: GB2A
Adresse postale: 7 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4
Source: OJS 2013/S 075-125098 (2013-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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