Prestations d'autocontrôles des eaux, des denrées alimentaires, des huiles de fritures et hygiène de surfaces du service de restauration des collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Prestations d'autocontrôles des eaux, des denrées alimentaires, des huiles de fritures et hygiène de surfaces du service de restauration des collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
2013-01-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet la définition des conditions d'exécution des opérations de prélèvements, de transports, d'analyses, de transmission et d'accompagnement des résultats des analyses d'eaux, denrées alimentaires, d'huiles de friture et hygiène de surfaces dans le cadre des autocontrôles réalisés dans chaque service de restauration collective à caractère social des collèges publics du Département des Pyrénées-Atlantiques. Les analyses microbiologiques ont pour but: de vérifier de manière régulière la qualité microbiologique des produits élaborés en fin de préparation, juste avant ou pendant la remise aux convives; de contrôler l'efficacité du plan de nettoyage et désinfections des matériels et locaux; de surveiller la qualité microbiologique des eaux destinées à la préparation des repas et consommées pas les convives; de tester les huiles de friture; d'intervenir en urgence le cas échéant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114280 📞
Fax: +33 559114602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288930
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: analyse-rest-coll 2013 .L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Sous-critère de jugement de la valeur technique des offres: Qualité des modalités de prélèvements et du transport des échantillons 20 %; Qualité des méthodes d'analyses 20 %; Qualité de transmission des résultats 20 %; Adéquation des moyens humains et techniques dédiés à la prestation 10 %. Renseignements techniques complémentaires: Karine le calvar - tél.: +33 559114031 - fax: + 33 559114602. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montants (TTC) minimum et maximum par période: Mini 20 000 EUR - maxi 65 000 EUR.
Brève description:
Prestations d'autocontrôles des eaux, des denrées alimentaires, des huiles de fritures et hygiène de surfaces du service de restauration des collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques.
Description des options:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
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Numéro de référence: ANALYSE-REST-COLL-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - engagement: le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Certificats de qualification professionnelles: copie des agréments, accréditations COFRAC et plus spécifiquement dans plusieurs domaines dont le programme 59. Toutes autres méthodes reconnues officiellement (méthode rapide reconnue AFNOR, méthode interne reconnue cofrac ...) ou équivalent pourront également être jointes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits départementaux - imputation budgétaire: Chapitre 011 - nature 611 - fonction 221. Les prestations sont réglées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Job Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées Atlantiques - direction de la jeunesse, de l'education, de la culture et des sports (DJECS) - direction de l'education - pôle vie des collégiens
Commune postale: Pau Cedex 9
Point de contact: Mme Visa Patricia
Téléphone: +33 559114384 📞
Nom: Département des Pyrénées Atlantiques - Dafjil - pôle marchés publics
Téléphone: +33 559114347 📞
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANALYSE-REST-COLL-2013
Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: analyse-rest-coll 2013 .L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Sous-critère de jugement de la valeur technique des offres: Qualité des modalités de prélèvements et du transport des échantillons 20 %; Qualité des méthodes d'analyses 20 %; Qualité de transmission des résultats 20 %; Adéquation des moyens humains et techniques dédiés à la prestation 10 %. Renseignements techniques complémentaires: Karine le calvar - tél.: +33 559114031 - fax: + 33 559114602.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos -50 cours Lyautey - BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 175-288930 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 156,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004078
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288930
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
2 offres reçues dont 1 hors délai (non analysée). Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée initiale du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2013. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Période 1 - date de fin de validité : 31.12.2013. Période 2 - date de fin de validité : 31.12.2014. Période 3 - date de fin de validité : 31.12. 2015. Période 4 - date de fin de validité : 31.12.2016. La reconduction du marché chaque année est tacite. Les montants minimum et maximum en valeur et par période du marché à bons de commande sont fixés à : 20 000 EUR TTC minimum et 65 000 EUR TTC maximum. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Laboratoire des Pyrénées
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Job

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 004-004078 (2013-01-03)
Informations complémentaires (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008244
Se réfère à l'avis: 2013/S 4-004078
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2013/S 008-008244 (2013-01-08)
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Produits/services:
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