Prestations d'accueil de loisirs pour la ville

Ville de Toulouse

Prestations d'accueil de loisirs pour la Ville de Toulouse. Années 2012/2013 - 2013/2014 - 2014/2015. 12v085pa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-05-18 Informations complémentaires
2012-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, ou son représentant, au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats. Nomenclature CPV: 92000000 nomenclature française: 77.18.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, hôtel de ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154006
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la direction petite enfance, unité commande publique, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, FRANCE - après demande par courriel à: julie.lorien@mairie-toulouse.fr et olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12v085pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accueil de loisirs pour la Ville de Toulouse. Années 2012/2013 - 2013/2014 - 2014/2015. 12v085pa.
Description des options:
Le marché est conclu à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée 2 mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an (pour une durée maximale de reconduction de 2 ans). Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Numéro de référence: 12V085PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles (compétences et références). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV, les titres, les diplômes ou équivalences). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres ville de Toulouse. Marché à prix unitaires révisés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse, direction enfance-loisirs
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: M. Cassabel Thierry
Téléphone: +33 561223899 📞
Courrier électronique: thierry.cassabel@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Mairie de Toulouse, direction petite enfance - unité commande publique
Point de contact: Mme Lorien Julie
Téléphone: +33 562276538 📞
Courrier électronique: julie.lorien@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V085PA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la direction petite enfance, unité commande publique, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, FRANCE - après demande par courriel à: julie.lorien@mairie-toulouse.fr et olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12v085pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 093-154006 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156312
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154006
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-156312 (2012-05-18)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Toulouse - hôtel de ville - 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280892
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce n° 200, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 739 238 💰
3 528 491,20 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 31 rue des amidonniers - BP 10906
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur, BP 35821
Source: OJS 2012/S 170-280892 (2012-08-31)
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