Afin de mieux appréhender le tissu économique des PME et ETI françaises et d’en améliorer la connaissance, OSEO anime, d’une part, « l’observatoire des PME » et réalise, d’autre part, des enquêtes et des études thématiques ou sectorielles. Pour leur réalisation, OSEO peut s’appuyer sur des enquêtes au travers de questionnaires dont il assure la conception, la diffusion auprès des populations interrogées et le traitement des résultats. La direction des études d’OSEO initie, coordonne, édite et diffuse la publication de ces travaux auprès d’un large public d’acteurs politiques, économiques et d’entreprises. Ces productions appartiennent à deux catégories bien distinctes: 1. Publications de l’Observatoire des PME: — Rapport PME, — Regards sur les PME. 2. Publications de la direction des études: 2.1 Les enquêtes périodiques de conjoncture 2.2. Les études thématiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes multi attributaires sans maximum avec un minimum de:— 1 000 exemplaires par numéro des publications de l’Observatoire des PME et de leurs tirés à part,— 5 000 exemplaires pour les enquêtes de conjoncture,— 500 questionnaires en fonction des enquêtes menées,— 500 exemplaires par enquête thématique et de leurs tirés à part.L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite « en cascade.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes multi attributaires sans maximum avec un minimum de:— 1 000 exemplaires par numéro des publications de l’Observatoire des PME et de leurs tirés à part,— 5 000 exemplaires pour les enquêtes de conjoncture,— 500 questionnaires en fonction des enquêtes menées,— 500 exemplaires par enquête thématique et de leurs tirés à part.L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite « en cascade.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo s.a.
Adresse postale: 27-31, avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://oseo.fr🌏
Courrier électronique: jl.mure@oseo.fr📧
Téléphone: +33 141798412📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131386
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements ou documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser leur demande en temps utile, par courrier électronique à jl.mure@oseo.fr, soit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres:
Le mail aura pour objet: « OSEO prestation d’édition, d’impression et de diffusion des publications d’oseo_renseignements complémentaires ».
Les réponses aux questions sont mises à la disposition des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur le site oseo.fr:
http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo
Les dossiers seront remis sous des enveloppes fermées qui porteront les mentions:
— Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis,
— OSEO DEE 2012 – Etudes 01.
Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant le 5.6.2012 à 12:00 à l’adresse suivante:
OSEO / à l’attention de la direction de l’évaluation et des études.
A l’attention de Jean-Luc Mure.
27-31 avenue du Général Leclerc.
94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, sauf fermeture exceptionnelle.
Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: jl.mure@oseo.fr. Le mail aura pour objet: prestations d’édition, d’impression et de diffusion des publications d’oseo - Offres.
Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par la commission. Ceux remis sous enveloppes non fermées ne seront pas retenus. Tous ces dossiers seront renvoyés à leurs auteurs.
Un nombre de 3 attributaires sera retenu pour chacun des lots. OSEO se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur à 3 attributaires pour le cas où le nombre d’offres recevables serait inférieur à 3.
— L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite « en cascade ».
Pour obtenir tous renseignements ou documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser leur demande en temps utile, par courrier électronique à jl.mure@oseo.fr, soit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres:
Le mail aura pour objet: « OSEO prestation d’édition, d’impression et de diffusion des publications d’oseo_renseignements complémentaires ».
Les réponses aux questions sont mises à la disposition des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur le site oseo.fr:
Les dossiers seront remis sous des enveloppes fermées qui porteront les mentions:
— Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis,
— OSEO DEE 2012 – Etudes 01.
Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant le 5.6.2012 à 12:00 à l’adresse suivante:
OSEO / à l’attention de la direction de l’évaluation et des études.
A l’attention de Jean-Luc Mure.
27-31 avenue du Général Leclerc.
94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, sauf fermeture exceptionnelle.
Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: jl.mure@oseo.fr. Le mail aura pour objet: prestations d’édition, d’impression et de diffusion des publications d’oseo - Offres.
Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par la commission. Ceux remis sous enveloppes non fermées ne seront pas retenus. Tous ces dossiers seront renvoyés à leurs auteurs.
