Prestations d'enlèvement et de destruction des véhicules hors d'usage, pour l'année 2013, renouvelable une fois pour une durée d'un an
Aux termes de la législation en vigueur, la Ville de Toulon et son prestataire (gardien) autorités dont relèvent la fourrière sont fondés à faire procéder à la destruction des véhicules non récupérés par leurs propriétaires après l'expiration d'une période de dix jours, prenant effet à la date de notification de la mise en fourrière aux dits propriétaires.
Les véhicules donnés à la Ville pour destruction sont également concernés par l'objet du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-10
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Avis de marché
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| 2013-01-02
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Avis d'attribution de marché
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