Prestations d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine

OPDH 92

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Renault Retail Group

Qui ?

• OPDH 92

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH 92
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319434
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance no2005/649 du 6.6.2005 et de son décrêt d'application. Les candidatures et offres seront envoyées: - soit sous plis recommandés avec ar ou remises contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 - Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Entretien des véhicules lot no(à présiser)- ne pas ouvrir". - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://opdh92.e-marchespublics.com/ Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions: "Copie de sauvegarde - objet du contrat - ne pas ouvrir". Elle devra être envoyée à: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE, avant les date et heure de réception des plis indiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Contrat de 12 mois, reconductible 3 fois, sans pouvoir dépasser 4 années.
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Nord
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation pour: Citroen: 7 véhicules Ford: 12 véhicules Peugeot: 29 véhicules Renault: 37 véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date anniversaire, par reconduction expresse sans excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone sud
Brève description:

Prestation d'entretien et de réparation pour: citroen: 8 véhicules Ford: 5 véhicules Peugeot: 12 véhicules Renault: 10 véhicules Iveco: 1 camion.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Description des options: Reconduction possible dans la limite de 4 années.
Numéro de référence: Entretien réparation vehicules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante: Http://www.economie.gouv.fr/direction_services/daj/marchés_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1 - imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour et disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/direction_services/daj/marchés_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2 - document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des prestations de réparation par marque, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance le versement est garanti par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'Office départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
URL pour informations complémentaires: http://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien réparation vehicules
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Source: OJS 2012/S 194-319434 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdh 92
Commune postale: Levallois Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001473
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319434
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret FRANCE .Durée des marchés : 12 mois reconductibles sans excéder 48 mois maximum.Montant des marchés :lot 1 : estimé entre 20 000 EUR HT et 200 000 EUR HT par anlot 2 : estimé entre 5 000 EUR HT et 50 000 EUR HT par an Annonce no333, B.O.A.M.P. 195 B du 09.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien réparation vehicules.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Délais (45)
3. Valeur technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Société Renault Retail Group
Adresse postale: Pôle Paris 29 quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Pôle Paris 29 quai de Grenelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 002-001473 (2012-12-28)

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