Un nombre de 3 attributaires sera retenu pour chacun des lots. OSEO se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur à 3 attributaires pour le cas où le nombre d’offres recevables serait inférieur à 3.
— L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite « en cascade ».
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de mieux appréhender le tissu économique des PME et ETI françaises et d’en améliorer la connaissance, OSEO anime, d’une part, « l’observatoire des PME » et réalise, d’autre part, des enquêtes et des études thématiques ou sectorielles.
Pour leur réalisation, OSEO peut s’appuyer sur des enquêtes au travers de questionnaires dont il assure la conception, la diffusion auprès des populations interrogées et le traitement des résultats.
La direction des études d’OSEO initie, coordonne, édite et diffuse la publication de ces travaux auprès d’un large public d’acteurs politiques, économiques et d’entreprises.
Ces productions appartiennent à deux catégories bien distinctes:
1. Publications de l’Observatoire des PME:
— Rapport PME,
— Regards sur les PME.
2. Publications de la direction des études:
2.1 Les enquêtes périodiques de conjoncture
2.2. Les études thématiques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Edition, impression et diffusion des publications de l’Observatoire des PME
Brève description:
Ce lot concerne l’édition, l’impression et la diffusion des publications de l’Observatoire des…
… PME:— du rapport annuel sur l’évolution des PME,— du ou des ouvrages réalisés dans le cadre de la collection regards sur les PME,— de leurs tirés à part.Les travaux à réaliser sont les suivants:— Préparation éditoriale,— Communication d’un calendrier précis pour l’ensemble des travaux, de l’édition à la diffusion, selon la date de sortie fixée par OSEO,— Conception graphique en fonction des indications fournies (couverture, pages intérieures),— Secrétariat de rédaction (relecture par une personne disposant de connaissances en économie),— Mise en page et exécution des tableaux et graphiques,— Impression et façonnage des ouvrages,— Attribution des mentions nécessaires, selon les dispositions légales et règlementaires,— Livraison d’une partie des ouvrages à OSEO,— Transcription des fichiers au format XML,— Diffusion, commercialisation et promotion des ouvrages sur catalogue; gestion du stock.
… PME:
— du rapport annuel sur l’évolution des PME,
— du ou des ouvrages réalisés dans le cadre de la collection regards sur les PME,
— de leurs tirés à part.
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— Préparation éditoriale,
— Communication d’un calendrier précis pour l’ensemble des travaux, de l’édition à la diffusion, selon la date de sortie fixée par OSEO,
— Conception graphique en fonction des indications fournies (couverture, pages intérieures),
— Secrétariat de rédaction (relecture par une personne disposant de connaissances en économie),
— Mise en page et exécution des tableaux et graphiques,
— Impression et façonnage des ouvrages,
— Attribution des mentions nécessaires, selon les dispositions légales et règlementaires,
— Livraison d’une partie des ouvrages à OSEO,
— Transcription des fichiers au format XML,
— Diffusion, commercialisation et promotion des ouvrages sur catalogue; gestion du stock.
Quantité ou étendue: Pour le Rapport annuel sur l'évolution des PME:Un numéro par an, environ 2 000 exemplaires.Pour la collection Regards sur les PME:Un à deux numéros par an, environ 2 000 exemplaires par numéro.
Pour le Rapport annuel sur l'évolution des PME:
Un numéro par an, environ 2 000 exemplaires.
Pour la collection Regards sur les PME:
Un à deux numéros par an, environ 2 000 exemplaires par numéro.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de 60 jours ouvrés entre l’envoi du manuscrit et la date de…
… parution.La diffusion, commercialisation et promotion des ouvrages sur catalogue et la gestion du stock seront réalisés intégralement par le titulaire. Un état des ventes et du stock sera périodiquement fourni à OSEO. Il appartient au candidat de proposer ses modalités de rémunération.
… parution.
La diffusion, commercialisation et promotion des ouvrages sur catalogue et la gestion du stock seront réalisés intégralement par le titulaire. Un état des ventes et du stock sera périodiquement fourni à OSEO. Il appartient au candidat de proposer ses modalités de rémunération.
