Prestations d'enlèvement et de destruction des véhicules hors d'usage, pour l'année 2013, renouvelable une fois pour une durée d'un an

Ville de Toulon

Aux termes de la législation en vigueur, la Ville de Toulon et son prestataire (gardien) autorités dont relèvent la fourrière sont fondés à faire procéder à la destruction des véhicules non récupérés par leurs propriétaires après l'expiration d'une période de dix jours, prenant effet à la date de notification de la mise en fourrière aux dits propriétaires.
Les véhicules donnés à la Ville pour destruction sont également concernés par l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Quantité ou étendue:
Masse minimum annuelle: 500 véhicules.Masse maximum annuelle: 1 500 véhicules.Les masses minimum et maximum annuelles correspondent au nombre de véhicules (tous types confondus) confiés par la Ville de Toulon au titulaire.En cas de reconduction, les masses sont identiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290529
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation: environ entre 135 000,00 et 165 000,00 EUR TTC de recette sur un an. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. Les titulaires devront disposer dans un délai de 30 jours maximum à compter de la notification du marché de: — être inscrit dans les conditions légales au registre du commerce ou des métiers en qualité d'organisme spécialisé dans le négoce de pièces détachées automobiles, de ferraillage ou la récupération des métaux, — disposer d'un arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, — disposer d'un agrément préfectoral conformément à l'arrêté du 15.3.2005 prouvant que l'entreprise est agréée aux normes européennes pour la dépollution. Elle devra être conforme à la législation en vigueur, tant pour son personnel que pour son matériel. Le critère unique de jugement des offres est (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — indemnité versée à la collectivité, notée 20/20. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aux termes de la législation en vigueur, la Ville de Toulon et son prestataire (gardien) autorités dont relèvent la fourrière sont fondés à faire procéder à la destruction des véhicules non récupérés par leurs propriétaires après l'expiration d'une période de dix jours, prenant effet à la date de notification de la mise en fourrière aux dits propriétaires.
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Les véhicules donnés à la Ville pour destruction sont également concernés par l'objet du présent marché.
Quantité ou étendue:
Masse minimum annuelle: 500 véhicules.
Masse maximum annuelle: 1 500 véhicules.
Les masses minimum et maximum annuelles correspondent au nombre de véhicules (tous types confondus) confiés par la Ville de Toulon au titulaire.
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PSVdestructionvéhicules2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 374 rue du Docteur Calmette, 83210 La Farlède

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché donne lieu à une recette pour la Ville.
Par conséquent, le titulaire verse à la collectivité une indemnité qui tient compte à la fois, des prestations assurées pour le compte de la Collectivité et des contreparties attendues par le prestataire des véhicules récupérés par ses soins.
Ainsi, pour chaque véhicule de type 1 (véhicules au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes dont les deux roues, motos, scooters, quads), de type 2 (poids lourds et remorques d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes) et de type 3 (poids lourds et remorques d'un PTAC supérieur à 19 tonnes et inférieur ou égal à 44 tonnes, l'indemnité est calculée en fonction du poids des véhicules (indemnité à la tonne). Le prix à la tonne correspond au poids du véhicule avec tous ses composants (sellerie, matière plastique, électronique...).
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Pour les autres types de véhicules de type 4 (caravanes), le titulaire verse à la Ville de Toulon une somme forfaitaire conformément au Bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires contractuel.
Le marché est établi sur la base d'indemnités unitaires et forfaitaires conformément au bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires contractuel. Les indemnités sont appliquées aux quantités réellement exécutées.
Les indemnités sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSVdestructionvéhicules2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation: environ entre 135 000,00 et 165 000,00 EUR TTC de recette sur un an.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Les titulaires devront disposer dans un délai de 30 jours maximum à compter de la notification du marché de:
— être inscrit dans les conditions légales au registre du commerce ou des métiers en qualité d'organisme spécialisé dans le négoce de pièces détachées automobiles, de ferraillage ou la récupération des métaux,
— disposer d'un arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement,
— disposer d'un agrément préfectoral conformément à l'arrêté du 15.3.2005 prouvant que l'entreprise est agréée aux normes européennes pour la dépollution. Elle devra être conforme à la législation en vigueur, tant pour son personnel que pour son matériel.
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Le critère unique de jugement des offres est (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— indemnité versée à la collectivité, notée 20/20.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2014
Source: OJS 2012/S 176-290529 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002724
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290529
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: La masse minimum annuelle à 500 véhicules et la masse maximum annuelle à 1500 véhicules. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 123250 EUR Hors TVA. Valeur totale finale du marché: Valeur : 138200 EUR Hors TVA. Par montant du marché il convient d'entendre montant en recettes pour la ville. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée sur le seul critère du prix (indemnités versées à la CE stimation initiale du montant du marché: Valeur: 34 788 EUR Hors TVA ou (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 30 096,97 EUR Hors TVA ou (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée sur le seul critère du prix (indemnités versées à la Collectivité). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp." Le marché a été signé le : 19.12.2012, et notifié le: 27.12.2012. Annonce no148, B.O.A.M.P. 176 A du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PSVdestructionvéhicules2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 374, rue du Docteur Calmette, 83210 La Farlède, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Sarl Codipiece
Adresse postale: 309 bd de Lery
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux Marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 003-002724 (2013-01-02)
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