Prestations d'analyse des normes CEI
La prestation porte sur l'analyse des projets de normes sousmis par la commission électrontechnique internationale (CEI). Le domaine couvert est la sûreté de fonctionnement au sens anglo-saxon du terme, soit celle entendue sous l'acception "Dependability". La sûreté de fonctionnement regroupe ainsi la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et l'aptitude au soutien.
Cette prestation est complémentaire à l'expertise qu'apporte DGA MI en tant que maître d'ouvrage. Elle a pour finalité de soutenir et enrichir la contribution de DGA MI en s'assurant de:
— la conformité des projets de normes proposés par la CEI vis-à-vis des normes américaines (mil-std, mil-hdbk), otan (stanag) ou britanniques (Def-Stan) employées couramment dans le développement des programmes d'armement,
— la prise en compte des bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre du développement et de l'exploitation opérationnelle des systèmes d'armes.
Le présent marché est soumis à la procédure du marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date prévisionnelle de notification du marché fin mars 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-10-01
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Avis de marché
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2012-12-11
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Informations complémentaires
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