La diffusion, commercialisation et promotion des ouvrages sur catalogue et la gestion du stock seront réalisés intégralement par le titulaire. Un état des ventes et du stock sera périodiquement fourni à OSEO. Il appartient au candidat de proposer ses modalités de rémunération.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Edition et impression des publications de la direction des études d’OSEO
Brève description:
Ce lot concerne l’édition et l’impression des publications de la direction des études…
… d’OSEO:— l’enquête semestrielle de conjoncture des PME,— l’enquête annuelle de conjoncture des ETI,— les études thématiques réalisées par la Direction des Études.Les travaux à réaliser sont les suivants:— Préparation éditoriale,— Communication d’un calendrier précis en fonction de la date de sortie fixée par OSEO,— Réalisation d’une ligne graphique propre aux enquêtes de « conjoncture OSEO » (dans le respect de la charte graphique OSEO) et d’une ligne graphique « Études thématiques OSEO »,— Secrétariat de rédaction (relecture par une personne confirmée),— Mise en page (quadrichromie) et exécution des tableaux et graphiques,— Impression et façonnage des brochures ou suivi de réalisation si l’impression et le façonnage sont sous-traités,— Attribution des mentions nécessaires, selon les dispositions légales et réglementaires,— Livraison des ouvrages à OSEO,— Fourniture des fichiers au format PDF.
… d’OSEO:
— l’enquête semestrielle de conjoncture des PME,
— l’enquête annuelle de conjoncture des ETI,
— les études thématiques réalisées par la Direction des Études.
— Communication d’un calendrier précis en fonction de la date de sortie fixée par OSEO,
— Réalisation d’une ligne graphique propre aux enquêtes de « conjoncture OSEO » (dans le respect de la charte graphique OSEO) et d’une ligne graphique « Études thématiques OSEO »,
— Secrétariat de rédaction (relecture par une personne confirmée),
— Mise en page (quadrichromie) et exécution des tableaux et graphiques,
— Impression et façonnage des brochures ou suivi de réalisation si l’impression et le façonnage sont sous-traités,
— Attribution des mentions nécessaires, selon les dispositions légales et réglementaires,
— Livraison des ouvrages à OSEO,
— Fourniture des fichiers au format PDF.
Quantité ou étendue: Pour l’enquête semestrielle de conjoncture auprès des PME:— Analyse nationale: 10 000 à 15 000 exemplaires par numéro,— Analyses régionales: 12 fiches d'environ 1 000 exemplaires et 2 fiches d'environ 1 500 exemplaires.Pour l'enquête annuelle de conjoncture auprès des ETI:6 000 exemplaires environ.Pour les études thématiques:Environ 2 000 exemplaires par numéro.
Pour l’enquête semestrielle de conjoncture auprès des PME:
— Analyse nationale: 10 000 à 15 000 exemplaires par numéro,
Pour l'enquête annuelle de conjoncture auprès des ETI:
6 000 exemplaires environ.
Pour les études thématiques:
Environ 2 000 exemplaires par numéro.
Informations complémentaires sur les lots:
Les conditions de diffusion de ces enquêtes impliquent un strict respect des délais de conception et de…
… réalisation.Pour l’enquête semestrielle de conjoncture:25 jours ouvrés entre l’envoi des éléments pour les graphiques (J1) et la livraison des brochures. Le texte de l’analyse nationale est envoyé non encore totalement validé en J3 et ceux des fiches régionales en J6. Ces délais intègrent les phases de mise en page, d’exécution, d’exécution des schémas, de relecture, d’impression et de façonnage.Pour l’enquête annuelle de conjoncture auprès des ETI:20 jours ouvrés entre l’envoi des éléments pour les graphiques (J1) et la livraison des brochures. Le texte de l’analyse nationale est envoyé non encore totalement validé. Ces délais intègrent les phases de mise en page, d’exécution, d’exécution des schémas, de relecture, d’impression et de façonnage.Pour les études thématiques:40 jours ouvrés entre l’envoi du texte définitif et la livraison des documents. Ces délais intègrent les phases de mise en page, d’exécution, d’exécution des schémas, de relecture, d’impression et de façonnage.
… réalisation.
