Prestations d'éditique
OPDH des Hauts-de-Seine
Prestations d'éditique: édition, mise sous plis, affranchissement économique, et expédition postale de documents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue: Contrat à bons de commande sans montant maximum ni minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 14757581516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110070
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Contrat de 12 mois reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser 48 mois.
Brève description:
Numéro de référence: Prestations éditique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Directeur Général Le
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: OPDH 92
Point de contact: direction des services techniques - service des marchés
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Fax: +33 147581516 📠
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: Direction des Services Techniques - Bureau 311
URL des documents: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: direction des services techniques - bureau 311
URL pour la participation: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations éditique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-110070 (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue: Contrat à bons de commande sans montant maximum ni minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 14757581516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110070
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Les candidats doivent remettre leur dossier par voie dématérialisée sur la plateforme:
https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, cdrom, etc...) à l'adresse suivante, avant les date et heure limites: OPDH 92 - direction des Services Techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92 300 Levallois Perret. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé et sur l'enveloppe devra être inscrite la mention: "Copie de sauvegarde pour (objet du contrat...) - ne pas Ouvrir"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Contrat de 12 mois reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser 48 mois.
Brève description:
Prestations d'éditique: édition, mise sous plis, affranchissement économique, et expédition postale de documents.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: Prestations éditique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1,
— imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2,
— document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du Travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée confrme à l'original par un traducteur assermenté.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont éxigés pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Financement: budget de l'office.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Directeur Général Le
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: OPDH 92
Point de contact: direction des services techniques - service des marchés
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Fax: +33 147581516 📠
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: Direction des Services Techniques - Bureau 311
URL des documents: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: direction des services techniques - bureau 311
URL pour la participation: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations éditique
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Les candidats doivent remettre leur dossier par voie dématérialisée sur la plateforme:
https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, cdrom, etc...) à l'adresse suivante, avant les date et heure limites: OPDH 92 - direction des Services Techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92 300 Levallois Perret. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé et sur l'enveloppe devra être inscrite la mention: "Copie de sauvegarde pour (objet du contrat...) - ne pas Ouvrir"
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-110070 (2012-04-02)
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