Prestations d'analyse des normes CEI

Mindef/DGA/DT/SCAT

La prestation porte sur l'analyse des projets de normes sousmis par la commission électrontechnique internationale (CEI). Le domaine couvert est la sûreté de fonctionnement au sens anglo-saxon du terme, soit celle entendue sous l'acception "Dependability". La sûreté de fonctionnement regroupe ainsi la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et l'aptitude au soutien.
Cette prestation est complémentaire à l'expertise qu'apporte DGA MI en tant que maître d'ouvrage. Elle a pour finalité de soutenir et enrichir la contribution de DGA MI en s'assurant de:
— la conformité des projets de normes proposés par la CEI vis-à-vis des normes américaines (mil-std, mil-hdbk), otan (stanag) ou britanniques (Def-Stan) employées couramment dans le développement des programmes d'armement,
— la prise en compte des bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre du développement et de l'exploitation opérationnelle des systèmes d'armes.
Le présent marché est soumis à la procédure du marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date prévisionnelle de notification du marché fin mars 2013.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
2012-12-11 Informations complémentaires