Pour l’enquête semestrielle de conjoncture:
25 jours ouvrés entre l’envoi des éléments pour les graphiques (J1) et la livraison des brochures. Le texte de l’analyse nationale est envoyé non encore totalement validé en J3 et ceux des fiches régionales en J6. Ces délais intègrent les phases de mise en page, d’exécution, d’exécution des schémas, de relecture, d’impression et de façonnage.
25 jours ouvrés entre l’envoi des éléments pour les graphiques (J1) et la livraison des brochures. Le texte de l’analyse nationale est envoyé non encore totalement validé en J3 et ceux des fiches régionales en J6. Ces délais intègrent les phases de mise en page, d’exécution, d’exécution des schémas, de relecture, d’impression et de façonnage.
Pour l’enquête annuelle de conjoncture auprès des ETI:
20 jours ouvrés entre l’envoi des éléments pour les graphiques (J1) et la livraison des brochures. Le texte de l’analyse nationale est envoyé non encore totalement validé. Ces délais intègrent les phases de mise en page, d’exécution, d’exécution des schémas, de relecture, d’impression et de façonnage.
20 jours ouvrés entre l’envoi des éléments pour les graphiques (J1) et la livraison des brochures. Le texte de l’analyse nationale est envoyé non encore totalement validé. Ces délais intègrent les phases de mise en page, d’exécution, d’exécution des schémas, de relecture, d’impression et de façonnage.
Pour les études thématiques:
40 jours ouvrés entre l’envoi du texte définitif et la livraison des documents. Ces délais intègrent les phases de mise en page, d’exécution, d’exécution des schémas, de relecture, d’impression et de façonnage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression et routage des questionnaires relatifs aux enquêtes menées par la direction des études
Brève description:
Ce lot concerne l’impression et le routage des questionnaires relatifs aux enquêtes menées par la direction des…
… études.Les travaux à réaliser sont les suivants:— Communication d’un calendrier précis en fonction de la date d’envoi fixée par OSEO,— Impression des questionnaires en quadrichromie,— Repiquage sur les questionnaires imprimés de l’adresse et de la signalétique des entreprises,— Si nécessaire, impression du ou des courriers d’accompagnement,— Mise sous plis,— Routage des plis.
… études.
— Communication d’un calendrier précis en fonction de la date d’envoi fixée par OSEO,
— Impression des questionnaires en quadrichromie,
— Repiquage sur les questionnaires imprimés de l’adresse et de la signalétique des entreprises,
— Si nécessaire, impression du ou des courriers d’accompagnement,
— Mise sous plis,
— Routage des plis.
Quantité ou étendue: 500 à 30 000 questionnaires par enquête selon sa typologie (conjoncture, étude thématique, Rapport annuel, Regard sur les PME ou autre).
Durée de l'accord: 36 jours
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes multi attributaires sans maximum avec un minimum de:
— 1 000 exemplaires par numéro des publications de l’Observatoire des PME et de leurs tirés à part,
— 5 000 exemplaires pour les enquêtes de conjoncture,
— 500 questionnaires en fonction des enquêtes menées,
— 500 exemplaires par enquête thématique et de leurs tirés à part.
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite « en cascade.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: OSO DEE 2012 - Etudes 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OSEO 27-31 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— Lettre de candidature (ou imprimé DC1) dûment complétée et accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à les engager,
— Une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’Ordonnance du 6 juin 2005,
— Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les entreprises auront à produire les pièces suivantes:
Une déclaration du candidat comportant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires.
Concernant l’objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références: présentation d'une liste des éditions et impressions de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Liste de références: présentation d'une liste des éditions et impressions de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans l’activité d’édition et d’impression et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de son entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur ressources d'OSEO. Le paiement se fait conformément à l'article L441-3 du code de commerce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat pourra soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour un même lot, l’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupe attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l’acte d’engagement le ou les comptes à créditer.
Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
OSEO est soumis au secret professionel bancaire (article 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (article 22-13 du code pénal). Cela entraînera des clauses de confidentialité strictes dans le marché. L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisation des prestations devra avoir lieu en français.
