Prestations d'émission et de mise à disposition de titres repas

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de.Notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.Nombre minimum de titres: 300 000 / période.Nombre maximum de titres: 450 000 / période.

Informations complémentaires

1 - prix de la prestation pour 60 %:

Le prix de la prestation est apprécié au regard des frais de gestion diminués de la redevance consentie par le candidat grâce aux commissions perçues sur les enseignes (commissions perçues par les émetteurs de titres au titre du remboursement des titres présentés par les restaurateurs ou commerçants assimilés).

En conséquence, le prix pourra être négatif (versement du titulaire au profit du SDIS), nul (aucune facturation), ou positif.

— la formule de notation suivante sera appliquée: (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat) x 10 x coefficient de pondération. La formule pourra être inversée si le prix de la meilleure offre est négatif.

2- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique pour 30 %:

Principe de notation: La valeur technique sera notée sur 10, la note pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 3 points, et 7 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la notation suivante:

— organisation et méthodologie mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations (organisation de la production et de la livraison des titres, sécurisation du processus de fabrication et de livraison des titres restaurant, conditionnement, équipe dédiée à l'exécution du marché): 3 points,

— modalités d'échange des titres repas de l'année N, des perdus et reprise des périmés et abimés: 2 points,

— prise en charge des frais de transport pour la reprise: 1 point,

— modalités de commande de titres nominatifs (fichier Excel ou autre): 1 point.

Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note pivot de 3 /10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération

3 - délai de livraison pour 10 %:

Principe de notation: Le délai de livraison sera noté sur 10, la note pivot étant attribuée au respect du délai maximum de 72 heures ouvrées, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur ajoutée de l'offre pour la prise en compte d'un délai plus court (3 points) et du délai d'urgence de 24 heures (2 points).

— si le candidat propose une fourchette pour les délais de livraison, le SDIS 06 retiendra le délai le plus long pour effectuer le calcul,

— la formule de notation suivante sera appliquée (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat) x 10 x coefficient de pondération.

En cas d'erreurs de calcul, le SDIS 06 procédera à leurs rectifications puis à la mise en cohérence du total de l'offre.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2013.

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique "Marchés publics" - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations.

En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au + 33 493227600 ou demat@sdis06.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.