Prestations d'enlèvement, élimination et transport des déchets solides ou liquides PCB ou souillés par les PCB

RTE (Réseau de transport d'électricité)

Achat de prestations relatives à l'enlèvement, élimination et transport des déchets solides ou liquides PCB ou souillés par les PCB, situés sur les sites RTE.
Le marché pourra aussi éventuellement comprendre l'évacuation et le traitement de sols contaminés en cas d'avarie sur site RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aprochim

Qui ?

• RTE (Réseau de transport d'électricité)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-09	Avis de marché
2013-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (Réseau de transport d'électricité)
Adresse postale: 5 rue des Cuirassiers, TSA 32001
Code postal: 69339
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.meric@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862517 📞
Fax: +33 427862528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361182
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Achat de prestations relatives à l'enlèvement, élimination et transport des déchets solides ou liquides PCB ou souillés par les PCB, situés sur les sites RTE.

Le marché pourra aussi éventuellement comprendre l'évacuation et le traitement de sols contaminés en cas d'avarie sur site RTE.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13610
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Voir art 18.I du décret 2005-1308.

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, et éventuels co-traitant(s)):

1°) Bilans et comptes de résultat des années 2009, 2010 et 2011;

2°) L'entreprise et chacun de ses éventuels co-traitant(s) devront justifier d'une santé financière saine;

3°) Le CA annuel moyen sur la période 2009/2011 cumulé de l'entreprise principale et de ses éventuels cotraitant (s) devra être supérieur à 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Voir art 18.I du décret 2005-1308.

Les candidats devront fournir tous les éléments prouvant qu'ils ont l'autorisation de traiter et transporter des déchets pollués au PCB.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Meric

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, - aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009, - par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009».

Source: OJS 2012/S 219-361182 (2012-11-09)

Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-327158
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361182
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2013/S 189-327158 (2013-09-25)

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