OSEO est soumis au secret professionel bancaire (article 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (article 22-13 du code pénal). Cela entraînera des clauses de confidentialité strictes dans le marché. L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisation des prestations devra avoir lieu en français.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin et méthodologie pour la réalisation des prestations (30)
2. Moyens et profils proposés pour la prestation (40)
3. Aspect financier de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: monsieur Jean Luc Mure
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OSO DEE 2012 - Etudes 01
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements ou documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser leur demande en temps utile, par courrier électronique à jl.mure@oseo.fr, soit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres:
Pour obtenir tous renseignements ou documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser leur demande en temps utile, par courrier électronique à jl.mure@oseo.fr, soit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres:
Le mail aura pour objet: « OSEO prestation d’édition, d’impression et de diffusion des publications d’oseo_renseignements complémentaires ».
Les réponses aux questions sont mises à la disposition des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sur le site oseo.fr:
Les dossiers seront remis sous des enveloppes fermées qui porteront les mentions:
— Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis,
— OSEO DEE 2012 – Etudes 01.
Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant le 5.6.2012 à 12:00 à l’adresse suivante:
Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant le 5.6.2012 à 12:00 à l’adresse suivante:
OSEO / à l’attention de la direction de l’évaluation et des études.
A l’attention de Jean-Luc Mure.
27-31 avenue du Général Leclerc.
94710 Maisons Alfort Cedex, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, sauf fermeture exceptionnelle.
Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: jl.mure@oseo.fr. Le mail aura pour objet: prestations d’édition, d’impression et de diffusion des publications d’oseo - Offres.
Si le pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par la commission. Ceux remis sous enveloppes non fermées ne seront pas retenus. Tous ces dossiers seront renvoyés à leurs auteurs.
Un nombre de 3 attributaires sera retenu pour chacun des lots. OSEO se réserve la possibilité de conclure avec un nombre inférieur à 3 attributaires pour le cas où le nombre d’offres recevables serait inférieur à 3.
— L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d’attribution dite « en cascade ».
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131386 (2012-04-20)
Informations complémentaires (2012-05-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140729
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131386
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2012/S 086-140729 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo SA
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233251
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché conclu est un marché à bons de commandes multi attributaires sans maximum avec un minimum de:
— 1 000 exemplaires par numéro des publications de l’Observatoire des PME et de leurs tirés à part,
— 5 000 exemplaires pour les enquêtes de conjoncture,
— 500 questionnaires en fonction des enquêtes menées,
— 500 exemplaires par enquête thématique et de leurs tirés à part.
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des attributaires, selon la méthode d’attribution dite "en cascade".
Pour chaque lot, le marché conclu est un marché à bons de commandes multi attributaires sans maximum avec un minimum de:
— 1 000 exemplaires par numéro des publications de l’Observatoire des PME et de leurs tirés à part,
— 5 000 exemplaires pour les enquêtes de conjoncture,
— 500 questionnaires en fonction des enquêtes menées,
— 500 exemplaires par enquête thématique et de leurs tirés à part.
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des attributaires, selon la méthode d’attribution dite "en cascade".
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: OSEO DEE 2012 – Etudes 01.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort, FRANCE.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin et méthodologie pour la réalisation des prestations. (30)
2. Moyens et profils proposés pour la prestation. (40)
3. Aspect financier de la proposition. (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Direction de l'Information légale et administrative
Adresse postale: 26 rue Desaix
Commune postale: Paris
Code postal: 75727
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Attributaire n° 1: W et cie 1, cours de l'Ile Seguin, 92650 Boulogne Billancourt - Attributaire n° 2: PCCConsultants 35, rue d'Hauteville, 75010 Paris - Attributaire n° 3: Kazoar, 13 rue Dautencourt, 75017 Paris
Adresse postale: 1 cours de l'Ile Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92650
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Attributaire n° 1: Bretagne Routage, avenue de l'Hippodrome, 35330 Maure De Bretagne - Attributaire n° 2: Manudor, 15 rue des Echelettes, 76500 Elbeuf
Adresse postale: Avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Maure De Bretagne
Code postal: 35330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Monsieur Jean Luc Mure
Référence Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 086-140729
Source: OJS 2012/S 140-233251 (2012-07-19)