Prestations d'entretien courant d'espaces verts

Ville du Havre

Prestations d'entretien courant d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2013-01-22 Informations complémentaires
2013-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Ces prestations sont traitées à prix global et forfaitaire pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394364
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
-unité monétaire : euros ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; -conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; -les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ; -adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE ; Les prestations portent sur les lots dont l'objet figure ci-après : Lot no 1 : secteur ville basse ouest Lot no 2 : secteur ville basse est Lot no 3 : secteur ville haute ouest Lot no 4 : secteur ville haute est Lot no 5 : abords des logements sociaux - espaces verts Les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots, excepté pour le lot no 5. Toutefois, une entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot (en raison des fréquences d'interventions prévues, du nombre et de la spécificité des établissements concernés et de la superficie totale des sites). Conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot no 5 sera réservé à un Centre d'aide par le travail. Visite des lieux et consultation de documents sur site : L'Attributaire est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant établissement de son offre pour chacun des lots, à l'exception des établissements scolaires pour des raisons de sécurité. - Mémoire technique unique pour l'ensemble des lots permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre (voir article 6 : jugement des propositions). Le mémoire technique doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe : 1) Ressources Humaines affectées au marché 2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier 3) Hygiène et sécurité du chantier Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération : 1,5), appréciée à partir du mémoire technique 2. Prix des prestations noté sur 10 (Coefficient de pondération : 1) 1- valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) : appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 10. 1) Ressources Humaines affectées au marché : 2 points 2) Organisation et méthodologie de conduite du marché : 5 points 3) Hygiène et sécurité du marché : 3 points 2- prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire. Note : Prix de l'offre la moins chère/prix de l'offrex10 Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première. Au cas où une entreprise se trouverait la mieux placée sur plusieurs lots, elle ne se verrait attribuer qu'un seul lot. Les lots seront, en effet, attribués dans l'ordre suivant : - lot no 3 ; -lot no 4 ; -lot no 2 ; -lot no 1 ; Ainsi, par exemple, l'attributaire du lot no 3 ne pourra se voir attribuer d'autre lot. En conséquence, s'il est classé premier pour le lot no 4, le candidat classé second serait l'attributaire de ce lot. Cette façon de procéder sera appliquée pour l'ensemble des lots à l'exception du lot no 5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien courant d'espaces verts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ville Basse Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ville Basse Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Ville Haute Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Ville Haute Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Abords des logements sociaux - espaces Verts
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Ces prestations sont traitées à prix global et forfaitaire pour chacun des lots.
Description des options:
- il n'y a pas d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Les présents marchés sont passés pour une période d'une année, à compter de la date d'exécution fixée par ordre de service, renouvelable par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: Aucune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien Dc7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché) ;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications Qualipaysage E131, E 150 et H121 pour les 4 premiers lots. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peu être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aucune
Informations complémentaires
-unité monétaire : euros ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
-adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE ;
Les prestations portent sur les lots dont l'objet figure ci-après :
Lot no 1 : secteur ville basse ouest
Lot no 2 : secteur ville basse est
Lot no 3 : secteur ville haute ouest
Lot no 4 : secteur ville haute est
Lot no 5 : abords des logements sociaux - espaces verts
Les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots, excepté pour le lot no 5. Toutefois, une entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot (en raison des fréquences d'interventions prévues, du nombre et de la spécificité des établissements concernés et de la superficie totale des sites).
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Conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot no 5 sera réservé à un Centre d'aide par le travail.
Visite des lieux et consultation de documents sur site :
L'Attributaire est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant établissement de son offre pour chacun des lots, à l'exception des établissements scolaires pour des raisons de sécurité.
- Mémoire technique unique pour l'ensemble des lots permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre (voir article 6 : jugement des propositions).
Le mémoire technique doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe :
1) Ressources Humaines affectées au marché
2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier
3) Hygiène et sécurité du chantier
Critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants :
1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération : 1,5), appréciée à partir du mémoire technique
2. Prix des prestations noté sur 10 (Coefficient de pondération : 1)
1- valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) : appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.
La valeur technique est notée de 0 à 10.
1) Ressources Humaines affectées au marché : 2 points
2) Organisation et méthodologie de conduite du marché : 5 points
3) Hygiène et sécurité du marché : 3 points
2- prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Note : Prix de l'offre la moins chère/prix de l'offrex10
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
Au cas où une entreprise se trouverait la mieux placée sur plusieurs lots, elle ne se verrait attribuer qu'un seul lot.
Les lots seront, en effet, attribués dans l'ordre suivant :
- lot no 3 ;
-lot no 4 ;
-lot no 2 ;
-lot no 1 ;
Ainsi, par exemple, l'attributaire du lot no 3 ne pourra se voir attribuer d'autre lot.
En conséquence, s'il est classé premier pour le lot no 4, le candidat classé second serait l'attributaire de ce lot.
Cette façon de procéder sera appliquée pour l'ensemble des lots à l'exception du lot no 5
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394364 (2012-12-10)
Informations complémentaires (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025093
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394364
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2013/S 018-025093 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 836,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension – BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154412
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le lot 5 - abords des logements sociaux - espaces verts a été infructueux et sera relancé par voie de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 35-II.3 du code des marchés publics. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no330, BOAMP 240 B du 12 décembre 2012. Référence de la publication rectificative au BOAMP : Parution no17 B, annonce no232 du 24 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76600 Le Havre

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Société ISS Espaces Verts
Adresse postale: 52 rue Edmont Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société STAE Choulant
Adresse postale: 205 rue du Haut Hôtel
Commune postale: Saint-Aubin-de-Crétot
Code postal: 76190

3️⃣
Nom: Société CAUX Environnement
Adresse postale: 42 rue Pierre Doutreleau
Commune postale: Gonneville-la-Mallet
Code postal: 76280

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Société Vallois Normandie
Adresse postale: Le Vashouis, BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 091-154412 (2013-05-10)